La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre avec marché(s) subséquent(s) et qui comprend:
— la fourniture de l'électricité en vue de l'alimentation des PDL;
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 312-15 du code de l'énergie,
— l'accès au réseau public de distribution électrique et son utilisation pour les PDL,
— les prestations de services associés.
Chaque marché subséquent prend la forme d'un contrat unique de fourniture et acheminement avec sur les factures des prix relatifs à la fourniture, aux services associés et à l'acheminement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture et acheminement d'électricité et prestations de services associés pour 3 ans
AC 201920106”
Produits/services: Distribution d'électricité📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre avec marché(s) subséquent(s) et qui comprend:
— la fourniture de l'électricité en vue de...”
Brève description
La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre avec marché(s) subséquent(s) et qui comprend:
— la fourniture de l'électricité en vue de l'alimentation des PDL;
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 312-15 du code de l'énergie,
— l'accès au réseau public de distribution électrique et son utilisation pour les PDL,
— les prestations de services associés.
Chaque marché subséquent prend la forme d'un contrat unique de fourniture et acheminement avec sur les factures des prix relatifs à la fourniture, aux services associés et à l'acheminement.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 270 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments/branchements inférieurs ou égaux à 36 kVA.
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Mouans-Sartoux.
Description du marché: Fourniture d'électricité.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Services associés
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 92 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“Critères d'attribution de l'accord-cadre:
Qualité de la prestation: 20 %;
Qualité des services associés: 80 %.
Le détail est indiqué dans le règlement de la...”
Informations complémentaires
Critères d'attribution de l'accord-cadre:
Qualité de la prestation: 20 %;
Qualité des services associés: 80 %.
Le détail est indiqué dans le règlement de la consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments/branchements supérieurs à 36 kVA
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 211 600 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une copie de l'autorisation délivrée par le ministre chargé de l'énergie en vertu du décret nº 2011-1457 du 7.11.2011.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Accord-cadre en application des dispositions du code de la commande publique L. 2125-1-1º, R. 2121-8, R. 2162-1 à R. 2162-10.
Cet accord-cadre est conduit...”
Accord-cadre en application des dispositions du code de la commande publique L. 2125-1-1º, R. 2121-8, R. 2162-1 à R. 2162-10.
Cet accord-cadre est conduit selon la procédure de l'appel d'offres ouvert décrite aux articles R. 2161-2 à R. 2162-5.
Le présent accord-cadre est multi-attributaires. Il sera conclu avec au maximum 5 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Modalités d'obtention du dossier de consultation:
Par voie électronique sur la plate-forme dématérialisée: marches-securises.fr
Conditions de remise des offres: par la plate-forme dématérialisée: marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois dans les conditions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois dans les conditions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé précontractuel devant le président du tribunal administratif de Nice avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours en indemnisation devant le tribunal administratif (article R. 421-3 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 123-299884 (2019-06-26)
Avis d'attribution de marché (2019-10-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre avec marché(s) subséquent(s) et qui comprend:
— la fourniture de l'électricité en vue de...”
Brève description
La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre avec marché(s) subséquent(s) et qui comprend:
— la fourniture de l'électricité en vue de l'alimentation des PDL,
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article l'article L. 312-15 du code de l'énergie,
— l'accès au réseau public de distribution électrique et son utilisation pour les PDL,
— les prestations de services associés.
Chaque marché subséquent prend la forme d'un contrat unique de fourniture et acheminement avec sur les factures des prix relatifs à la fourniture, aux services associés et à l'acheminement.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 270 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments/branchements inférieurs ou égaux à 36 KVA
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (pondération): 80 %
Prix (pondération): 0 %
Description
Informations complémentaires:
“Critères d'attribution de l'accord-cadre:
— qualité de la prestation: 20 %.
Le détail est indiqué dans le règlement de la consultation.” Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments/branchements supérieurs à 36 KVA
Description
Informations complémentaires:
“Critères d'attribution de l'accord-cadre:
— qualité de la prestation: 20 %,
— qualité des services associés: 80 %.
Le détail est indiqué dans le règlement...”
Informations complémentaires
Critères d'attribution de l'accord-cadre:
— qualité de la prestation: 20 %,
— qualité des services associés: 80 %.
Le détail est indiqué dans le règlement de la consultation.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 123-299884
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AC 201920106
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Bâtiments/branchements inférieurs ou égaux à 36 Kva
Date de conclusion du contrat: 2019-09-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
Nombre d'offres reçues de PME: 03
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 03
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Total direct energie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics.tegaz@total.com📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Edf sa
Adresse postale: 7 rue André Allar
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Courrier électronique: dc-med-marches-publics@edf.fr📧
Nom: Enercoop
Adresse postale: 16-18 quai de Loire
Code postal: 75019
Courrier électronique: commercial.pro@enercoop.org📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 276 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 276 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Bâtiments/branchements supérieurs à 36 Kva
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04
Nombre d'offres reçues de PME: 04
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 04
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de Paris
Adresse postale: 47-53 rue Raspail
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Courrier électronique: g.amoric@gazdeparis.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 634 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 634 800 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Eclairage public
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Source: OJS 2019/S 194-471120 (2019-10-03)