La présente consultation a pour objet l'exécution de missions de maîtrise d'œuvre hors loi MOP en application de l'article 90 du décret du 25.3.2016. La présente consultation comporte 4 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-02-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des finances et du contrôle — cellule des marchés (B4333)
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: centre d'action sociale de la ville de Paris
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Commune postale: Paris
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des finances et du contrôle — cellule des marchés (B4333)
Courrier électronique: nepasutiliser@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr/🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr/🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'œuvre hors loi MOP
CEMA_MOEHorsMop”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exécution de missions de maîtrise d'œuvre hors loi MOP en application de l'article 90 du décret du 25.3.2016. La...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'exécution de missions de maîtrise d'œuvre hors loi MOP en application de l'article 90 du décret du 25.3.2016. La présente consultation comporte 4 lots.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre hors loi MOP pour les travaux de modernisation des installations de climatisation et de ventilation” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Missions de maîtrise d'œuvre hors loi MOP pour les travaux de modernisation des installations de climatisation et de ventilation.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère technique: méthodologie générale (40), moyens humains (30), qualité et pertinence des rapports (30)”
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de chaque accord-cadre est de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement une fois pour la même durée, sans...”
Description des renouvellements
La durée de chaque accord-cadre est de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement une fois pour la même durée, sans pouvoir excéder 4 ans.
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Informations complémentaires:
“Ce marché est un accord-cadre multi-attributaires exécuté au moyen de marchés subséquents à prix forfaitaire conformément aux articles 78 et 79 du décret nº...”
Informations complémentaires
Ce marché est un accord-cadre multi-attributaires exécuté au moyen de marchés subséquents à prix forfaitaire conformément aux articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre hors loi MOP pour les travaux de mise aux normes électriques” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Missions de maîtrise d'œuvre hors loi MOP pour les travaux de mise aux normes électriques.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre hors loi MOP pour les travaux de rénovation du clos et couvert” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Missions de maîtrise d'œuvre hors loi MOP pour les travaux de rénovation du clos et couvert.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère technique: méthodologie générale (40), moyens humains (30), qualité et pertinence des rapports (30).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Ce marché est un accord-cadre multi-attributaires exécuté au moyen de marchés subséquents à prix forfaitaire conformément aux articles 78 et 79 du décret n...”
Informations complémentaires
Ce marché est un accord-cadre multi-attributaires exécuté au moyen de marchés subséquents à prix forfaitaire conformément aux articles 78 et 79 du décret n º 2016-360 relatif aux marchés publics.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre hors loi MOP pour les travaux de rénovation intérieure” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Missions de maîtrise d'œuvre hors loi MOP pour les travaux de rénovation intérieure.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:
1) un formulaire DC1 (dernière version à jour disponible sur...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:
1) un formulaire DC1 (dernière version à jour disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 .7.2015 relatif aux marchés publics.
2) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les prestations en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les prestations en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“: réalisation de 2 missions de maîtrise d'œuvre techniquement et financièrement équivalentes au montant le plus élevé à l'annexe 2 du CCP du lot concerné.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées à l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées à l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et dont le détail est indiqué à l'article 1.6 du Cahier des clauses particulières (CCP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-04
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il pourra être reconduit tacitement une fois pour la même durée, sans pouvoir excéder 4 ans.” Informations complémentaires
“L'ensemble des informations nécessaires à la réponse au présent marché se trouve dans le règlement de la consultation. Pour présenter son offre, le candidat...”
L'ensemble des informations nécessaires à la réponse au présent marché se trouve dans le règlement de la consultation. Pour présenter son offre, le candidat devra produire, pour chacun des lots auxquels il soumissionne, les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:
1) L'acte d'engagement se rapportant au lot,
2) le bordereau de taux plafonds se rapportant au lot,
3) le cadre de réponse technique se rapportant au lot,
4) la facture type se rapportant au lot,
5) les Curriculum Vitae de l'équipe affectée aux missions,
6) 2 exemples de rapports de diagnostic se rapportant au lot,
7) un relevé d'identité bancaire,
8) les attestations d'assurances mentionnées à l'article 1.12.1 du CCP.
