Accord-cadre pour l'acheminement et la fourniture de gaz naturel dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le Lycée Polyvalent Charles de Gaulle

LPO Charles de Gaulle (60)

Le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet la fourniture de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre du groupement, incluant les prestations ci-dessous:
— la fourniture complète en gaz naturel des points de livraison des membres du groupement,
— toutes prestations définies au CCP et tous services associés à la fourniture de gaz naturel,
— l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique),
— les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) rassemblées dans les catalogues de prestations du GRD comprenant notamment la location des postes de livraison, des dispositifs de mesurage et des compteurs et des blocs de détente.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-19 Avis de marché
2019-07-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:
Le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet la fourniture de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre du groupement, incluant les prestations ci-dessous: — la fourniture complète en gaz naturel des points de livraison des membres du groupement, — toutes prestations définies au CCP et tous services associés à la fourniture de gaz naturel, — l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique), — les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) rassemblées dans les catalogues de prestations du GRD comprenant notamment la location des postes de livraison, des dispositifs de mesurage et des compteurs et des blocs de détente.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: LPO Charles de Gaulle (60)
Adresse postale: 44 rue Jacquyes Daguerre — BP 50047
Code postal: 60321
Commune postale: Compiègne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://degaulle.lyc.ac-amiens.fr 🌏
Courrier électronique: intendance.0601863z@ac-amiens.fr 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-19 📅
Date limite de soumission: 2019-05-27 📅
Date de publication: 2019-04-24 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 080-191542
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Le dossier de consultation et la remise électronique des offres sont disponibles sur la plateforme www.e-marchespublics.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet la fourniture de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre du groupement, incluant les prestations ci-dessous:
— la fourniture complète en gaz naturel des points de livraison des membres du groupement,
— toutes prestations définies au CCP et tous services associés à la fourniture de gaz naturel,
— l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique),
— les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) rassemblées dans les catalogues de prestations du GRD comprenant notamment la location des postes de livraison, des dispositifs de mesurage et des compteurs et des blocs de détente.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Lycée
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2019/S 080-191542 (2019-04-19)
Avis d'attribution de marché (2019-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 976 788 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 44 rue Jacques Daguerre — BP 50047
Contact
Téléphone: +33 344202088 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-11 📅
Date de publication: 2019-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 135-331991
Se réfère à l'avis: 2019/S 080-191542
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Le dossier de consultation et la remise électronique des offres sont disponibles sur la plate-forme www.e-marchespublics.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acheminement et fourniture de gaz naturel du 1.1.2020 au 31.12.2022 pour 133 points de livraison représentant un volume de consommation annuelle d'environ 69 GWh.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Hauts-de-France — Versant Sud (ex-Picardie).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion des opérations préalables à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 9,70 %
Critère de qualité (nom): Gestion de l'énergie
Critère de qualité (pondération): 24,25 %
Critère de qualité (nom): Facturation
Relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 19,40 %
Critère de qualité (nom): Optimisation des coûts liés au tarif d'utilisation des réseaux de distribution
Critère de qualité (pondération): 14,55 %
Critère de qualité (nom): Rattachement d'un nouveau point de livraison
Critère de qualité (pondération): 4,85 %
Prix (pondération): 3 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-18 📅
Nom: Engie Entreprises et Collectivités
Numéro d'enregistrement national: 54210765113030
Adresse postale: Cellule appels d'offres publics — agence Île-de-France et Nord-Est — Engie — Euroatrium — clients publics — 7 rue Emmy Noether
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322341205 📞
Courrier électronique: espace-marchepublic@engie.com 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: SAS Gaz de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 50294147900011
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Téléphone: +33 556794047 📞
Courrier électronique: appels-offres@gazdebordeaux.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️
Nom: Total Énergie Gaz
Numéro d'enregistrement national: 42990935100125
Adresse postale: 2 place Jean Millier — La Défense 6
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Téléphone: +33 141353525 📞
Courrier électronique: marches-publics.tegaz@total.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de gestion
Source: OJS 2019/S 135-331991 (2019-07-11)