L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Accord-cadre mixte à bons de commande sur la base des prestations prévues dans le CCTP partie I et dans le bordereau de prix forfaitaires et à marchés subséquents pour les prestations prévues dans le CCTP partie II. Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires. Les montants minimum et maximum sont les suivants: montant minimum: 80 000 EUR HT. Montant maximum: 300 000 EUR HT. La durée de l'accord-cadre est de 36 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 19fs-0001-I
Brève description:
“L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il...”
Brève description
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Accord-cadre mixte à bons de commande sur la base des prestations prévues dans le CCTP partie I et dans le bordereau de prix forfaitaires et à marchés subséquents pour les prestations prévues dans le CCTP partie II. Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires. Les montants minimum et maximum sont les suivants: montant minimum: 80 000 EUR HT. Montant maximum: 300 000 EUR HT. La durée de l'accord-cadre est de 36 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-07-08 📅
Date limite de soumission: 2019-09-02 📅
Date de publication: 2019-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 132-324550
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.thionville.fr/fr/marches-publics — les candidats transmettent impérativement leur demande, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://www.thionville.fr/fr/marches-publics — une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Il ne sera répondu à aucune question orale.
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Source: OJS 2019/S 132-324550 (2019-07-08)
Avis d'attribution de marché (2019-11-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Portes de France
Adresse postale: Rue Georges Ditsch
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-11-08 📅
Date de publication: 2019-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 219-537891
Se réfère à l'avis: 2019/S 132-324550
Numéro JO-S: 219
Source: OJS 2019/S 219-537891 (2019-11-08)