Accord-cadre pour la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre d'infrastructure de voiries et d'aménagement d'espaces publics dans le cadre du projet de renouvellement urbain du Banlay à Nevers
Le Banlay, quartier Nord de Nevers, va bénéficier d'un vaste plan de réhabilitation dans la cadre du programme national pour la rénovation urbaine, pour un budget global de 66 000 000 EUR HT dont, de manière prévisionnelle, 5 770 000 EUR HT pour les travaux d'infrastructure et espaces publics.
Le projet a été retenu au titre de projet d'intérêt général par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Ce projet va se déployer sur plusieurs années.
L'attributaire de l'accord-cadre se verra confier une mission de maîtrise d'œuvre aux articles R. 2431-16 à R. 2431-18 et R. 2431-24 à R. 2431-30 du code de la commande publique.
Le titulaire pourra se voir confier d'autres éléments de mission et des missions complémentaires dans le cadre des marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre d'infrastructure de voiries et d'aménagement d'espaces publics dans le cadre du projet...”
Titre
Accord-cadre pour la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre d'infrastructure de voiries et d'aménagement d'espaces publics dans le cadre du projet de renouvellement urbain du Banlay à Nevers
19CGP06
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Le Banlay, quartier Nord de Nevers, va bénéficier d'un vaste plan de réhabilitation dans la cadre du programme national pour la rénovation urbaine, pour un...”
Brève description
Le Banlay, quartier Nord de Nevers, va bénéficier d'un vaste plan de réhabilitation dans la cadre du programme national pour la rénovation urbaine, pour un budget global de 66 000 000 EUR HT dont, de manière prévisionnelle, 5 770 000 EUR HT pour les travaux d'infrastructure et espaces publics.
Le projet a été retenu au titre de projet d'intérêt général par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Ce projet va se déployer sur plusieurs années.
L'attributaire de l'accord-cadre se verra confier une mission de maîtrise d'œuvre aux articles R. 2431-16 à R. 2431-18 et R. 2431-24 à R. 2431-30 du code de la commande publique.
Le titulaire pourra se voir confier d'autres éléments de mission et des missions complémentaires dans le cadre des marchés subséquents.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Nevers.
Description du marché:
“Passée en procédure avec négociation au titre de l'article R. 2124-3 4º du code de la commande publique, la présente consultation donnera lieu à un...”
Description du marché
Passée en procédure avec négociation au titre de l'article R. 2124-3 4º du code de la commande publique, la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par la conclusion de marchés subséquents conformément aux dispositions de l'article R. 2162-7 et R. 2162-9 dudit code. Le présent avis concerne l'avis d'appel public à candidature.
À titre indicatif, la programmation pourrait être réalisée de manière prévisionnelle comme suit:
— îlot déviation (600 000 EUR HT),
— requalification de la RD 907 (1 840 000 EUR HT),
— trémie rues Blaise Pascal/Ernest Renan (1 370 000 EUR HT),
— espaces publics nord RD 907 (1 960 000 EUR HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 770 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— pertinence de la constitution du groupement au regard des compétences attendues,
— qualité des références au regard de l'objet de l'accord-cadre par...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— pertinence de la constitution du groupement au regard des compétences attendues,
— qualité des références au regard de l'objet de l'accord-cadre par membre du groupement,
— compétences examinées au travers des diplômes, formations et expériences,
— moyens humains et techniques de chaque composant du groupement.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Recours aux prestations similaires suivant art. R. 2122-7 du code de la commande publique.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Etat / anru / Conseil régional Bourgogne - franche Comté
Description
Informations complémentaires:
“Au stade de la candidature, les compétences suivantes sont attendues:
— architecte-urbaniste ou cabinet d'urbanisme,
— bureau d'études VRD,
— bureau...”
Informations complémentaires
Au stade de la candidature, les compétences suivantes sont attendues:
— architecte-urbaniste ou cabinet d'urbanisme,
— bureau d'études VRD,
— bureau d'études structure,
— paysagiste,
— économiste,
— chargé de concertation/communication.
Les candidats s'adjoignent toutes compétences complémentaires qu'ils jugent utiles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Produire:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à...”
Liste et brève description des conditions
Produire:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail ou Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1)
Les candidats peuvent également présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), sous réserve que ce document soit rédigé en langue française; l'utilisation du DUME ne dispense pas les candidats de la production des informations relatives à leurs aptitudes et capacités professionnelles.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Produire:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées aux cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
Produire:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées aux cours des 3 derniers exercices disponibles, ou
— déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (DC2).
