La consultation est passée en application des articles L. 2323-1, R. 2123-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres multi-attributaires avec émission de bons de commande sans minimum et avec maximum.
Le présent accord-cadre est décomposé en 11 lots définis ci-dessous. À titre indicatif, le nombre de sessions de formation effectuées les années précédentes est présenté dans le règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande — achat de prestations de formation du personnel d'ACM Habitat
1-19s0089”
Produits/services: Services de formation de personnel📦
Brève description:
“La consultation est passée en application des articles L. 2323-1, R. 2123-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit...”
Brève description
La consultation est passée en application des articles L. 2323-1, R. 2123-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres multi-attributaires avec émission de bons de commande sans minimum et avec maximum.
Le présent accord-cadre est décomposé en 11 lots définis ci-dessous. À titre indicatif, le nombre de sessions de formation effectuées les années précédentes est présenté dans le règlement de consultation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Actions de formation portant sur les métiers de la gestion locative, immobilière, copropriété” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation de personnel📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Les formations organisées pourront avoir pour objet les thématiques suivantes (liste non exhaustive): initiation à la gestion locative, actualisation...”
Description du marché
Les formations organisées pourront avoir pour objet les thématiques suivantes (liste non exhaustive): initiation à la gestion locative, actualisation juridique du pré-contentieux et du contentieux en matière d'impayés, évolutions réglementaires de la gestion de la demande, les réglementations de l'attribution du logement...
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre est susceptible d'être reconduit, par reconduction tacite, une fois pour 24 mois. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra dépassée 48 mois.”
Description des renouvellements
Cet accord-cadre est susceptible d'être reconduit, par reconduction tacite, une fois pour 24 mois. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra dépassée 48 mois.
Afficher plus
Informations complémentaires: Volume maximum de la commande: 35 sessions.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Actions de formation portant sur la gestion du patrimoine
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Les formations organisées pourront avoir pour objet les thématiques suivantes (liste non exhaustive): techniques du bâtiment, pratique des état des lieux:...”
Description du marché
Les formations organisées pourront avoir pour objet les thématiques suivantes (liste non exhaustive): techniques du bâtiment, pratique des état des lieux: réglementation & pratique, vérification technique des moyens de secours dans les résidences...
Afficher plus
Informations complémentaires: Volume maximum de la commande: 20 sessions.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Actions de formation portant sur la maîtrise d'ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Les formations organisées pourront avoir pour objet les thématiques suivantes (liste non exhaustive): la Vente en l'état futur achèvement (VEFA), la gestion...”
Description du marché
Les formations organisées pourront avoir pour objet les thématiques suivantes (liste non exhaustive): la Vente en l'état futur achèvement (VEFA), la gestion des dommages-ouvrages, Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)...
Afficher plus
Informations complémentaires: Volume maximum de la commande: 15 sessions.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Actions de formation portant sur les risques psychosociaux et/ou la prévention des risques psychosociaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Les formations organisées pourront avoir pour objet les thématiques suivantes (liste non exhaustive): gestion du stress, gestion des risques psychosociaux,...”
Description du marché
Les formations organisées pourront avoir pour objet les thématiques suivantes (liste non exhaustive): gestion du stress, gestion des risques psychosociaux, sensibilisation au harcèlement faits sexistes...
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Actions de formation portant sur la santé/sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“Les formations organisées pourront avoir pour objet les thématiques suivantes (liste non exhaustive): équipier de première intervention, sensibilisation à...”
Description du marché
Les formations organisées pourront avoir pour objet les thématiques suivantes (liste non exhaustive): équipier de première intervention, sensibilisation à la conduite d'un scooter, conduite éco responsable...
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Actions de formation portant sur les marchés publics
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“Les formations organisées pourront avoir pour objet les thématiques suivantes (liste non exhaustive): nouveau code de la commande publique, gérer les...”
Description du marché
Les formations organisées pourront avoir pour objet les thématiques suivantes (liste non exhaustive): nouveau code de la commande publique, gérer les défaillances d'une société, actualisation juridique...
Afficher plus
Informations complémentaires: Volume maximum de la commande: 8 sessions.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Actions de formation portant sur l'informatique et la bureautique
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché:
“Les formations organisées pourront avoir pour objet les thématiques suivantes (liste non exhaustive): bureautique (Word, Excel, Powerpoint), Windows, Windev...”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Actions de formation portant sur le management
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché:
“Les formations organisées pourront avoir pour objet les thématiques suivantes (liste non exhaustive): gestion d'équipe, agilité managériale, management...”
Description du marché
Les formations organisées pourront avoir pour objet les thématiques suivantes (liste non exhaustive): gestion d'équipe, agilité managériale, management responsable & leadership...
Afficher plus
Informations complémentaires: Volume maximum de la commande: 30 sessions.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Actions de formation portant sur les ressources humaines
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché:
“Les formations organisées pourront avoir pour objet les thématiques suivantes (liste non exhaustive): actualité du droit social, piloter les relations...”