Les pièces nº 2 à 6 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dument remplies sera déclarée irrégulière. L'acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre.
Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre vaut engagement de leur part à signer ultérieurement l'accord-cadre au cas où ils seraient déclarés attributaires.
La présente consultation comporte 4 lots. Le CASVP retiendra, pour chaque lot, 3 prestataires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou à l'ensemble des lots. Les offres des candidats seront analysées pour chacun des lots auxquels ils auront soumissionné.
Le CASVP se réserve la possibilité de conclure l'accord-cadre avec un seul opérateur dans le cas où il y aurait une seule offre régulière. Les marchés subséquents doivent être conclus avant le terme de l'accord-cadre. L'exécution des marchés subséquents peut se poursuivre au-delà de la période de validité de l'accord-cadre. Les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre.
Le prix de chaque marché subséquent sera un prix global et forfaitaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 044-100845 (2019-02-28)
Avis d'attribution de marché (2019-09-26) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'œuvre hors loi MOP
CEMA2_MOEHorsMop”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exécution de missions de maîtrise d'œuvre hors loi MOP en application de l'article 90 du décret du 25.3.2016. Chaque...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'exécution de missions de maîtrise d'œuvre hors loi MOP en application de l'article 90 du décret du 25.3.2016. Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conclu avec 3 opérateurs économiques au maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) qui seront remis en concurrence dans le cadre des marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: missions de maîtrise d'œuvre hors loi MOP pour les travaux de modernisation des installations de climatisation et de ventilation” Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: méthodologie général
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: moyens humain affectés à l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: la qualité et la pertinence de 2 rapports de diagnostic
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: missions de maîtrise d'œuvre hors loi MOP pour les travaux de mise aux normes électriques”
Titre:
“Lot 3: missions de maîtrise d'œuvre hors loi MOP pour les travaux de rénovation du clos et couvert”
Titre:
“Lot 4: missions de maîtrise d'œuvre hors loi MOP pour les travaux de rénovation intérieure”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 044-100845
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019TP0007MA
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot 1: missions de maîtrise d'œuvre hors loi MOP pour les travaux de modernisation des installations de climatisation et de ventilation”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Efficio
Adresse postale: 655 avenue Roland Garros, BP 334
Commune postale: Buc
Code postal: 78530
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-09-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: EMR Énergétique
Adresse postale: 5 rue Cochin
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ecome Entreprendre
Adresse postale: 10 rue Chevreul
Commune postale: Surresnes
Code postal: 92150
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019HA0008MA
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot 2: missions de maîtrise d'œuvre hors loi MOP pour les travaux de mise aux normes électriques”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Agathe
Adresse postale: 2 route de Bergues
Commune postale: Coudekerque-Branche
Code postal: 59210
Région: Nord-Pas de Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Eppy cfp
Adresse postale: 6-8 avenue de Verdun 1916
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2019TP0008MA
Nom et adresse du contractant
Nom: Gli
Adresse postale: 261 rue de Paris
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2019TP0009MA
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Lot 3: missions de maîtrise d'œuvre hors loi MOP pour les travaux de rénovation du clos et couvert” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Descamps Arcature Paris
Adresse postale: 21 rue Fondary
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
8️⃣ Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: B3E
Adresse postale: 9-15 avenue Paul Doumer
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Architecture et Synthèse
Adresse postale: 10 avenue de Camberwell
Commune postale: Sceaux
Code postal: 92330
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2019TP0010MA
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Lot 4: missions de maîtrise d'œuvre hors loi MOP pour les travaux de mise aux normes électriques” Nom et adresse du contractant
Nom: Tertiam
Adresse postale: 49 rue Lemercier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Société ITAC
1️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
1️⃣2️⃣ Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Alterea (mandataire)
Adresse postale: 26 boulevard Vincent Gâche — CS 17502
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44275
Région: Loire-Atlantique🏙️
Nom: Équateur (cotraitant)
Adresse postale: 8 rue de Valois
Code postal: 75001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Source: OJS 2019/S 189-460125 (2019-09-26)