Accord-cadre pour la réalisation de prestations d'impression

Ville de Saint-Chamond

La présente consultation a pour objet d'établir avec des opérateurs économiques du secteur d'activité, un accord-cadre à marchés subséquents, pour la réalisation de prestations d'impression pour la commune de Saint-Chamond. La présente consultation relève du code de la commande publique entré en vigueur à compter du 1.4.2019. Elle est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 dudit code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre de services à marchés subséquents, en application des articles en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-10 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum. Il pourra être conclu avec un ou plusieurs titulaires, dont le nombre maximum est fixé à 3 par lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Chamond

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-10	Avis de marché
2020-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: 19aomm03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Chamond
Adresse postale: avenue Antoine Pinay
Code postal: 42400
Commune postale: Saint-Chamond
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-chamond.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@saint-chamond.fr 📧
URL des documents: http://loire.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://loire.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-10 📅
Date limite de soumission: 2019-10-11 📅
Date de publication: 2019-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 176-428762
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — pour l'analyse de la valeur technique des offres des lots 2 et 3, les candidats doivent fournir 1 échantillon des articles listés au règlement de la consultation. La date et l'heure d'ouverture des offres sont fournis à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Impression de supports grands formats papiers et autres
Numéro du lot: 1
Brève description: Impression de supports grands formats papiers et autres.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une première période de 1 an à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois pour 1 année.

Intitulé du lot: Impression de supports petits formats papier
Numéro du lot: 2
Brève description: Impression de supports petits formats papier.
Intitulé du lot: Impression de supports de signalétique et petits équipements
Numéro du lot: 3
Brève description: Impression de supports de signalétique et petits équipements.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats doivent justifier qu'ils sont des professionnels du secteur d'activité (imprimeur, société d'impression), et disposent des compétences professionnelles nécessaires pour l'exécution des prestations objet du marché. À cet effet, ils produisent une sélection significative de certificats ou d'attestations de capacité ou de références détaillées de moins de 3 ans, prouvant la réalisation de prestations similaires ou tout autre justificatif qu'ils jugent équivalent. Pour l'analyse de la valeur technique des offres des lots 2 et 3, les candidats doivent fournir 1 échantillon des articles listés au règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420207900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://loire.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://loire.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 176-428762 (2019-09-10)

Avis d'attribution de marché (2020-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet d'établir avec des opérateurs économiques du secteur d'activité, un accord-cadre à marchés subséquents, pour la réalisation de prestations d'impression pour la commune de Saint-Chamond. La présente consultation relève du code de la commande publique entré en vigueur à compter du 1.4.2019. Elle est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 dudit code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre de services à marchés subséquents, en application des articles en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-10 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. Il pourra être conclu avec un ou plusieurs titulaires, dont le nombre maximal est fixé à trois par lot.

Valeur totale du marché: 272 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-11 📅
Date de publication: 2020-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 053-126503
Se réfère à l'avis: 2019/S 176-428762
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire. Il n'est pas fixé de montant maximal des prestations. Les montants indiqués correspondent aux montants estimés sur la durée globale du marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-17 📅
Nom: Imprimerie Sud Offset
Adresse postale: Parc d'Entreprises, Le Crêt de Mars
Commune postale: La Ricamarie
Code postal: 42150
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 24 000 EUR 💰
Nom: Lucky Imprimerie
Adresse postale: 32 rue des Bruyasses
Commune postale: Saint-Cyprien
Code postal: 42160
Nom: DS Impression
Adresse postale: 5 rue de l'Artisanat
Commune postale: Geudertheim
Code postal: 67170
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom: Reboul Imprimerie
Adresse postale: 24-26 rue des Haveurs
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Valeur totale du marché: 188 000 EUR 💰
Nom: CV Pack
Adresse postale: rue de la Constituante
Commune postale: Saint-Chamond
Code postal: 42400
Nom: Dupligrafic
Adresse postale: 20 avenue Graham Bell
Commune postale: Marne-la-Vallée
Code postal: 77776
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: Ze-com
Adresse postale: 107 rue de Curembourg
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Code postal: 45400
Pays: Loiret 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
7
5
Source: OJS 2020/S 053-126503 (2020-03-11)

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