Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande — achat de prestations de formation du personnel d'ACM Habitat

ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole

La consultation est passée en application des articles L. 2323-1, R. 2123-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres multi-attributaires avec émission de bons de commande sans minimum et avec maximum.
Le présent accord-cadre est décomposé en 11 lots définis ci-dessous. À titre indicatif, le nombre de sessions de formation effectuées les années précédentes est présenté dans le règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion du personnel, excepté services de placement et de mise à disposition › Services de formation de personnel

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-04	Avis de marché
2020-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation de personnel
Numéro de référence: 1-19s0089
Brève description:

La consultation est passée en application des articles L. 2323-1, R. 2123-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres multi-attributaires avec émission de bons de commande sans minimum et avec maximum. Le présent accord-cadre est décomposé en 11 lots définis ci-dessous. À titre indicatif, le nombre de sessions de formation effectuées les années précédentes est présenté dans le règlement de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation de personnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation de personnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Professeur E Antonelli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 499527500 📞
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-04 📅
Date limite de soumission: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 215-527790
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Volume maximum de la commande: 35 sessions.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre est décomposé en 11 lots définis ci-dessous. À titre indicatif, le nombre de sessions de formation effectuées les années précédentes est présenté dans le règlement de consultation.

Intitulé du lot: Actions de formation portant sur les métiers de la gestion locative, immobilière, copropriété
Numéro du lot: 01
Brève description:

Les formations organisées pourront avoir pour objet les thématiques suivantes (liste non exhaustive): initiation à la gestion locative, actualisation juridique du pré-contentieux et du contentieux en matière d'impayés, évolutions réglementaires de la gestion de la demande, les réglementations de l'attribution du logement...

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre est susceptible d'être reconduit, par reconduction tacite, une fois pour 24 mois. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra dépassée 48 mois.

Informations complémentaires: Volume maximum de la commande: 35 sessions.
Intitulé du lot: Actions de formation portant sur la gestion du patrimoine
Numéro du lot: 02
Brève description:

Les formations organisées pourront avoir pour objet les thématiques suivantes (liste non exhaustive): techniques du bâtiment, pratique des état des lieux: réglementation & pratique, vérification technique des moyens de secours dans les résidences...

Informations complémentaires: Volume maximum de la commande: 20 sessions.
Intitulé du lot: Actions de formation portant sur la maîtrise d'ouvrage
Numéro du lot: 03
Brève description:

Les formations organisées pourront avoir pour objet les thématiques suivantes (liste non exhaustive): la Vente en l'état futur achèvement (VEFA), la gestion des dommages-ouvrages, Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)...

Informations complémentaires: Volume maximum de la commande: 15 sessions.
Intitulé du lot: Actions de formation portant sur les risques psychosociaux et/ou la prévention des risques psychosociaux
Numéro du lot: 04
Brève description:

Les formations organisées pourront avoir pour objet les thématiques suivantes (liste non exhaustive): gestion du stress, gestion des risques psychosociaux, sensibilisation au harcèlement faits sexistes...

Intitulé du lot: Actions de formation portant sur la santé/sécurité
Numéro du lot: 05
Brève description:

Les formations organisées pourront avoir pour objet les thématiques suivantes (liste non exhaustive): équipier de première intervention, sensibilisation à la conduite d'un scooter, conduite éco responsable...

Intitulé du lot: Actions de formation portant sur les marchés publics
Numéro du lot: 06
Brève description:

Les formations organisées pourront avoir pour objet les thématiques suivantes (liste non exhaustive): nouveau code de la commande publique, gérer les défaillances d'une société, actualisation juridique...

Informations complémentaires: Volume maximum de la commande: 8 sessions.
Intitulé du lot: Actions de formation portant sur l'informatique et la bureautique
Numéro du lot: 07
Brève description:

Les formations organisées pourront avoir pour objet les thématiques suivantes (liste non exhaustive): bureautique (Word, Excel, Powerpoint), Windows, Windev...

Intitulé du lot: Actions de formation portant sur le management
Numéro du lot: 08
Brève description:

Les formations organisées pourront avoir pour objet les thématiques suivantes (liste non exhaustive): gestion d'équipe, agilité managériale, management responsable & leadership...

Informations complémentaires: Volume maximum de la commande: 30 sessions.
Intitulé du lot: Actions de formation portant sur les ressources humaines
Numéro du lot: 09
Brève description:

Les formations organisées pourront avoir pour objet les thématiques suivantes (liste non exhaustive): actualité du droit social, piloter les relations sociales, pratiquer l'entretien de recrutement...

Intitulé du lot: Actions de formation portant sur la comptabilité et finance
Numéro du lot: 10
Brève description:

Les formations organisées pourront avoir pour objet les thématiques suivantes (liste non exhaustive): évolutions fiscales et comptables, organiser et fiabiliser la clôture des comptes annuels, gestion de trésorerie...

Intitulé du lot: Actions de formation portant sur le développement personnel
Numéro du lot: 11
Brève description:

Les formations organisées pourront avoir pour objet les thématiques suivantes (liste non exhaustive): préparation à la retraite, maîtrise et affirmation de soi, Maîtrise du temps et gestion des priorités...

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties économiques et financières.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties professionnelles et techniques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Montpellier.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr

Le détail de la pondération de la note technique est décrit au règlement de consultation.

