Accord-cadre pour l'acheminement et la fourniture de gaz naturel dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le Lycée Polyvalent Charles de Gaulle

LPO Charles de Gaulle (60)

Le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet la fourniture de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre du groupement, incluant les prestations ci-dessous:
— la fourniture complète en gaz naturel des points de livraison des membres du groupement,
— toutes prestations définies au CCP et tous services associés à la fourniture de gaz naturel,
— l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique),
— les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) rassemblées dans les catalogues de prestations du GRD comprenant notamment la location des postes de livraison, des dispositifs de mesurage et des compteurs et des blocs de détente.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-19 Avis de marché
2019-07-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: LPO Charles de Gaulle (60)
Adresse postale: 44 rue Jacquyes Daguerre — BP 50047
Commune postale: Compiègne Cedex
Code postal: 60321
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: intendance.0601863z@ac-amiens.fr 📧
Région: Somme 🏙️
URL: http://degaulle.lyc.ac-amiens.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Lycée

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour l'acheminement et la fourniture de gaz naturel dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le Lycée Polyvalent Charles de Gaulle”
Produits/services: Gaz naturel 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet la fourniture de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre du...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet la fourniture de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-31 📅

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-27 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation et la remise électronique des offres sont disponibles sur la plateforme www.e-marchespublics.com”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2019/S 080-191542 (2019-04-19)
Avis d'attribution de marché (2019-07-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 44 rue Jacques Daguerre — BP 50047
Personne de contact: Service de gestion
Téléphone: +33 344202088 📞

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour l'acheminement et la fourniture de gaz naturel dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le lycée polyvalent Charles de Gaulle”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 976 788 💰
Description
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Hauts-de-France — Versant Sud (ex-Picardie).
Description du marché:
“Acheminement et fourniture de gaz naturel du 1.1.2020 au 31.12.2022 pour 133 points de livraison représentant un volume de consommation annuelle d'environ 69 GWh.”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion des opérations préalables à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 9,70 %
Critère de qualité (nom): Gestion de l'énergie
Critère de qualité (pondération): 24,25 %
Critère de qualité (nom): Facturation
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 19,40 %
Critère de qualité (nom): Optimisation des coûts liés au tarif d'utilisation des réseaux de distribution
Critère de qualité (pondération): 14,55 %
Critère de qualité (nom): Rattachement d'un nouveau point de livraison
Critère de qualité (pondération): 4,85 %
Prix (pondération): 3 %

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 080-191542

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19-6360
Titre:
“Accord-cadre pour l'acheminement et la fourniture de gaz naturel dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le lycée polyvalent Charles de Gaulle”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie Entreprises et Collectivités
Numéro d'enregistrement national: 54210765113030
Adresse postale:
“Cellule appels d'offres publics — agence Île-de-France et Nord-Est — Engie — Euroatrium — clients publics — 7 rue Emmy Noether”
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322341205 📞
Courrier électronique: espace-marchepublic@engie.com 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 976 788 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Gaz de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 50294147900011
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Téléphone: +33 556794047 📞
Courrier électronique: appels-offres@gazdebordeaux.fr 📧
Région: Gironde 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 976 788 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Énergie Gaz
Numéro d'enregistrement national: 42990935100125
Adresse postale: 2 place Jean Millier — La Défense 6
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Téléphone: +33 141353525 📞
Courrier électronique: marches-publics.tegaz@total.com 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 976 788 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation et la remise électronique des offres sont disponibles sur la plate-forme www.e-marchespublics.com”
Source: OJS 2019/S 135-331991 (2019-07-11)