Accord-cadre pour la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre d'infrastructure de voiries et d'aménagement d'espaces publics dans le cadre du projet de renouvellement urbain du Banlay à Nevers

Ville de Nevers

Le Banlay, quartier Nord de Nevers, va bénéficier d'un vaste plan de réhabilitation dans la cadre du programme national pour la rénovation urbaine, pour un budget global de 66 000 000 EUR HT dont, de manière prévisionnelle, 5 770 000 EUR HT pour les travaux d'infrastructure et espaces publics.
Le projet a été retenu au titre de projet d'intérêt général par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Ce projet va se déployer sur plusieurs années.
L'attributaire de l'accord-cadre se verra confier une mission de maîtrise d'œuvre aux articles R. 2431-16 à R. 2431-18 et R. 2431-24 à R. 2431-30 du code de la commande publique.
Le titulaire pourra se voir confier d'autres éléments de mission et des missions complémentaires dans le cadre des marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Nevers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Bourgogne › Nièvre

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-12	Avis de marché
2019-07-17	Informations complémentaires
2020-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 19CGP06
Brève description:

Le Banlay, quartier Nord de Nevers, va bénéficier d'un vaste plan de réhabilitation dans la cadre du programme national pour la rénovation urbaine, pour un budget global de 66 000 000 EUR HT dont, de manière prévisionnelle, 5 770 000 EUR HT pour les travaux d'infrastructure et espaces publics. Le projet a été retenu au titre de projet d'intérêt général par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Ce projet va se déployer sur plusieurs années. L'attributaire de l'accord-cadre se verra confier une mission de maîtrise d'œuvre aux articles R. 2431-16 à R. 2431-18 et R. 2431-24 à R. 2431-30 du code de la commande publique. Le titulaire pourra se voir confier d'autres éléments de mission et des missions complémentaires dans le cadre des marchés subséquents.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nièvre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nevers
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — CS 9706
Code postal: 58000
Commune postale: Nevers
Contact
Adresse Internet: http://www.nevers.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-nevers.fr 📧
Téléphone: +33 386684487 📞
Fax: +33 386684759 📠
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-12 📅
Date limite de soumission: 2019-08-26 📅
Date de publication: 2019-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 135-332965
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Au stade de la candidature, les compétences suivantes sont attendues: — architecte-urbaniste ou cabinet d'urbanisme, — bureau d'études VRD, — bureau d'études structure, — paysagiste, — économiste, — chargé de concertation/communication. Les candidats s'adjoignent toutes compétences complémentaires qu'ils jugent utiles.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet a été retenu au titre de projet d'intérêt général par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Ce projet va se déployer sur plusieurs années.

L'attributaire de l'accord-cadre se verra confier une mission de maîtrise d'œuvre aux articles R. 2431-16 à R. 2431-18 et R. 2431-24 à R. 2431-30 du code de la commande publique.

Le titulaire pourra se voir confier d'autres éléments de mission et des missions complémentaires dans le cadre des marchés subséquents.

Valeur totale estimée: 5 770 000 EUR 💰
Brève description:

Passée en procédure avec négociation au titre de l'article R. 2124-3 4º du code de la commande publique, la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par la conclusion de marchés subséquents conformément aux dispositions de l'article R. 2162-7 et R. 2162-9 dudit code. Le présent avis concerne l'avis d'appel public à candidature.

À titre indicatif, la programmation pourrait être réalisée de manière prévisionnelle comme suit:

— îlot déviation (600 000 EUR HT),

— requalification de la RD 907 (1 840 000 EUR HT),

— trémie rues Blaise Pascal/Ernest Renan (1 370 000 EUR HT),

— espaces publics nord RD 907 (1 960 000 EUR HT).

Valeur estimée hors TVA: 5 770 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Recours aux prestations similaires suivant art. R. 2122-7 du code de la commande publique.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Etat / anru / Conseil régional Bourgogne - franche Comté
Informations complémentaires:

Au stade de la candidature, les compétences suivantes sont attendues:

— architecte-urbaniste ou cabinet d'urbanisme,

— bureau d'études VRD,

— bureau d'études structure,

— paysagiste,

— économiste,

— chargé de concertation/communication.