Les candidats peuvent également présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), sous réserve que ce document soit rédigé en langue française; l'utilisation du DUME ne dispense pas les candidats de la production des informations relatives à leurs aptitudes et capacités professionnelles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Produire:
— dossier de présentation générale du candidat ou groupement (identification, composition, compétences, etc.),
— déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Produire:
— dossier de présentation générale du candidat ou groupement (identification, composition, compétences, etc.),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de mission similaire que celle objet du présent marché,
— liste des principales missions (10 maximum) de nature similaire à la mission proposée réalisées au cours des 3 dernières années, avec pour chacune d'entre elles, le nom du maître d'ouvrage, la nature et le détail de la mission réalisée, l'année de sa réalisation, son montant,
— photographies/illustrations en version dématérialisée de 3 références significatives et représentatives de son expertise, le cas échéant
— certificats de qualifications professionnelles et/ou certifications, établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ou certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Eu égard aux spécificités des opérations d'aménagements publics, qu'il s'agisse de voirie et accessoires de voirie, d'espaces publics de loisirs liés ou non...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Eu égard aux spécificités des opérations d'aménagements publics, qu'il s'agisse de voirie et accessoires de voirie, d'espaces publics de loisirs liés ou non aux actions conduites par les bailleurs sociaux, le présent accord-cadre est conclu, au titre de l'exception prévue par l'article L.2125-1 du Code de la Commande Publique, pour une durée de 6 ans à compter de sa notification
Afficher plus Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-26
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-09-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe-ta.dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: Ordre des géomètres experts, CCIRA de Lyon, 69 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction de la réglementation et de l'administration générale de la ville de Nevers”
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — CS 9706
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 386684756📞
Courrier électronique: chantal.ravat-guillaumin@ville-nevers.fr📧
Fax: +33 386684612 📠
Source: OJS 2019/S 135-332965 (2019-07-12)
Informations complémentaires (2019-07-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le Banlay, quartier nord de Nevers, va bénéficier d'un vaste plan de réhabilitation dans la cadre du programme national pour la rénovation urbaine, pour un...”
Brève description
Le Banlay, quartier nord de Nevers, va bénéficier d'un vaste plan de réhabilitation dans la cadre du programme national pour la rénovation urbaine, pour un budget global de 66 000 000 EUR HT dont, de manière prévisionnelle, 5 770 000 EUR HT pour les travaux d'infrastructure et espaces publics. Le projet a été retenu au titre de projet d'intérêt général par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Ce projet va se déployer sur plusieurs années. L'attributaire de l'accord-cadre se verra confier une mission de maîtrise d'œuvre aux articles R. 2431-16 à R. 2431-18 et R. 2431-24 à R. 2431-30 du code de la commande publique. Le titulaire pourra se voir confier d'autres éléments de mission et des missions complémentaires dans le cadre des marchés subséquents.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 135-332965
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur totale estimée: valeur hors TVA: 5 770 000 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Vider la nouvelle valeur
Numéro de section: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 5 770 000 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Vider la nouvelle valeur
Source: OJS 2019/S 139-343170 (2019-07-17)
Avis d'attribution de marché (2020-02-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre pour la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre d'infrastructure de voiries et d'aménagement d'espaces publics dans le cadre du projet...”
Brève description
Accord-cadre pour la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre d'infrastructure de voiries et d'aménagement d'espaces publics dans le cadre du projet de renouvellement urbain du Banlay à Nevers.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre pour la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre d'infrastructure de voiries et d'aménagement d'espaces publics dans le cadre du projet...”
Description du marché
Accord-cadre pour la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre d'infrastructure de voiries et d'aménagement d'espaces publics dans le cadre du projet de renouvellement urbain du Banlay à Nevers.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Etat / anru / Conseil régional Bourgogne - franche-Comté
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 135-332965
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19CGP06
Titre:
“Accord-cadre pour la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre d'infrastructure de voiries et d'aménagement d'espaces publics dans le cadre du projet...”
Titre
Accord-cadre pour la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre d'infrastructure de voiries et d'aménagement d'espaces publics dans le cadre du projet de renouvellement urbain du Banlay à Nevers
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Date de conclusion du contrat: 2020-02-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SLG paysage
Adresse postale: 48 rue du Général Leclerc
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94270
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Urbanica
Adresse postale: 15 rue Levert
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Région: Paris🏙️
Nom: Berim
Adresse postale: 28 avenue des Arts
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Code postal: 94100
Nom: Cecotech ingénierie
Adresse postale: 724 rue des Bois de Vaux
Commune postale: Nargis
Code postal: 45210
Région: Loiret🏙️
Nom: Aire publique
Commune postale: Kremlin-Bicêtre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Ordre des géomètres experts, CCIRA de Lyon, 69 corus Charlemagne
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction de la réglementation et de l'administration générale de la Ville de Nevers”
Source: OJS 2020/S 027-062277 (2020-02-05)