Accord-cadre portant sur une mission d'ingénierie géotechnique sur la ZAC Gare des Mines-Fillettes à Paris 18

SPL Paris et Métropole aménagement

Accord-cadre portant sur une mission d'ingénierie géotechnique sur la ZAC Gare des Mines-Fillettes à Paris 18.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-27 Avis de marché
2019-11-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: 121/SD/LF
Brève description:
Accord-cadre portant sur une mission d'ingénierie géotechnique sur la ZAC Gare des Mines-Fillettes à Paris 18
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Paris et Métropole Aménagement
Adresse postale: 12 passage Susan Sontag — CS 30054
Code postal: 75927
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: https://www.parisetmetropole-amenagement.fr/fr 🌏
Courrier électronique: m.bonsens@parisetmetropole.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_qIxWmHBuG7 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_qIxWmHBuG7 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-27 📅
Date limite de soumission: 2019-10-01 📅
Date de publication: 2019-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 166-406823
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits «marchés subséquents», à passer pour la réalisation de missions d'ingénierie géotechnique portant sur la conception, la réalisation et le suivi de la vie d'ouvrages d'infrastructure ou de bâtiments exécutés dans le cadre de l'opération d'aménagement de la ZAC Gare des Mines — Fillettes située à Paris 18 — génie civil d'infrastructure pour création ouvrages de soutènement, d'infrastructures d'espaces publics, — bâtiments de bureaux, de logements et d'équipements publics, — voirie, — galerie souterraine (ouvrage d'assainissement visitable). Cette liste est donnée à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur et sera précisée en fonction de l'évolution du programme d'aménagement de la ZAC. Les prestations et travaux couverts par le présent accord-cadre et susceptibles de faire l'objet de la passation de marchés subséquents sont définis au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1º du code de la commande publique et est passé sans montant minimum et un montant maximum de 1 250 000 EUR HT en vertu des articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le RC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_qIxWmHBuG7 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Paris & Métropole Aménagement
Point de contact: M. Sébastien Ducellier s.ducellier@parisetmetropole.fr copie: as.crepey@parisetmetropole.fr
Courrier électronique: s.ducellier@parisetmetropole.fr 📧
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits «marchés subséquents», à passer pour la réalisation de missions d'ingénierie géotechnique portant sur la conception, la réalisation et le suivi de la vie d'ouvrages d'infrastructure ou de bâtiments exécutés dans le cadre de l'opération d'aménagement de la ZAC Gare des Mines — Fillettes située à Paris 18
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— génie civil d'infrastructure pour création ouvrages de soutènement, d'infrastructures d'espaces publics,
— bâtiments de bureaux, de logements et d'équipements publics,
— voirie,
— galerie souterraine (ouvrage d'assainissement visitable).
Cette liste est donnée à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur et sera précisée en fonction de l'évolution du programme d'aménagement de la ZAC. Les prestations et travaux couverts par le présent accord-cadre et susceptibles de faire l'objet de la passation de marchés subséquents sont définis au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1º du code de la commande publique et est passé sans montant minimum et un montant maximum de 1 250 000 EUR HT en vertu des articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Paris
Adresse postale: 1 quai de la Corse
Commune postale: Paris Cedex 041
Code postal: 75198
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 891017575 📞
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-paris.fr/fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SPL Paris & Métropole Aménagement
Adresse postale: 12 passage Susan Sontag — CS 30054
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75927
Courrier électronique: m.bonsens@parisetmetropole.fr 📧
Source: OJS 2019/S 166-406823 (2019-08-27)
Avis d'attribution de marché (2019-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 12, passage Susan Sontag — CS 30054

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-29 📅
Date de publication: 2019-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 234-574081
Se réfère à l'avis: 2019/S 166-406823
Numéro JO-S: 234

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-26 📅
Nom: Bureau Sol Consultants
Adresse postale: 14-16 avenue du Québec
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91961
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.bureau-sol-consultants.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Commerce de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
SPL Paris et Métropole Aménagement
Adresse postale: 12, passage Susan Sontag — CS 30054
Source: OJS 2019/S 234-574081 (2019-11-29)