Le présent accord-cadre conclu sous forme de marchés à bons de commande a pour objet la désignation de bureaux de contrôle qui devront assurer une mission de contrôle technique auprès du maître d’ouvrage dans le cadre de certaines de ses activités de constructions et d’amélioration — réutilisation — réhabilitation de son patrimoine existant. Les candidats retenus seront remis en concurrence au fur et à mesure des besoins par le biais de marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires de contrôle technique pour Logéal Immobilière
2019-AC-A00-03- CT”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre conclu sous forme de marchés à bons de commande a pour objet la désignation de bureaux de contrôle qui devront assurer une mission...”
Brève description
Le présent accord-cadre conclu sous forme de marchés à bons de commande a pour objet la désignation de bureaux de contrôle qui devront assurer une mission de contrôle technique auprès du maître d’ouvrage dans le cadre de certaines de ses activités de constructions et d’amélioration — réutilisation — réhabilitation de son patrimoine existant. Les candidats retenus seront remis en concurrence au fur et à mesure des besoins par le biais de marchés subséquents.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de contrôle technique pour des opérations de constructions (logements ou établissements spécifiques comme EHPAD, MAS, RPA...) et marché de...”
Titre
Missions de contrôle technique pour des opérations de constructions (logements ou établissements spécifiques comme EHPAD, MAS, RPA...) et marché de conception réalisation
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble de patrimoine ou Logéal Immobilière est propriétaire.
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la désignation de contrôleur technique pour: missions de contrôle technique pour des opérations de constructions (logements ou...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la désignation de contrôleur technique pour: missions de contrôle technique pour des opérations de constructions (logements ou établissements spécifiques comme EHPAD, MAS, RPA...) et marché de conception réalisation avec les 3 seuils suivants:
— opération de construction comprise entre 100 000 EUR HT à 999 999 EUR HT,
— opération entre 1 000 000 EUR HT et 2 999 999 EUR HT,
— opération supérieure à 3 000 000 EUR HT,
Nombre minimum d’attributaires: 3.
Nombre maximum d’attributaires: 5.
Volume indicatif: 30 à 40 opérations par an.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour 1 durée de 2 ans à compter de la date de notification et reconductible annuellement 2 fois par décision expresse...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour 1 durée de 2 ans à compter de la date de notification et reconductible annuellement 2 fois par décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur sans excéder une durée totale maximum de 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur notifiera la décision de reconduction de l’accord cadre 3 mois au moins avant l’expiration de la période de validité en cours (art. 3 du RC).
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Options ✅
Description des options:
“Au sens du droit interne, il y a des variantes obligatoires à chiffrer qui sont les missions complémentaires de contrôle technique suivantes:
—...”
Description des options
Au sens du droit interne, il y a des variantes obligatoires à chiffrer qui sont les missions complémentaires de contrôle technique suivantes:
— démolition,
— AV,
— F,
— SEI,
— ATT HAND,
— Infiltrométrie.
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Informations complémentaires:
“Critères d'attribution:
— critère prix: sur 70 % (le prix résultera de l’application d’un pourcentage sur l’assiette du coût de travaux — Le pourcentage...”
Informations complémentaires
Critères d'attribution:
— critère prix: sur 70 % (le prix résultera de l’application d’un pourcentage sur l’assiette du coût de travaux — Le pourcentage représentera le pourcentage plafond),
— critère technique: sur 30 % avec 2 sous-critères sur 15 pts chacun (nombre de réunions pour le sous-critère 1 et moyens humains et équipes dédiées pour sous-critère 2) voir article 13.2.1 du RC pour le détail.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de contrôle technique pour des opérations d’amélioration, de réutilisation et de réhabilitation du patrimoine existant (logements) et marché de...”
Titre
Missions de contrôle technique pour des opérations d’amélioration, de réutilisation et de réhabilitation du patrimoine existant (logements) et marché de conception réalisation
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le patrimoine de Logéal Immobilière.
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la désignation de contrôleur technique pour: des missions de contrôle technique pour des opérations d’amélioration, de...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la désignation de contrôleur technique pour: des missions de contrôle technique pour des opérations d’amélioration, de réutilisation et de réhabilitation du patrimoine existant (logements) et marché de conception réalisation avec 3 seuils:
— opération de construction comprise entre 100 000 EUR HT à 999 999 EUR HT,
— opération entre 1 000 000 EUR HT et 2 999 999 EUR HT,
— opération supérieure à 3 000 000 EUR HT.
