Accord-cadre pour des prestations d'impression pour la Ville d'alençon

Ville d'Alençon

Chaque lot est un accord-cadre à marchés subséquents, sans minimum et avec maximum de commande par période d'exécution, Chaque accord-cadre est conclu pour une 1 période d'exécution d'1 an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an.
La durée totale de l'accord-cadre est de 48 mois chaque lot est un accord-cadre multi-attributaire, étant précisé que 4 titulaires sont initialement retenus, sous réserve d'un nombre d'offres acceptables, appropriées et régulières suffisant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Alençon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression et services connexes › Services d'impression

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-04	Avis de marché
2020-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: 2019021
Brève description:

Chaque lot est un accord-cadre à marchés subséquents, sans minimum et avec maximum de commande par période d'exécution, Chaque accord-cadre est conclu pour une 1 La durée totale de l'accord-cadre est de 48 mois chaque lot est un accord-cadre multi-attributaire, étant précisé que 4 titulaires sont initialement retenus, sous réserve d'un nombre d'offres acceptables, appropriées et régulières suffisant.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Alençon
Adresse postale: place Foch — CS 50362
Code postal: 61014
Commune postale: Alençon
Contact
Adresse Internet: http://www.alencon.fr/ 🌏
Courrier électronique: scp@ville-alencon.fr 📧
Téléphone: +33 233324078 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-04 📅
Date limite de soumission: 2019-09-06 📅
Date de publication: 2019-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 129-316765
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chaque lot est un accord-cadre à marchés subséquents, sans minimum et avec maximum de commande par période d'exécution, Chaque accord-cadre est conclu pour une 1

La durée totale de l'accord-cadre est de 48 mois chaque lot est un accord-cadre multi-attributaire, étant précisé que 4 titulaires sont initialement retenus, sous réserve d'un nombre d'offres acceptables, appropriées et régulières suffisant.

Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Impression petits formats
Numéro du lot: lot 01
Brève description: Montant maximum par période d'exécution: 55 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Impression grands formats
Numéro du lot: lot 02
Brève description: Montant maximum par période d'exécution: 65 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par des prix unitaires.

Prix révisables annuellement.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5.0
Prix (pondération): 60.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21610001600015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature peut être présentée:

— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),

— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur(http://marches-publics.cu-alencon.fr).

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site visé ci-dessus.

Échantillons ou maquettes exigés: pour chaque lot afin d'apprécier le sous-critère: qualité de l'impression.

Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Numéro de la consultation: 1_2019021.

Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr<http://www.telerecours.fr>».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 129-316765 (2019-07-04)

Avis d'attribution de marché (2020-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chaque lot est un accord-cadre à marchés subséquents, sans minimum et avec maximum de commande par période d'exécution, chaque accord-cadre est conclu pour une 1

Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-06 📅
Date de publication: 2020-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 049-116698
Se réfère à l'avis: 2019/S 129-316765
Numéro JO-S: 49

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montant maximal par période d'exécution: 55 000 EUR HT.

Montant maximal par période d'exécution: 65 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-04 📅
Nom: Bemographic
Adresse postale: rue des Artisans, ZA Condé-sur-Sarthe, BP 204
Commune postale: Alençon
Code postal: 61000
Pays: France 🇫🇷
Orne 🏙️
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Nom: Durand Imprimeurs
Adresse postale: PA des Hautes Falaises — 1 rue Emile Durand
Commune postale: Fécamp
Code postal: 76400
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom: Imprimerie ITF
Adresse postale: rue Pierre Mendès France
Commune postale: Mulsanne
Code postal: 72230
Pays: Sarthe 🏙️
Nom: Imprimerie Auffret Plessix
Adresse postale: ZI de Bellevue — BP 37
Commune postale: Mamers
Code postal: 72600
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Nom: Dupligrafic
Adresse postale: 20 avenue Graham Bell
Commune postale: Marne-la-Vallée
Code postal: 77776
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Nom: Point Pub
Adresse postale: 27 rue Lazare Carnot
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4

Référence
Informations complémentaires

Les critères d'attribution sont les suivants:

— prix: 60 %;

— valeur technique: 35 %;

— performance environnementale de l'offre: 5 %.

Motif du choix de l'attributaire par lot, offre économiquement la plus avantageuse après application des critères. Les marchés sont consultables sur rendez-vous auprès du service de la commande publique de la communauté urbaine d'Alençon (+33 233324078), les marchés peuvent faire l'objet d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de six mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L. 551-13 du CJA, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (CE, ASS 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2020/S 049-116698 (2020-03-06)

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