Accord-cadre multi-attributaire études environnementales — dossiers réglementaires, études et suivis écologiques sur les infrastructures routières de la Collectivité de Corse

Collectivité de Corse

Accord-cadre multi-attributaire études environnementales — dossiers réglementaires, études et suivis écologiques sur les infrastructures routières de la Collectivité de Corse.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-11 Avis de marché
2020-09-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“direction de la commande publique, hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Haute-Corse 🏙️
URL: http://www.isula.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire études environnementales — dossiers réglementaires, études et suivis écologiques sur les infrastructures routières de la...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaire études environnementales — dossiers réglementaires, études et suivis écologiques sur les infrastructures routières de la...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Études environnementales et dossiers réglementaires
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Description du marché: Études environnementales et dossiers réglementaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Organisation intrinsèque
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Sous-détail des prix
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 10.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 2 ans,...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale s'établit comme suit: mini — 10 000 EUR HT, maxi — 2 000 000 EUR HT.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Études et suivis écologiques
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no2
Description
Description du marché: Études et suivis écologiques.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le marché sera financé par les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-17 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-20 16:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 241-592209 (2019-12-11)
Avis d'attribution de marché (2020-09-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivite de la Corse
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de la Corse, 22 cours Grandval”

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire études environnementales — dossiers réglementaires, études et suivis écologiques sur les infrastructures routières de la...”    Afficher plus
Brève description:
“Accord cadre Multi-Attributaires. Etudes environnementales - dossiers réglementaires, études et suivis écologiques sur les infrastructures routières de la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale s'établit comme suit: Minimum — 10 000 EUR HT. Maximum — 2 000 000 EUR HT.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 241-592209

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot no1
Titre: Études environnementales et dossiers réglementaires
Date de conclusion du contrat: 2020-08-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: CEREG Ingénierie
Adresse postale: 589 rue Favre-de-Saint-Castor
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Mediaterre conseil
Adresse postale: 11 avenue de Tahure
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Blasini
Adresse postale: 11 bis avenue Jean Zuccarelli
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Région: Corse 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Burgeap
Adresse postale: 940 route de l'Aérodrome
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Région: Vaucluse 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot no2
Titre: Études et suivis écologiques
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Modalités de consultation du marché: direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montépiano
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 173-418529 (2020-09-02)