Accord-cadre mono-attributaire relatif à la maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la clinique des Ursulines

Troyes Champagne Métropole

L'axe 1 du contrat local vise une répartition plus équilibrée de l'offre de santé et prévoit la création d'une Maison de santé pluri-professionnelle universitaire (MSPU), structurée autour de trois axes: soins, formation, recherche et ayant vocation à être, entre autre, le centre de formation des étudiants en médecine générale.
L'objectif de cette MSPU sera de renforcer l'attractivité du territoire, en développant la formation universitaire des médecins, tout en proposant un modèle d'organisation améliorant la coordination pluri-professionnelle, en lien avec le Centre hospitalier de Troyes et facilitant l'accès aux soins de la population.
Cette MSPU sera située dans une partie des locaux de l'actuelle clinique des Ursulines.
Le présent accord-cadre aura pour objet de réhabiliter les bâtiments existants sur ce tènement foncier selon le phasage et l'avancement des projets de réhabilitations.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-04 Avis de marché
2020-04-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: M2019-073
Brève description:
“L'axe 1 du contrat local vise une répartition plus équilibrée de l'offre de santé et prévoit la création d'une Maison de santé pluri-professionnelle...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-04 📅
Date limite de soumission: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2019-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 237-581553
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

“Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.”
Source: OJS 2019/S 237-581553 (2019-12-04)
Avis d'attribution de marché (2020-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— la présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-2-1”
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Troyes Champagne métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-22 📅
Date de publication: 2020-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 082-193899
Se réfère à l'avis: 2019/S 237-581553
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

“— pour chaque marché subséquent, le prix de la mission de base sera établi sur la base des taux rémunération plafonds prévues à l'article 6-1 de l'acte...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 082-193899 (2020-04-22)