Accord-cadre pour l'exploitation des réseaux et ouvrages de distribution d'eau potable, gestion et facturation des abonnés sur les communes de Saint-Joseph et de Saint-Martin-la-Plaine
Le présent contrat concerne la prestation de service relative à l'exploitation des ouvrages de de la distribution d'eau potable, la gestion et la facturation (eau et assainissement) des abonnés sur les communes de Saint-Joseph et de Saint-Martin-la-Plaine. Lieu d'exécution: communes de Saint-Joseph et de Saint-Martin-la-Plaine. Forme de contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un contrat unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 6 mois, à compter du 1.7.2020 jusqu'au 31.12.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour l'exploitation des réseaux et ouvrages de distribution d'eau potable, gestion et facturation des abonnés sur les communes de Saint-Joseph...”
Titre
Accord-cadre pour l'exploitation des réseaux et ouvrages de distribution d'eau potable, gestion et facturation des abonnés sur les communes de Saint-Joseph et de Saint-Martin-la-Plaine
2019-Ep-0031/Jo
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Produits/services: Distribution d'eau potable📦
Brève description:
“Le présent contrat concerne la prestation de service relative à l'exploitation des ouvrages de de la distribution d'eau potable, la gestion et la...”
Brève description
Le présent contrat concerne la prestation de service relative à l'exploitation des ouvrages de de la distribution d'eau potable, la gestion et la facturation (eau et assainissement) des abonnés sur les communes de Saint-Joseph et de Saint-Martin-la-Plaine. Lieu d'exécution: communes de Saint-Joseph et de Saint-Martin-la-Plaine. Forme de contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un contrat unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 6 mois, à compter du 1.7.2020 jusqu'au 31.12.2020.
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Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau potable📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Le présent contrat concerne la prestation de service relative à l'exploitation des ouvrages de de la distribution d'eau potable, la gestion et la...”
Description du marché
Le présent contrat concerne la prestation de service relative à l'exploitation des ouvrages de de la distribution d'eau potable, la gestion et la facturation (eau et assainissement) des abonnés sur les communes de Saint-Joseph et de Saint-Martin-la-Plaine. Lieu d'exécution: communes de Saint-Joseph et de Saint-Martin-la-Plaine. Forme de contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un contrat unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 6 mois, à compter du 1.7.2020 jusqu'au 31.12.2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 4, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 4, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans et 6 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat:
— indication des titres...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat:
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: habilitations AIPR, habilitations CATEC.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est 1 groupement solidaire. Si le groupement attributaire est...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est 1 groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice. En effet, compte tenu de:
— la complémentarité des prestations, objets de la présente consultation,
— la technicité et des responsabilités réglementaires induites (santé publique et environnement),
— la substitution immédiate de l'un des membres du groupement défaillant par son cotraitant revêt 1 caractère indispensable.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer 1...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer 1 pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr — Le règlement de la candidature est téléchargeable gratuitement sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr — Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur dossier candidature selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la candidature.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon 1 référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon 1 référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal 1 référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire 1 recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans 1 délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 233-572728 (2019-11-28)
Avis d'attribution de marché (2020-08-27)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent contrat concerne la prestation de service relative à l'exploitation des ouvrages de de distribution d'eau potable, la gestion et la facturation...”
Brève description
Le présent contrat concerne la prestation de service relative à l'exploitation des ouvrages de de distribution d'eau potable, la gestion et la facturation (eau et assainissement) des abonnés sur les communes de Saint-Joseph et de Saint-Martin-la-Plaine. Lieu d'exécution: communes de Saint-Joseph et de Saint-Martin-la-Plaine. Forme de contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un contrat unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de six mois, à compter du 1.7.2020 jusqu'au 31.12.2020.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 310978.84 💰
Description
Description du marché:
“Le présent contrat concerne la prestation de service relative à l'exploitation des ouvrages de de distribution d'eau potable, la gestion et la facturation...”
Description du marché
Le présent contrat concerne la prestation de service relative à l'exploitation des ouvrages de de distribution d'eau potable, la gestion et la facturation (eau et assainissement) des abonnés sur les communes de Saint-Joseph et de Saint-Martin-la-Plaine. Lieu d'exécution: communes de Saint-Joseph et de Saint-Martin-la-Plaine. Forme de contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un contrat unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de six mois, à compter du 1.7.2020 jusqu'au 31.12.2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 233-572728
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Cholton
Adresse postale: ZA La Madeleine — Lieudit Le Chambon — BP 81
Commune postale: Saint-Maurice-sur-Dargoire
Code postal: 69440
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 310978.84 💰
“— montant estimé. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum;
— avis de marché: JOUE, BOAMP et le moniteur en décembre 2019;
— sous réserve du...”
— montant estimé. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum;
— avis de marché: JOUE, BOAMP et le moniteur en décembre 2019;
— sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 169-410151 (2020-08-27)