Le présent avis d'accord-cadre concerne un dépôt de candidatures. Le projet d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est passé en appel d'offres restreint selon les articles R. 2124-1 et R. 2161-6 à R. 2161-11 du code de la commande publique. Le projet d'accord-cadre est sensible conformément à l'article 78 de l'IGI 1300. Il est scindé en 2 étapes, la 1 concerne le choix des candidats et la 2, l'invitation des candidats sélectionnés à présenter une offre (les lettres de consultation seront envoyées via la PLACE aux adresses mails utilisées par les candidats pour la remise des candidatures). L'accord-cadre à bons de commande est passé avec un minimum de 40 000 EUR HT sur 4 ans et sans montant maximum sur 4 ans, selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2126-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit des prestations de reconnaissance, d'études géotechniques et d'études de sites et sols pollués.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2019-ESID-TLN-0266
Brève description:
“Le présent avis d'accord-cadre concerne un dépôt de candidatures. Le projet d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est passé en appel d'offres...”
Brève description
Le présent avis d'accord-cadre concerne un dépôt de candidatures. Le projet d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est passé en appel d'offres restreint selon les articles R. 2124-1 et R. 2161-6 à R. 2161-11 du code de la commande publique. Le projet d'accord-cadre est sensible conformément à l'article 78 de l'IGI 1300. Il est scindé en 2 étapes, la 1
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-12-02 📅
Date limite de soumission: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2019-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 235-576074
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
“Le projet d'accord-cadre objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'IGI 1300. Les documents à fournir sont...”
Le projet d'accord-cadre objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'IGI 1300. Les documents à fournir sont indiqués dans l'annexe 2 de l'avis d'appel public à la concurrence téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr en indiquant le numéro de la consultation: 2019-ESID-TLN-0266.
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Source: OJS 2019/S 235-576074 (2019-12-02)
Avis d'attribution de marché (2020-11-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent avis concerne l'attribution de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en appel d'offres restreint.”
Valeur totale du marché: 2 855 098 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-545506
Se réfère à l'avis: 2019/S 235-576074
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
“Sur RDV, le marché est consultable à l'adresse suivante: ESID-SAI — allée Amiral Baudin — base navale de Toulon du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de...”
Sur RDV, le marché est consultable à l'adresse suivante: ESID-SAI — allée Amiral Baudin — base navale de Toulon du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
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Source: OJS 2020/S 222-545506 (2020-11-09)