Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel
2019AOO003”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée initiale: 1 an à compter de sa date de notification.reconduction tacite: 3 fois pour une nouvelle période de 1 an sans excéder une durée totale de 4...”
Description des renouvellements
Durée initiale: 1 an à compter de sa date de notification.reconduction tacite: 3 fois pour une nouvelle période de 1 an sans excéder une durée totale de 4 ans. Le titulaire de l'AC ne peut pas la refuser. En cas de non-reconduction, PAP adresse une décision expresse, par recommandé avec AR, intervenant au plus tard dans un délai de 2 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les renseignements et documents demandés à l'appui des candidatures sont indiquées à l'article 4-1 du règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les renseignements et documents demandés à l'appui des candidatures sont indiquées à l'article 4-1 du règlement de la consultation.” Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucune.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement des prestations est assuré par le budget du port autonome de Paris. Les paiements des prestations seront réalisés par le pouvoir adjudicateur...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement des prestations est assuré par le budget du port autonome de Paris. Les paiements des prestations seront réalisés par le pouvoir adjudicateur selon les dispositions du marché. Paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats:
— soit individuellement,
— soit sous forme de groupement solidaire,
— soit sous forme de groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats:
— soit individuellement,
— soit sous forme de groupement solidaire,
— soit sous forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-14
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 073-173932 (2019-04-10)
Avis d'attribution de marché (2020-01-10) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 073-173932
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019AOO003
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-15 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Alsen
Adresse postale: 10 rue des Bonnes Gens
Commune postale: Colmar
Code postal: 68004
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: https://www.alsen-energies.fr/🌏
Le contractant est une PME
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33300
Région: Aquitaine🏙️
URL: https://www.gazdebordeaux.fr🌏
Source: OJS 2020/S 009-018153 (2020-01-10)