L'accord-cadre est multi-attributaires et sera conclu avec 4 titulaires maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). Les modalités de remises en concurrence des marchés subséquents sont décrites au CCP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,

— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2019/S 215-527790 (2019-11-04)

Avis d'attribution de marché (2020-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli, CS 15590

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-05 📅
Date de publication: 2020-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 027-062255
Se réfère à l'avis: 2019/S 215-527790
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Volume maximal de la commande: 35 sessions.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les formations organisées pourront avoir pour objet les thématiques suivantes (liste non exhaustive):

— initiation à la gestion locative,

— actualisation juridique du précontentieux et du contentieux en matière d'impayés,

— évolutions réglementaires de la gestion de la demande,

— les réglementations de l'attribution du logement...

Informations complémentaires: Volume maximal de la commande: 35 sessions.
Brève description:

— techniques du bâtiment,

— pratique des état des lieux: réglementation & pratique,

— vérification technique des moyens de secours dans les résidences...

Informations complémentaires: Volume maximal de la commande: 20 sessions.
Brève description:

— la Vente en l'état futur achèvement (Vefa),

— la gestion des dommages-ouvrages,

— Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)...

Informations complémentaires: Volume maximal de la commande: 15 sessions.
Brève description:

— gestion du stress,

— gestion des risques psychosociaux,

— sensibilisation au harcèlement faits sexistes...

— équipier de 1

— sensibilisation à la conduite d'un scooter,

— conduite eco responsable...

— nouveau code de la commande publique,

— gérer les défaillances d'une société,

— actualisation juridique...

Informations complémentaires: Volume maximal de la commande: 8 sessions.
Brève description:

— bureautique (Word, Excel, Powerpoint),

— Windows,

— Windev...

Intitulé du lot: Actions de formation portant sur le Management
Brève description:

— gestion d'équipe,

— agilité managériale,

— management responsable & leadership...

— actualité du droit social,

— piloter les relations sociales,

— pratiquer l'entretien de recrutement...

Intitulé du lot: Actions de formation portant sur la comptabilité et Finance
Brève description:

— évolutions fiscales et comptables,

— organiser et fiabiliser la clôture des comptes annuels,

— gestion de trésorerie...

— préparation à la retraite,

— maîtrise et affirmation de soi,

— maîtrise du temps et gestion des priorités...

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-28 📅
Nom: Immodroit
Adresse postale: 26 plan des Capucins
Commune postale: Millau
Code postal: 12100
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Valeur totale du marché: 3 000 EUR 💰
Nom: Cohérences des projets et des hommes
Adresse postale: 6 ter rue Emilie Cholois
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 2 780 EUR 💰
Nom: Losfor
Adresse postale: 97 avenue de la Corse
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 3 200 EUR 💰
Nom: Afpols
Adresse postale: 9 bd des Italiens
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: Paris 🏙️
Nom: CFC Formations
Adresse postale: 97 avenue du Général Leclerc
Code postal: 75014
Valeur totale du marché: 5 400 EUR 💰
Nom: ATP Habitat
Adresse postale: 455 rue Alfred Sauvy
Commune postale: Perols
Code postal: 34470
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 4 320 EUR 💰
4 800 EUR 💰
3 900 EUR 💰
2 880 EUR 💰
3 780 EUR 💰
Nom: Iris
Adresse postale: 125 rue des chanterelles
Commune postale: Saint-Gély-du-Fesc
Code postal: 34980
Valeur totale du marché: 2 500 EUR 💰
Nom: Excellens formation
Adresse postale: 17 rue des Frères Lumière
Commune postale: Plaisir
Code postal: 78370
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 2 230 EUR 💰
Nom: VR2 Formation
Adresse postale: 53 chemin de l'Église
Commune postale: Auzeville-Tolosane
Code postal: 31320
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 100 EUR 💰
Nom: Émergence.comm
Adresse postale: avenue des Alpilles
Commune postale: Eyguières
Code postal: 13430
Valeur totale du marché: 2 450 EUR 💰
Adresse postale: 455 rue alfred Sauvy
Commune postale: Pérols
Valeur totale du marché: 720 EUR 💰
Nom: Action 03
Adresse postale: 135 avenue Pierre Sémard
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 400 EUR 💰
800 EUR 💰
Nom: Proximum
Adresse postale: 21 rue du Forez
Commune postale: Saint-Cyprien
Code postal: 42160
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 390 EUR 💰
2 050 EUR 💰
Nom: Cfpa
Adresse postale: 10 rue des Boulets
Code postal: 75011
Valeur totale du marché: 1 400 EUR 💰
1 890 EUR 💰
Nom: Royer Robin
Adresse postale: 461 rue Métairie de Saysset
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Valeur totale du marché: 900 EUR 💰
Nom: Scribtel Formation
Adresse postale: 146-148 rue de Picpus
Code postal: 75012
Valeur totale du marché: 615 EUR 💰
1 740 EUR 💰
1 600 EUR 💰
Nom: Emergence.comm
Géométrie variable
Adresse postale: 1350 avenue Albert Einstein
Code postal: 34000
Nom: Scribtel formation
Valeur totale du marché: 2 352 EUR 💰
1 490 EUR 💰
1 700 EUR 💰
2 400 EUR 💰
2 700 EUR 💰
3 528 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
8
6
10
3
2
9

Référence
Informations complémentaires
Les montants indiqués ci-dessus sont des montants TTC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2020/S 027-062255 (2020-02-05)

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