Accord-cadre pour la fourniture et acheminement d'électricité et prestations de services associés pour 3 ans

Ville de Mouans-Sartoux

La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre avec marché(s) subséquent(s) et qui comprend:
— la fourniture de l'électricité en vue de l'alimentation des PDL;
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 312-15 du code de l'énergie,
— l'accès au réseau public de distribution électrique et son utilisation pour les PDL,
— les prestations de services associés.
Chaque marché subséquent prend la forme d'un contrat unique de fourniture et acheminement avec sur les factures des prix relatifs à la fourniture, aux services associés et à l'acheminement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Mouans-Sartoux

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution d'électricité et services connexes › Distribution d'électricité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-26	Avis de marché
2019-10-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité
Numéro de référence: AC 201920106
Brève description:

La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre avec marché(s) subséquent(s) et qui comprend: — la fourniture de l'électricité en vue de l'alimentation des PDL; — la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 312-15 du code de l'énergie, — l'accès au réseau public de distribution électrique et son utilisation pour les PDL, — les prestations de services associés. Chaque marché subséquent prend la forme d'un contrat unique de fourniture et acheminement avec sur les factures des prix relatifs à la fourniture, aux services associés et à l'acheminement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mouans-Sartoux
Code postal: 06370
Commune postale: Mouans-Sartoux
Contact
Adresse Internet: https://www.mouans-sartoux.net 🌏
Courrier électronique: dst@mouans-sartoux.net 📧
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-26 📅
Date limite de soumission: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 123-299884
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Critères d'attribution de l'accord-cadre: Qualité de la prestation: 20 %; Qualité des services associés: 80 %. Le détail est indiqué dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre avec marché(s) subséquent(s) et qui comprend:

— la fourniture de l'électricité en vue de l'alimentation des PDL;

— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 312-15 du code de l'énergie,

— l'accès au réseau public de distribution électrique et son utilisation pour les PDL,

— les prestations de services associés.

Chaque marché subséquent prend la forme d'un contrat unique de fourniture et acheminement avec sur les factures des prix relatifs à la fourniture, aux services associés et à l'acheminement.

Valeur totale estimée: 1 270 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Bâtiments/branchements inférieurs ou égaux à 36 kVA.
Numéro du lot: 01
Brève description: Fourniture d'électricité.
Valeur estimée hors TVA: 92 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Critères d'attribution de l'accord-cadre:

Qualité de la prestation: 20 %;

Qualité des services associés: 80 %.

Le détail est indiqué dans le règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Bâtiments/branchements supérieurs à 36 kVA
Numéro du lot: 02
Valeur estimée hors TVA: 211 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Éclairage public
Numéro du lot: 03
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Mouans-Sartoux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une copie de l'autorisation délivrée par le ministre chargé de l'énergie en vertu du décret nº 2011-1457 du 7.11.2011.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Services associés
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre en application des dispositions du code de la commande publique L. 2125-1-1º, R. 2121-8, R. 2162-1 à R. 2162-10.

Cet accord-cadre est conduit selon la procédure de l'appel d'offres ouvert décrite aux articles R. 2161-2 à R. 2162-5.

Le présent accord-cadre est multi-attributaires. Il sera conclu avec au maximum 5 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Modalités d'obtention du dossier de consultation:

Par voie électronique sur la plate-forme dématérialisée: marches-securises.fr

Conditions de remise des offres: par la plate-forme dématérialisée: marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois dans les conditions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative,

— référé précontractuel devant le président du tribunal administratif de Nice avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— recours en indemnisation devant le tribunal administratif (article R. 421-3 du code de justice administrative).

Source: OJS 2019/S 123-299884 (2019-06-26)

Avis d'attribution de marché (2019-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre avec marché(s) subséquent(s) et qui comprend: — la fourniture de l'électricité en vue de l'alimentation des PDL, — la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article l'article L. 312-15 du code de l'énergie, — l'accès au réseau public de distribution électrique et son utilisation pour les PDL, — les prestations de services associés. Chaque marché subséquent prend la forme d'un contrat unique de fourniture et acheminement avec sur les factures des prix relatifs à la fourniture, aux services associés et à l'acheminement.

Valeur totale du marché: 1 270 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-03 📅
Date de publication: 2019-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 194-471120
Se réfère à l'avis: 2019/S 123-299884
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Critères d'attribution de l'accord-cadre: — qualité de la prestation: 20 %. Le détail est indiqué dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la fourniture de l'électricité en vue de l'alimentation des PDL,

— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article l'article L. 312-15 du code de l'énergie,

Intitulé du lot: Bâtiments/branchements inférieurs ou égaux à 36 KVA
Informations complémentaires: — qualité de la prestation: 20 %.
Intitulé du lot: Bâtiments/branchements supérieurs à 36 KVA
Informations complémentaires:

— qualité de la prestation: 20 %,

— qualité des services associés: 80 %.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20 %
80 %
Prix (pondération): 0 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-16 📅
Nom: Total direct energie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics.tegaz@total.com 📧
Nom: Edf sa
Adresse postale: 7 rue André Allar
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Courrier électronique: dc-med-marches-publics@edf.fr 📧
Nom: Enercoop
Adresse postale: 16-18 quai de Loire
Code postal: 75019
Courrier électronique: commercial.pro@enercoop.org 📧
Valeur totale du marché: 276 000 EUR 💰
Nom: Gaz de Paris
Adresse postale: 47-53 rue Raspail
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Courrier électronique: g.amoric@gazdeparis.fr 📧
Valeur totale du marché: 634 800 EUR 💰
360 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
04
Source: OJS 2019/S 194-471120 (2019-10-03)

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