Description du marché
Les formations organisées pourront avoir pour objet les thématiques suivantes (liste non exhaustive): actualité du droit social, piloter les relations sociales, pratiquer l'entretien de recrutement...
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Actions de formation portant sur la comptabilité et finance
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Les formations organisées pourront avoir pour objet les thématiques suivantes (liste non exhaustive): évolutions fiscales et comptables, organiser et...”
Description du marché
Les formations organisées pourront avoir pour objet les thématiques suivantes (liste non exhaustive): évolutions fiscales et comptables, organiser et fiabiliser la clôture des comptes annuels, gestion de trésorerie...
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Actions de formation portant sur le développement personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Les formations organisées pourront avoir pour objet les thématiques suivantes (liste non exhaustive): préparation à la retraite, maîtrise et affirmation de...”
Description du marché
Les formations organisées pourront avoir pour objet les thématiques suivantes (liste non exhaustive): préparation à la retraite, maîtrise et affirmation de soi, Maîtrise du temps et gestion des priorités...
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Garanties économiques et financières.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Garanties professionnelles et techniques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-06
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
Le détail de la pondération de la note technique est décrit au règlement de consultation.
L'accord-cadre est multi-attributaires et sera conclu avec 4 titulaires maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). Les modalités de remises en concurrence des marchés subséquents sont décrites au CCP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 215-527790 (2019-11-04)
Avis d'attribution de marché (2020-02-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli, CS 15590
Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 400
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 5400
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les formations organisées pourront avoir pour objet les thématiques suivantes (liste non exhaustive):
— initiation à la gestion locative,
— actualisation...”
Description du marché
Les formations organisées pourront avoir pour objet les thématiques suivantes (liste non exhaustive):
— initiation à la gestion locative,
— actualisation juridique du précontentieux et du contentieux en matière d'impayés,
— évolutions réglementaires de la gestion de la demande,
— les réglementations de l'attribution du logement...
Afficher plus
Informations complémentaires: Volume maximal de la commande: 35 sessions.
Description du marché:
“Les formations organisées pourront avoir pour objet les thématiques suivantes (liste non exhaustive):
— techniques du bâtiment,
— pratique des état des...”
Description du marché
Les formations organisées pourront avoir pour objet les thématiques suivantes (liste non exhaustive):
— techniques du bâtiment,
— pratique des état des lieux: réglementation & pratique,
— vérification technique des moyens de secours dans les résidences...
Afficher plus
Informations complémentaires: Volume maximal de la commande: 20 sessions.
Description du marché:
“Les formations organisées pourront avoir pour objet les thématiques suivantes (liste non exhaustive):
— la Vente en l'état futur achèvement (Vefa),
— la...”
Description du marché
Les formations organisées pourront avoir pour objet les thématiques suivantes (liste non exhaustive):
— la Vente en l'état futur achèvement (Vefa),
— la gestion des dommages-ouvrages,
— Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)...
Afficher plus
Informations complémentaires: Volume maximal de la commande: 15 sessions.
Description du marché:
“Les formations organisées pourront avoir pour objet les thématiques suivantes (liste non exhaustive):
— gestion du stress,
— gestion des risques...”
Description du marché
Les formations organisées pourront avoir pour objet les thématiques suivantes (liste non exhaustive):
— gestion du stress,
— gestion des risques psychosociaux,
— sensibilisation au harcèlement faits sexistes...
Afficher plus
Description du marché:
“Les formations organisées pourront avoir pour objet les thématiques suivantes (liste non exhaustive):
— équipier de 1 intervention,
— sensibilisation à la...”
Description du marché
Les formations organisées pourront avoir pour objet les thématiques suivantes (liste non exhaustive):
— équipier de 1 intervention,
— sensibilisation à la conduite d'un scooter,
— conduite eco responsable...
Afficher plus
Description du marché:
“Les formations organisées pourront avoir pour objet les thématiques suivantes (liste non exhaustive):
— nouveau code de la commande publique,
— gérer les...”
Description du marché
Les formations organisées pourront avoir pour objet les thématiques suivantes (liste non exhaustive):
— nouveau code de la commande publique,
— gérer les défaillances d'une société,
— actualisation juridique...
Afficher plus
Informations complémentaires: Volume maximal de la commande: 8 sessions.
Description du marché:
“Les formations organisées pourront avoir pour objet les thématiques suivantes (liste non exhaustive):
— bureautique (Word, Excel, Powerpoint),
— Windows,
— Windev...”
Description du marché
Les formations organisées pourront avoir pour objet les thématiques suivantes (liste non exhaustive):
— bureautique (Word, Excel, Powerpoint),
— Windows,
— Windev...
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Actions de formation portant sur le Management
Description
Description du marché:
“Les formations organisées pourront avoir pour objet les thématiques suivantes (liste non exhaustive):
— gestion d'équipe,
— agilité managériale,
—...”
