La présente consultation a pour objet d'établir avec des opérateurs économiques du secteur d'activité, un accord-cadre à marchés subséquents, pour la réalisation de prestations d'impression pour la commune de Saint-Chamond. La présente consultation relève du code de la commande publique entré en vigueur à compter du 1.4.2019. Elle est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 dudit code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre de services à marchés subséquents, en application des articles en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-10 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum. Il pourra être conclu avec un ou plusieurs titulaires, dont le nombre maximum est fixé à 3 par lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la réalisation de prestations d'impression
19aomm03
Produits/services: Services d'impression et de livraison📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet d'établir avec des opérateurs économiques du secteur d'activité, un accord-cadre à marchés subséquents, pour la...”
Brève description
La présente consultation a pour objet d'établir avec des opérateurs économiques du secteur d'activité, un accord-cadre à marchés subséquents, pour la réalisation de prestations d'impression pour la commune de Saint-Chamond. La présente consultation relève du code de la commande publique entré en vigueur à compter du 1.4.2019. Elle est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 dudit code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre de services à marchés subséquents, en application des articles en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-10 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum. Il pourra être conclu avec un ou plusieurs titulaires, dont le nombre maximum est fixé à 3 par lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression de supports grands formats papiers et autres
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: Impression de supports grands formats papiers et autres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une première période de 1 an à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois pour 1 année.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression de supports petits formats papier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Impression de supports petits formats papier.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression de supports de signalétique et petits équipements
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Impression de supports de signalétique et petits équipements.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats doivent justifier qu'ils sont des professionnels du secteur d'activité (imprimeur, société d'impression), et disposent des compétences...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats doivent justifier qu'ils sont des professionnels du secteur d'activité (imprimeur, société d'impression), et disposent des compétences professionnelles nécessaires pour l'exécution des prestations objet du marché. À cet effet, ils produisent une sélection significative de certificats ou d'attestations de capacité ou de références détaillées de moins de 3 ans, prouvant la réalisation de prestations similaires ou tout autre justificatif qu'ils jugent équivalent. Pour l'analyse de la valeur technique des offres des lots 2 et 3, les candidats doivent fournir 1 échantillon des articles listés au règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-14
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — pour l'analyse de la valeur technique des offres des lots 2 et 3, les candidats doivent fournir 1 échantillon des articles listés au règlement de la consultation. La date et l'heure d'ouverture des offres sont fournis à titre indicatif.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 176-428762 (2019-09-10)
Avis d'attribution de marché (2020-03-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet d'établir avec des opérateurs économiques du secteur d'activité, un accord-cadre à marchés subséquents, pour la...”
Brève description
La présente consultation a pour objet d'établir avec des opérateurs économiques du secteur d'activité, un accord-cadre à marchés subséquents, pour la réalisation de prestations d'impression pour la commune de Saint-Chamond. La présente consultation relève du code de la commande publique entré en vigueur à compter du 1.4.2019. Elle est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 dudit code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre de services à marchés subséquents, en application des articles en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-10 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. Il pourra être conclu avec un ou plusieurs titulaires, dont le nombre maximal est fixé à trois par lot.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 272 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 176-428762
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Impression de supports grands formats papiers et autres
Date de conclusion du contrat: 2020-02-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie Sud Offset
Adresse postale: Parc d'Entreprises, Le Crêt de Mars
Commune postale: La Ricamarie
Code postal: 42150
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Lucky Imprimerie
Adresse postale: 32 rue des Bruyasses
Commune postale: Saint-Cyprien
Code postal: 42160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: DS Impression
Adresse postale: 5 rue de l'Artisanat
Commune postale: Geudertheim
Code postal: 67170
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Impression de supports petits formats papier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Reboul Imprimerie
Adresse postale: 24-26 rue des Haveurs
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 188 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: CV Pack
Adresse postale: rue de la Constituante
Commune postale: Saint-Chamond
Code postal: 42400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 188 000 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 188 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Impression de supports de signalétique et petits équipements
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Dupligrafic
Adresse postale: 20 avenue Graham Bell
Commune postale: Marne-la-Vallée
Code postal: 77776
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ze-com
Adresse postale: 107 rue de Curembourg
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Code postal: 45400
Région: Loiret🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire. Il n'est pas fixé de montant maximal des prestations. Les montants indiqués...”
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire. Il n'est pas fixé de montant maximal des prestations. Les montants indiqués correspondent aux montants estimés sur la durée globale du marché.
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Source: OJS 2020/S 053-126503 (2020-03-11)