Accord-cadre mono-attributaire relatif à la maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la clinique des Ursulines

Troyes Champagne Métropole

L'axe 1 du contrat local vise une répartition plus équilibrée de l'offre de santé et prévoit la création d'une Maison de santé pluri-professionnelle universitaire (MSPU), structurée autour de trois axes: soins, formation, recherche et ayant vocation à être, entre autre, le centre de formation des étudiants en médecine générale.
L'objectif de cette MSPU sera de renforcer l'attractivité du territoire, en développant la formation universitaire des médecins, tout en proposant un modèle d'organisation améliorant la coordination pluri-professionnelle, en lien avec le Centre hospitalier de Troyes et facilitant l'accès aux soins de la population.
Cette MSPU sera située dans une partie des locaux de l'actuelle clinique des Ursulines.
Le présent accord-cadre aura pour objet de réhabiliter les bâtiments existants sur ce tènement foncier selon le phasage et l'avancement des projets de réhabilitations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AXIS architecture
• tb ingenierie

Qui ?

• Troyes Champagne Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services de conseil en architecture
• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-04	Avis de marché
2020-04-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: M2019-073
Brève description:

L'axe 1 du contrat local vise une répartition plus équilibrée de l'offre de santé et prévoit la création d'une Maison de santé pluri-professionnelle universitaire (MSPU), structurée autour de trois axes: soins, formation, recherche et ayant vocation à être, entre autre, le centre de formation des étudiants en médecine générale. L'objectif de cette MSPU sera de renforcer l'attractivité du territoire, en développant la formation universitaire des médecins, tout en proposant un modèle d'organisation améliorant la coordination pluri-professionnelle, en lien avec le Centre hospitalier de Troyes et facilitant l'accès aux soins de la population. Cette MSPU sera située dans une partie des locaux de l'actuelle clinique des Ursulines. Le présent accord-cadre aura pour objet de réhabiliter les bâtiments existants sur ce tènement foncier selon le phasage et l'avancement des projets de réhabilitations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-04 📅
Date limite de soumission: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2019-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 237-581553
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Le coût prévisionnel des travaux est de 10 720 000 EUR (HT). Les sous-critères du critère qualité traduisant la valeur technique de l'offre sont les suivants: — la pertinence de la méthodologie de travail par élément de mission pour chaque chantier fictif y compris des mesures de contrôle interne et les moyens matériels afférents, sous-critère noté sur 5 points. Pour ce sous-critère, le candidat devra proposer une méthodologie pour chaque chantier fictif décrit en annexe nº 1 du règlement de la consultation. Pour chacun de ces chantiers fictifs la méthodologie devra être adaptée, — la pertinence, l'expertise, la technicité de l'équipe et des moyens humains que le candidat entend déployer pour la réalisation des marchés subséquents, sous-critère noté sur 3 points, — les mesures prises par le candidat pour garantir de sa disponibilité et de sa réactivité en toutes circonstances dans l'accompagnement du maître d'ouvrage, sous-critère noté sur 2 points.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objectif de cette MSPU sera de renforcer l'attractivité du territoire, en développant la formation universitaire des médecins, tout en proposant un modèle d'organisation améliorant la coordination pluri-professionnelle, en lien avec le Centre hospitalier de Troyes et facilitant l'accès aux soins de la population.

Cette MSPU sera située dans une partie des locaux de l'actuelle clinique des Ursulines.

Le présent accord-cadre aura pour objet de réhabiliter les bâtiments existants sur ce tènement foncier selon le phasage et l'avancement des projets de réhabilitations.

Le présente consultation à pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire relatif à la maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la clinique des ursulines.

Conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, la consultation n'est pas alloti car la mission de maîtrise d'œuvre ne permet pas en l'espèce l'identification de prestations distinctes.

Le présent marché public est soumis aux dispositions des articles L. 2430-1 à L. 2432-2 du code de la commande publique, et à l'arrêté du 22.3.2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.

L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches.

L'accord-cadre n'est pas décomposé en phases.

Conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-9 du code de la commande publique, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à marché(s) subséquent(s).

En application de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique, l'accord-cadre sera conclu sans montant minimal ni maximal.

Durée de l'accord: 48 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité traduisant la valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Le coût prévisionnel des travaux est de 10 720 000 EUR (HT).

Les sous-critères du critère qualité traduisant la valeur technique de l'offre sont les suivants:

— la pertinence de la méthodologie de travail par élément de mission pour chaque chantier fictif y compris des mesures de contrôle interne et les moyens matériels afférents, sous-critère noté sur 5 points. Pour ce sous-critère, le candidat devra proposer une méthodologie pour chaque chantier fictif décrit en annexe nº 1 du règlement de la consultation. Pour chacun de ces chantiers fictifs la méthodologie devra être adaptée,

— la pertinence, l'expertise, la technicité de l'équipe et des moyens humains que le candidat entend déployer pour la réalisation des marchés subséquents, sous-critère noté sur 3 points,

— les mesures prises par le candidat pour garantir de sa disponibilité et de sa réactivité en toutes circonstances dans l'accompagnement du maître d'ouvrage, sous-critère noté sur 2 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3226668687 📞
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326218187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction commande publique et achats transversaux de Troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 237-581553 (2019-12-04)

Avis d'attribution de marché (2020-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-2-1 — la présente consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire relatif à la maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la clinique des Ursulines.

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Troyes Champagne métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-22 📅
Date de publication: 2020-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 082-193899
Se réfère à l'avis: 2019/S 237-581553
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

— pour chaque marché subséquent, le prix de la mission de base sera établi sur la base des taux rémunération plafonds prévues à l'article 6-1 de l'acte d'engagement valant cahier des clauses administratives particulières; — la présente consultation a été attribuée en commission le 5.3.2020 et a été notifiée le 20.4.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-2-1

— la présente consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire relatif à la maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la clinique des Ursulines.

— le 19.10.2018, le président de Troyes Champagne métropole signait en présence de la ministre de la santé et des solidarités en visite à Troyes, le contrat local de santé de Troyes Champagne métropole adopté par le conseil communautaire du 12.10.2018;

— l'axe 1 du contrat local vise une répartition plus équilibrée de l'offre de santé et prévoit la création d'une Maison de santé pluriprofessionnelle universitaire (MSPU), structurée autour de trois axes: soins, formation, recherche et ayant vocation à être, entre autre, le centre de formation des étudiants en médecine générale;

— l'objectif de cette MSPU sera de renforcer l'attractivité du territoire, en développant la formation universitaire des médecins, tout en proposant un modèle d'organisation améliorant la coordination pluriprofessionnelle, en lien avec le centre hospitalier de Troyes et facilitant l'accès aux soins de la population;

— la dimension universitaire, avec la présence de médecins généralistes «maître de stage» sera également un atout essentiel pour attirer des internes qui feront pour une partie d'entre eux, le choix de s'installer sur le département;

— cette MSPU sera située dans une partie des locaux de l'actuelle clinique des Ursulines. Situé au cœur de Troyes, en secteur protégé (secteur sauvegardé), ce tènement foncier d'une contenance cadastrale de 7 567 m

— le présent accord-cadre aura pour objet de réhabiliter les bâtiments existants sur ce tènement foncier selon le phasage et l'avancement des projets de réhabilitations.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité traduisant la valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-05 📅
Nom: Axis architecture
Adresse postale: 42, rue de la Paix
Commune postale: Troyes
Code postal: 10012
Pays: France 🇫🇷
Nom: TB ingénierie
Adresse postale: 17, rue de la Fontaine
Commune postale: Serris
Code postal: 77700
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires

— la présente consultation a été attribuée en commission le 5.3.2020 et a été notifiée le 20.4.2020.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction commande publique et achats transversaux de Troyes Champagne métropole
Source: OJS 2020/S 082-193899 (2020-04-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (>20)

Services d'études de marchés (>20)

Services d'études (>20)