Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture d'électricité
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaire sans minimum ni maximum pour la fourniture d'électricité.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaire de fourniture d'électricité en 5 points de livraisons du patrimoine de l'OPH du Jura. À titre indicatif et sans engagement...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaire de fourniture d'électricité en 5 points de livraisons du patrimoine de l'OPH du Jura. À titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, l'estimation de ses besoins annuels est de 591 215 Kwh.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 1 an du 1 janvier au 31.12.2020. Il est reconductible tacitement 3 fois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 1 an du 1 janvier au 31.12.2020. Il est reconductible tacitement 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Il se terminera donc au plus tard le 31.12.2023.
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Informations complémentaires:
“Au stade de l'accord-cadre, les offres seront jugées à 100 % sur la valeur technique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants conforme au modèle DC1 et la déclaration du candidat conforme au modèle DC2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou le Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des plis.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— liste des principaux services équivalents effectués au cours des 3 dernières années avec mention des informations suivantes: clients, nature du marché, importance du marché (nombre de points de livraison) et date d'exécution,
— copie de l'autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux,
— copie du certificat de rattachement de responsable d'équilibre au gestionnaire du transport RTE.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-23
14:00 📅
“Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de l'OPH du Jura à l'adresse suivante:...”
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de l'OPH du Jura à l'adresse suivante: http//oph39.e-marchespublics.com
Les candidatures et offres devront obligatoirement être transmises par voie dématérialisée sur le profil acheteur de l'OPH du Jura à l'adresse suivante: http://oph39.e-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 81826000📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 81826000📞
Source: OJS 2019/S 159-392346 (2019-08-19)
Informations complémentaires (2019-08-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 159-392346
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-07-23 📅
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-23 📅
Source: OJS 2019/S 164-402701 (2019-08-23)
Avis d'attribution de marché (2019-10-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 340 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 100
Prix
Description
Informations complémentaires:
“Au stade de l'accord-cadre, les offres ont été jugées à 100 % sur la valeur technique.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 159-392346
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Accord-cadre pour la fourniture d'électricité
Date de conclusion du contrat: 2019-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Électricité de France — EDF
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Energem
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy, BP 20129
Commune postale: Metz Cedex 01
Code postal: 57014
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Total Direct Energie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Code postal: 75015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
“Date de signature de l'accord-cadre: le 14.10.2019. L'accord-cadre peut être consulté sur demande écrite adressée à l'OPH du Jura — CS 80 484 39007...”
Date de signature de l'accord-cadre: le 14.10.2019. L'accord-cadre peut être consulté sur demande écrite adressée à l'OPH du Jura — CS 80 484 39007 Lons-le-Saunier Cedex dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 381826000📞
Source: OJS 2019/S 203-493763 (2019-10-16)