Accord-cadre pour la fourniture d'électricité

Office public habitat du Jura (OPH 39)

Accord-cadre multi-attributaire sans minimum ni maximum pour la fourniture d'électricité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Office public habitat du Jura (OPH 39)

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

• Franche-Comté › Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-19	Avis de marché
2019-08-23	Informations complémentaires
2019-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaire sans minimum ni maximum pour la fourniture d'électricité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public habitat du Jura (OPH 39)
Adresse postale: CS 80484 Montmorot
Code postal: 39007
Commune postale: Lons-le-Saunier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.oph39.fr 🌏
Courrier électronique: aline.piard@oph39.fr 📧
Téléphone: +33 384351496 📞
URL des documents: http://oph39.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://oph39.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-19 📅
Date limite de soumission: 2019-09-23 📅
Date de publication: 2019-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 159-392346
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Au stade de l'accord-cadre, les offres seront jugées à 100 % sur la valeur technique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaire de fourniture d'électricité en 5 points de livraisons du patrimoine de l'OPH du Jura. À titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, l'estimation de ses besoins annuels est de 591 215 Kwh.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 1 an du 1
Informations complémentaires:

Au stade de l'accord-cadre, les offres seront jugées à 100 % sur la valeur technique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants conforme au modèle DC1 et la déclaration du candidat conforme au modèle DC2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou le Document unique de marché européen (DUME).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des plis.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— liste des principaux services équivalents effectués au cours des 3 dernières années avec mention des informations suivantes: clients, nature du marché, importance du marché (nombre de points de livraison) et date d'exécution,

— copie de l'autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux,

— copie du certificat de rattachement de responsable d'équilibre au gestionnaire du transport RTE.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://oph39.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://oph39.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de l'OPH du Jura à l'adresse suivante: http//oph39.e-marchespublics.com

Les candidatures et offres devront obligatoirement être transmises par voie dématérialisée sur le profil acheteur de l'OPH du Jura à l'adresse suivante: http://oph39.e-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 81826000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2019/S 159-392346 (2019-08-19)

Informations complémentaires (2019-08-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-23 📅
Date de publication: 2019-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 164-402701
Se réfère à l'avis: 2019/S 159-392346
Numéro JO-S: 164
Source: OJS 2019/S 164-402701 (2019-08-23)

Avis d'attribution de marché (2019-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-16 📅
Date de publication: 2019-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 203-493763
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Au stade de l'accord-cadre, les offres ont été jugées à 100 % sur la valeur technique.

Objet
Champ d'application du marché

Au stade de l'accord-cadre, les offres ont été jugées à 100 % sur la valeur technique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 100

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-15 📅
Nom: Électricité de France — EDF
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Nom: Energem
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy, BP 20129
Commune postale: Metz Cedex 01
Code postal: 57014
Pays: Moselle 🏙️
Nom: Total Direct Energie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Code postal: 75015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Date de signature de l'accord-cadre: le 14.10.2019. L'accord-cadre peut être consulté sur demande écrite adressée à l'OPH du Jura — CS 80 484 39007 Lons-le-Saunier Cedex dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 381826000 📞
Source: OJS 2019/S 203-493763 (2019-10-16)

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