Description du marché
Les formations organisées pourront avoir pour objet les thématiques suivantes (liste non exhaustive):
— gestion d'équipe,
— agilité managériale,
— management responsable & leadership...
Afficher plus
Description du marché:
“Les formations organisées pourront avoir pour objet les thématiques suivantes (liste non exhaustive):
— actualité du droit social,
— piloter les relations...”
Description du marché
Les formations organisées pourront avoir pour objet les thématiques suivantes (liste non exhaustive):
— actualité du droit social,
— piloter les relations sociales,
— pratiquer l'entretien de recrutement...
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Actions de formation portant sur la comptabilité et Finance
Description
Description du marché:
“Les formations organisées pourront avoir pour objet les thématiques suivantes (liste non exhaustive):
— évolutions fiscales et comptables,
— organiser et...”
Description du marché
Les formations organisées pourront avoir pour objet les thématiques suivantes (liste non exhaustive):
— évolutions fiscales et comptables,
— organiser et fiabiliser la clôture des comptes annuels,
— gestion de trésorerie...
Afficher plus
Description du marché:
“Les formations organisées pourront avoir pour objet les thématiques suivantes (liste non exhaustive):
— préparation à la retraite,
— maîtrise et affirmation...”
Description du marché
Les formations organisées pourront avoir pour objet les thématiques suivantes (liste non exhaustive):
— préparation à la retraite,
— maîtrise et affirmation de soi,
— maîtrise du temps et gestion des priorités...
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 215-527790
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Actions de formation portant sur les métiers de la gestion locative, immobilière, copropriété”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Immodroit
Adresse postale: 26 plan des Capucins
Commune postale: Millau
Code postal: 12100
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron🏙️
URL: http://marches-publics.acmhabitat.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Cohérences des projets et des hommes
Adresse postale: 6 ter rue Emilie Cholois
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 780 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Losfor
Adresse postale: 97 avenue de la Corse
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Afpols
Adresse postale: 9 bd des Italiens
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Actions de formation portant sur la gestion du patrimoine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: CFC Formations
Adresse postale: 97 avenue du Général Leclerc
Code postal: 75014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 400 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ATP Habitat
Adresse postale: 455 rue Alfred Sauvy
Commune postale: Perols
Code postal: 34470
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 320 💰
7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Actions de formation portant sur la maîtrise d'ouvrage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 900 💰
1️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 880 💰
1️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 780 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“Actions de formation portant sur les risques psychosociaux et/ou la prévention des risques psychosociaux” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Iris
Adresse postale: 125 rue des chanterelles
Commune postale: Saint-Gély-du-Fesc
Code postal: 34980
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 💰
1️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Excellens formation
Adresse postale: 17 rue des Frères Lumière
Commune postale: Plaisir
Code postal: 78370
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 230 💰
1️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: VR2 Formation
Adresse postale: 53 chemin de l'Église
Commune postale: Auzeville-Tolosane
Code postal: 31320
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 100 💰
1️⃣6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Émergence.comm
Adresse postale: avenue des Alpilles
Commune postale: Eyguières
Code postal: 13430
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 450 💰
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Actions de formation portant sur la santé/sécurité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 455 rue alfred Sauvy
Commune postale: Pérols
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 💰
1️⃣8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Action 03
Adresse postale: 135 avenue Pierre Sémard
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 💰
1️⃣9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 💰
2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Actions de formation portant sur les marchés publics
Nom et adresse du contractant
Nom: Proximum
Adresse postale: 21 rue du Forez
Commune postale: Saint-Cyprien
Code postal: 42160
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 390 💰
2️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 050 💰
2️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Cfpa
Adresse postale: 10 rue des Boulets
Code postal: 75011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 💰
2️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 890 💰
2️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Actions de formation portant sur l'informatique et la bureautique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Royer Robin
Adresse postale: 461 rue Métairie de Saysset
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 💰
2️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Scribtel Formation
Adresse postale: 146-148 rue de Picpus
Code postal: 75012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 615 💰
2️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: Actions de formation portant sur le management
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 740 💰
2️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 💰
2️⃣8️⃣
Titre: Actions de formation portant sur le Management
Nom et adresse du contractant
Nom: Emergence.comm
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 450 💰
2️⃣9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Géométrie variable
Adresse postale: 1350 avenue Albert Einstein
Code postal: 34000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 880 💰
3️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: Actions de formation portant sur les ressources humaines
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 💰
3️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Scribtel formation
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 352 💰
3️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 880 💰
3️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 780 💰
3️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Actions de formation portant sur la comptabilité et finance
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 490 💰
3️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 💰
3️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 700 💰
3️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Actions de formation portant sur le développement personnel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 💰
3️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 700 💰
3️⃣9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 450 💰
4️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 528 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les montants indiqués ci-dessus sont des montants TTC.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 027-062255 (2020-02-05)