Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel
2019-AC-GAZ
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 750 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des membres du groupement de commandes.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (ou DC1),
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (ou DC1),
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique,
— pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que ces justificatifs demandés pour l'analyse des candidatures doivent être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire,
— en cas de sous-traitance, le candidat utilise le formulaire DC4, ou équivalent,
— afin de structurer au mieux leurs documents, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser les formulaires (DC1, DC2, Noti2, etc.) mis à disposition gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles l'accord-cadre se réfère, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles l'accord-cadre se réfère, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-20
12:15 📅
“— le dossier de consultation des entreprises peut être demandé par écrit à l'adresse indiquée ci-dessus, ou retiré par voie électronique sur le site...”
— le dossier de consultation des entreprises peut être demandé par écrit à l'adresse indiquée ci-dessus, ou retiré par voie électronique sur le site https://fde62.omnikles.com
— les modalités de remise des offres, notamment, sont précisées dans le règlement de consultation ou dans les conditions générales de la plateforme de dématérialisation,
— l'accord-cadre donnera lieu à la conclusion d'un ou plusieurs marchés subséquents passés au moment de la survenance du besoin, — la mise en concurrence relative à la passation des marchés subséquents est organisée au moment de la survenance du besoin, conformément aux articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique, dans les conditions prévues par les documents du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 246-605114 (2019-12-17)