Accord-cadre pour la fourniture et acheminement d'électricité et prestations de services associés pour 3 ans

Ville de Mouans-Sartoux

La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre avec marché(s) subséquent(s) et qui comprend:
— la fourniture de l'électricité en vue de l'alimentation des PDL;
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 312-15 du code de l'énergie,
— l'accès au réseau public de distribution électrique et son utilisation pour les PDL,
— les prestations de services associés.
Chaque marché subséquent prend la forme d'un contrat unique de fourniture et acheminement avec sur les factures des prix relatifs à la fourniture, aux services associés et à l'acheminement.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-26 Avis de marché
2019-10-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité
Numéro de référence: AC 201920106
Brève description:
“La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre avec marché(s) subséquent(s) et qui comprend:”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mouans-Sartoux
Code postal: 06370
Commune postale: Mouans-Sartoux
Contact
Adresse Internet: https://www.mouans-sartoux.net 🌏
Courrier électronique: dst@mouans-sartoux.net 📧
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-26 📅
Date limite de soumission: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 123-299884
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

“Critères d'attribution de l'accord-cadre:”
Source: OJS 2019/S 123-299884 (2019-06-26)
Avis d'attribution de marché (2019-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 270 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-03 📅
Date de publication: 2019-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 194-471120
Se réfère à l'avis: 2019/S 123-299884
Numéro JO-S: 194
Source: OJS 2019/S 194-471120 (2019-10-03)
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