Chaque lot est un accord-cadre à marchés subséquents, sans minimum et avec maximum de commande par période d'exécution, Chaque accord-cadre est conclu pour une 1 période d'exécution d'1 an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an.
La durée totale de l'accord-cadre est de 48 mois chaque lot est un accord-cadre multi-attributaire, étant précisé que 4 titulaires sont initialement retenus, sous réserve d'un nombre d'offres acceptables, appropriées et régulières suffisant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour des prestations d'impression pour la Ville d'alençon
2019021
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“Chaque lot est un accord-cadre à marchés subséquents, sans minimum et avec maximum de commande par période d'exécution, Chaque accord-cadre est conclu pour...”
Brève description
Chaque lot est un accord-cadre à marchés subséquents, sans minimum et avec maximum de commande par période d'exécution, Chaque accord-cadre est conclu pour une 1 période d'exécution d'1 an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an.
La durée totale de l'accord-cadre est de 48 mois chaque lot est un accord-cadre multi-attributaire, étant précisé que 4 titulaires sont initialement retenus, sous réserve d'un nombre d'offres acceptables, appropriées et régulières suffisant.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression petits formats
Titre
Numéro d'identification du lot: lot 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Description du marché: Montant maximum par période d'exécution: 55 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression grands formats
Titre
Numéro d'identification du lot: lot 02
Description
Description du marché: Montant maximum par période d'exécution: 65 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-06
16:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature peut être présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur(http://marches-publics.cu-alencon.fr).
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site visé ci-dessus.
Échantillons ou maquettes exigés: pour chaque lot afin d'apprécier le sous-critère: qualité de l'impression.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 1_2019021.
Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2019/S 129-316765 (2019-07-04)
Avis d'attribution de marché (2020-03-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour des prestations d'impression pour la Ville d'Alençon
2019021
Brève description:
“Chaque lot est un accord-cadre à marchés subséquents, sans minimum et avec maximum de commande par période d'exécution, chaque accord-cadre est conclu pour...”
Brève description
Chaque lot est un accord-cadre à marchés subséquents, sans minimum et avec maximum de commande par période d'exécution, chaque accord-cadre est conclu pour une 1 période d'exécution d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an. La durée totale de l'accord-cadre est de 48 mois chaque lot est un accord-cadre multi-attributaire, étant précisé que quatre titulaires sont initialement retenus, sous réserve d'un nombre d'offres acceptables, appropriées et régulières suffisant.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Montant maximal par période d'exécution: 55 000 EUR HT.
Description du marché: Montant maximal par période d'exécution: 65 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 129-316765
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: lot 01
Titre: Impression petits formats
Date de conclusion du contrat: 2020-03-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Bemographic
Adresse postale: rue des Artisans, ZA Condé-sur-Sarthe, BP 204
Commune postale: Alençon
Code postal: 61000
Pays: France 🇫🇷
Région: Orne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Durand Imprimeurs
Adresse postale: PA des Hautes Falaises — 1 rue Emile Durand
Commune postale: Fécamp
Code postal: 76400
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie ITF
Adresse postale: rue Pierre Mendès France
Commune postale: Mulsanne
Code postal: 72230
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie Auffret Plessix
Adresse postale: ZI de Bellevue — BP 37
Commune postale: Mamers
Code postal: 72600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: lot 02
Titre: Impression grands formats
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Dupligrafic
Adresse postale: 20 avenue Graham Bell
Commune postale: Marne-la-Vallée
Code postal: 77776
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Point Pub
Adresse postale: 27 rue Lazare Carnot
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
“Les critères d'attribution sont les suivants:
— prix: 60 %;
— valeur technique: 35 %;
— performance environnementale de l'offre: 5 %.
Motif du choix de...”
Les critères d'attribution sont les suivants:
— prix: 60 %;
— valeur technique: 35 %;
— performance environnementale de l'offre: 5 %.
Motif du choix de l'attributaire par lot, offre économiquement la plus avantageuse après application des critères. Les marchés sont consultables sur rendez-vous auprès du service de la commande publique de la communauté urbaine d'Alençon (+33 233324078), les marchés peuvent faire l'objet d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de six mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L. 551-13 du CJA, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (CE, ASS 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2020/S 049-116698 (2020-03-06)