Nombre minimum d’attributaires: 3
Nombre maximum d’attributaires: 5
Sans quantité minimum ni quantité maximum d’opérations de travaux par an.
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Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la signature du marché. Il est reconductible 2 fois pour une durée de 1 an. La reconduction ou non...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la signature du marché. Il est reconductible 2 fois pour une durée de 1 an. La reconduction ou non du marché est expresse et écrite. Elle doit être notifiée au prestataire par courrier recommandé avec accusé de réception 3 mois avant la date anniversaire du marché (article 3 RC).
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Description des options:
“Les variantes obligatoires (au sens du droit interne) à chiffrer sont les missions complémentaires de contrôle technique suivantes:
— SH,
— TH,
— AV,” Description
Informations complémentaires:
“Critères d'attribution:
— critère prix: sur 70 % (le prix résultera de l’application d’un pourcentage sur l’assiette du coût de travaux — Le pourcentage...”
Informations complémentaires
Critères d'attribution:
— critère prix: sur 70 % (le prix résultera de l’application d’un pourcentage sur l’assiette du coût de travaux — Le pourcentage représentera le pourcentage plafond),
— critère technique: sur 30 % avec 2 sous-critères sur 15 pts chacun (nombre de réunions pour le sous critère 1 et moyens humains et équipes dédiées pour sous-critère 2).
Voir article 13.2.1 du RC pour le détail.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de contrôle technique pour des opérations de réhabilitation d’établissement spécifiques (type EHPAD, RPA, MAS, gendarmerie...)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la désignation de contrôleur technique pour: des missions de contrôle technique pour des opérations de réhabilitation...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la désignation de contrôleur technique pour: des missions de contrôle technique pour des opérations de réhabilitation d’établissement spécifiques (type EHPAD, RPA, MAS, gendarmerie...) avec 3 seuils:
— opération de construction comprise entre 100 000 EUR HT à 999 999 EUR HT,
— opération entre 1 000 000 EUR HT et 2 999 999 EUR HT,
— opération supérieure à 3 000 000 EUR HT.
Nombre minimum d’attributaires: 3.
Nombre maximum d’attributaires: 5.
Sans quantité minimum ni quantité maximum d’opérations de travaux par an.
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Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la signature du marché. Il est reconductible 2 fois pour une durée de 1 an. La reconduction ou non...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la signature du marché. Il est reconductible 2 fois pour une durée de 1 an. La reconduction ou non du marché est expresse et écrite. Elle doit être notifiée au prestataire par courrier recommandé avec accusé de réception 3 mois avant la date anniversaire du marché (art. 3 du RC).
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Description des options:
“Les variantes obligatoires à chiffrer sont les missions complémentaires suivantes:
— AV,
— F,
— SEI.” Description
Informations complémentaires:
“Critères d'attribution:
— critère prix: sur 70 % (le prix résultera de l’application d’un pourcentage sur l’assiette du coût de travaux — Le pourcentage...”
Informations complémentaires
Critères d'attribution:
— critère prix: sur 70 % (le prix résultera de l’application d’un pourcentage sur l’assiette du coût de travaux — Le pourcentage représentera le pourcentage plafond),
— critère technique: sur 30 %avec 2 sous-critères sur 15 pts chacun (nombre de réunions pour le sous-critère 1 et moyens humains et équipes dédiées pour sous-critère 2).
Voir article 13.2.1 du RC pour le détail.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-18
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-09
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification;
2) soit un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la notification de la conclusion du contrat;
3) enfin, en cas de contestation de validité de contrat, une action peut être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 220-540118 (2019-11-12)
Informations complémentaires (2019-11-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 5 rue Saint-Pierre — BP 158
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre conclu sous forme de marchés à bons de commande a pour objet la désignation de bureaux de contrôle qui devront assurer une mission...”
Brève description
Le présent accord-cadre conclu sous forme de marchés à bons de commande a pour objet la désignation de bureaux de contrôle qui devront assurer une mission de contrôle technique auprès du maître d’ouvrage dans le cadre de certaines de ses activités de constructions et d’amélioration-réutilisation-réhabilitation de son patrimoine existant. Les candidats retenus seront remis en concurrence au fur et à mesure des besoins par le biais de marchés subséquents.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 220-540118
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Durée en mois: 24
Nouvelle valeur
Texte: Durée en mois: 48
Source: OJS 2019/S 224-550362 (2019-11-15)