Accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel, d'énergie électrique et de services associés des établissements et des bénéficiaires du groupement de commandes (4 lots)
La présente consultation concerne:
— la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des établissements,
— la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique alimentant les points de livraison des établissements,
— la fourniture de services associés (les Services Associés).
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants: les établissements du groupement de commandes participant à la présente procédure figurant en annexe 1 et 1 bis du CCAP de l'accord-cadre. Est adhérent à ce groupement de commandes, le GCS Uniha au titre de ses activités de centrale d'achat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-01.
Avis de marché (2019-10-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CHU de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 26330582300019
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Commune postale: Talence
Code postal: 33400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ugc@chu-bordeaux.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.chu-bordeaux.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CHU Bordeaux
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Commune postale: Talence
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel, d'énergie électrique et de services associés des établissements et des bénéficiaires du groupement de...”
Titre
Accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel, d'énergie électrique et de services associés des établissements et des bénéficiaires du groupement de commandes (4 lots)
19fhpfna343
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Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“La présente consultation concerne:
— la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des établissements,
— la fourniture...”
Brève description
La présente consultation concerne:
— la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des établissements,
— la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique alimentant les points de livraison des établissements,
— la fourniture de services associés (les Services Associés).
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants: les établissements du groupement de commandes participant à la présente procédure figurant en annexe 1 et 1 bis du CCAP de l'accord-cadre. Est adhérent à ce groupement de commandes, le GCS Uniha au titre de ses activités de centrale d'achat.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 020 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz: segments T3 à T4
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Fourniture de gaz: segments T3 à T4. Ce lot est composé de tous les points de livraison gaz T3, T4 et transport. Ce lot représente une consommation...”
Description du marché
Fourniture de gaz: segments T3 à T4. Ce lot est composé de tous les points de livraison gaz T3, T4 et transport. Ce lot représente une consommation prévisionnelle annuelle de 2 300 GWh pour 2 000 points de livraison environ.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture électricité: segment C1 et sites transport
Titre
Numéro d'identification du lot: 2 A
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Description du marché:
“Fourniture électricité: segment C1 et sites transport ce lot représente une consommation prévisionnelle annuelle de 1 100 GWh pour 80 points de livraison environ.”
Description du marché
Fourniture électricité: segment C1 et sites transport ce lot représente une consommation prévisionnelle annuelle de 1 100 GWh pour 80 points de livraison environ.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture électricité: segment C2 à C4
Titre
Numéro d'identification du lot: 2 B
Description
Description du marché:
“Fourniture électricité: segment C2 à C4. Ce lot est composé de tous les points de livraison électricité des segments suivants: C2, C3 et C4. Les marchés...”
Description du marché
Fourniture électricité: segment C2 à C4. Ce lot est composé de tous les points de livraison électricité des segments suivants: C2, C3 et C4. Les marchés subséquents pourront être composés par segments. Ce lot représente une consommation prévisionnelle annuelle de 2 600 GWh pour 2 000 points de livraison environ.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Petits contrats
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Petits contrats «Électricité et Gaz»
— des contrats électricité en offre de marché ou au tarif réglementé de vente BT 36 kVA —segment C5,
— des contrats gaz...”
Description du marché
Petits contrats «Électricité et Gaz»
— des contrats électricité en offre de marché ou au tarif réglementé de vente BT 36 kVA —segment C5,
— des contrats gaz en offre de marché ou au tarif réglementé T1-T2.
Les marchés subséquents pourront être composés par énergie. Ce lot représente une consommation prévisionnelle annuelle de 20 GWh pour 2 000 points de livraison environ.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique),
— preuve de l'inscription sur un registre professionnel,
— lettre de candidature DC1 (ou papier libre équivalent) pour les groupements d'opérateurs économiques; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle détaillant les activités couvertes ainsi que les montants des garanties souscrites,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2022. L'Exécution démarre au 1.1.2021.
Prestations réglées par des prix...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2022. L'Exécution démarre au 1.1.2021.
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Délai global de paiement des prestations entre 30 à 50 jours.
Modalités de financement des prestations: sur fond propre de chaque établissement.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 9
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-04
10:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral,accéder au DC, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info.
L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot sera attribué à un maximum de 9 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 19fhpfna343.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice
administrative ;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014.
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
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Source: OJS 2019/S 192-465805 (2019-10-01)
Informations complémentaires (2019-10-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne:
— la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des établissements,
— la fourniture...”
Brève description
La présente consultation concerne:
— la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des établissements,
— la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique alimentant les points de livraison des établissements,
— la fourniture de services associés (les services associés).
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants: les établissements du groupement de commandes participant à la présente procédure figurant en Annexe 1 et 1 bis du CCAP de l'accord-cadre. Est adhérent à ce groupement de commandes, le GCS Uniha au titre de ses activités de centrale d'achat.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 192-465805
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-04 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-08 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-11-04 📅
L'heure: 10:05
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-08 📅
L'heure: 14:05
Autres informations complémentaires
“La date limite de remise des plis est reportée au 8.11.2019 (14:00). La date d'ouverture des offres est reportée au 8.11.2019 (14:05). En droit national, il...”
La date limite de remise des plis est reportée au 8.11.2019 (14:00). La date d'ouverture des offres est reportée au 8.11.2019 (14:05). En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif.
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Source: OJS 2019/S 197-478525 (2019-10-08)