Les candidats s'adjoignent toutes compétences complémentaires qu'ils jugent utiles.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Nevers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Produire:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail ou Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1)

Les candidats peuvent également présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), sous réserve que ce document soit rédigé en langue française; l'utilisation du DUME ne dispense pas les candidats de la production des informations relatives à leurs aptitudes et capacités professionnelles.

Situation économique et financière:

Produire:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées aux cours des 3 derniers exercices disponibles, ou

— déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (DC2).

Les candidats peuvent également présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), sous réserve que ce document soit rédigé en langue française; l'utilisation du DUME ne dispense pas les candidats de la production des informations relatives à leurs aptitudes et capacités professionnelles.

Capacité technique et professionnelle:

Produire:

— dossier de présentation générale du candidat ou groupement (identification, composition, compétences, etc.),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de mission similaire que celle objet du présent marché,

— liste des principales missions (10 maximum) de nature similaire à la mission proposée réalisées au cours des 3 dernières années, avec pour chacune d'entre elles, le nom du maître d'ouvrage, la nature et le détail de la mission réalisée, l'année de sa réalisation, son montant,

— photographies/illustrations en version dématérialisée de 3 références significatives et représentatives de son expertise, le cas échéant

— certificats de qualifications professionnelles et/ou certifications, établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ou certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— pertinence de la constitution du groupement au regard des compétences attendues,

— qualité des références au regard de l'objet de l'accord-cadre par membre du groupement,

— compétences examinées au travers des diplômes, formations et expériences,

— moyens humains et techniques de chaque composant du groupement.

Justification de l’accord-cadre:

Eu égard aux spécificités des opérations d'aménagements publics, qu'il s'agisse de voirie et accessoires de voirie, d'espaces publics de loisirs liés ou non aux actions conduites par les bailleurs sociaux, le présent accord-cadre est conclu, au titre de l'exception prévue par l'article L.2125-1 du Code de la Commande Publique, pour une durée de 6 ans à compter de sa notification

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-09-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe-ta.dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: Ordre des géomètres experts, CCIRA de Lyon, 69 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la réglementation et de l'administration générale de la ville de Nevers
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — CS 9706
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
Téléphone: +33 386684756 📞
Courrier électronique: chantal.ravat-guillaumin@ville-nevers.fr 📧
Fax: +33 386684612 📠
Source: OJS 2019/S 135-332965 (2019-07-12)

Informations complémentaires (2019-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Banlay, quartier nord de Nevers, va bénéficier d'un vaste plan de réhabilitation dans la cadre du programme national pour la rénovation urbaine, pour un budget global de 66 000 000 EUR HT dont, de manière prévisionnelle, 5 770 000 EUR HT pour les travaux d'infrastructure et espaces publics. Le projet a été retenu au titre de projet d'intérêt général par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Ce projet va se déployer sur plusieurs années. L'attributaire de l'accord-cadre se verra confier une mission de maîtrise d'œuvre aux articles R. 2431-16 à R. 2431-18 et R. 2431-24 à R. 2431-30 du code de la commande publique. Le titulaire pourra se voir confier d'autres éléments de mission et des missions complémentaires dans le cadre des marchés subséquents.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-17 📅
Date de publication: 2019-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 139-343170
Se réfère à l'avis: 2019/S 135-332965
Numéro JO-S: 139
Source: OJS 2019/S 139-343170 (2019-07-17)

Avis d'attribution de marché (2020-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre d'infrastructure de voiries et d'aménagement d'espaces publics dans le cadre du projet de renouvellement urbain du Banlay à Nevers.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-05 📅
Date de publication: 2020-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 027-062277
Numéro JO-S: 27

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Etat / anru / Conseil régional Bourgogne - franche-Comté

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-05 📅
Nom: SLG paysage
Adresse postale: 48 rue du Général Leclerc
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94270
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Nom: Urbanica
Adresse postale: 15 rue Levert
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: Paris 🏙️
Nom: Berim
Adresse postale: 28 avenue des Arts
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Code postal: 94100
Nom: Cecotech ingénierie
Adresse postale: 724 rue des Bois de Vaux
Commune postale: Nargis
Code postal: 45210
Pays: Loiret 🏙️
Nom: Aire publique
Commune postale: Kremlin-Bicêtre
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Ordre des géomètres experts, CCIRA de Lyon, 69 corus Charlemagne
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la réglementation et de l'administration générale de la Ville de Nevers
Source: OJS 2020/S 027-062277 (2020-02-05)

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