Accord-cadre multi-attributaires pour missions de maîtrise d'œuvre pour la Communauté de communes Parthenay-Gâtine
Communauté communes Parthenay-Gâtine
Accord-cadre multi-attributaires pour missions de maîtrise d'œuvre pour la Communauté de communes Parthenay-Gâtine.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Groupement Christophe Bonneau — équipe ingénierie
- • Groupement Clémence Beck — Liaigre — CEBI — ATES
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-02-15 | Avis de marché |
| 2019-08-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 19 M AC MOE BAT
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Parthenay-Gâtine
Adresse postale: CS 80192
Code postal: 79000
Commune postale: Parthenay
Contact
Adresse Internet: http://www.parthenay-gatine.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cc-parthenay-gatine.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_JvSzjc5cNP 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_JvSzjc5cNP 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-15 📅
Date limite de soumission: 2019-03-11 📅
Date de publication: 2019-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 036-081539
Numéro JO-S: 36
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Une reconduction tacite de 24 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Parthenay-Gâtine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_JvSzjc5cNP 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549606809 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549607919 📠
Adresse Internet: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 036-081539 (2019-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 19 M AC MOE BAT
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaires pour missions de maîtrise d'œuvre pour la Communauté de communes Parthenay-Gâtine.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Parthenay-Gâtine
Adresse postale: CS 80192
Code postal: 79000
Commune postale: Parthenay
Contact
Adresse Internet: http://www.parthenay-gatine.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cc-parthenay-gatine.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_JvSzjc5cNP 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_JvSzjc5cNP 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-15 📅
Date limite de soumission: 2019-03-11 📅
Date de publication: 2019-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 036-081539
Numéro JO-S: 36
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaire pour la maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de bâtiments de la Communauté de communes Parthenay-Gâtine.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Une reconduction tacite de 24 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Parthenay-Gâtine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— les équipes de maîtrise d'œuvre candidates devront comprendre un architecte DPLG.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_JvSzjc5cNP 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549606809 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549607919 📠
Adresse Internet: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 036-081539 (2019-02-15)
Avis d'attribution de marché (2019-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Parthenay-Gâtine
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-19 📅
Date de publication: 2019-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 161-396725
Se réfère à l'avis: 2019/S 036-081539
Numéro JO-S: 161
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités relationnelles et organisationnelles avec la MOE/MOA
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Note méthodologique (organisation, délais, phasage, liaison avec les services techniques, etc.)
Organisation des réunions et modèles de rendus
Critère de qualité (pondération): 15 %
Prix (pondération): 20 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-15 📅
Nom: Groupement Clémence Beck — Liaigre — CEBI — ATES
Commune postale: Parthenay
Code postal: 79200
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Nom: Groupement Christophe Bonneau — équipe ingénierie
Commune postale: Béruges
Code postal: 86190
Pays: Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 161-396725 (2019-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Parthenay-Gâtine
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-19 📅
Date de publication: 2019-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 161-396725
Se réfère à l'avis: 2019/S 036-081539
Numéro JO-S: 161
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Marché de 24 mois fermes reconductible tacitement une fois pour une période de 24 mois.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités relationnelles et organisationnelles avec la MOE/MOA
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Note méthodologique (organisation, délais, phasage, liaison avec les services techniques, etc.)
Organisation des réunions et modèles de rendus
Critère de qualité (pondération): 15 %
Prix (pondération): 20 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-15 📅
Nom: Groupement Clémence Beck — Liaigre — CEBI — ATES
Commune postale: Parthenay
Code postal: 79200
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Nom: Groupement Christophe Bonneau — équipe ingénierie
Commune postale: Béruges
Code postal: 86190
Pays: Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 161-396725 (2019-08-19)
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