Accord-cadre mono-attributaire relatif à la maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la clinique des Ursulines

Troyes Champagne Métropole

L'axe 1 du contrat local vise une répartition plus équilibrée de l'offre de santé et prévoit la création d'une Maison de santé pluri-professionnelle universitaire (MSPU), structurée autour de trois axes: soins, formation, recherche et ayant vocation à être, entre autre, le centre de formation des étudiants en médecine générale.
L'objectif de cette MSPU sera de renforcer l'attractivité du territoire, en développant la formation universitaire des médecins, tout en proposant un modèle d'organisation améliorant la coordination pluri-professionnelle, en lien avec le Centre hospitalier de Troyes et facilitant l'accès aux soins de la population.
Cette MSPU sera située dans une partie des locaux de l'actuelle clinique des Ursulines.
Le présent accord-cadre aura pour objet de réhabiliter les bâtiments existants sur ce tènement foncier selon le phasage et l'avancement des projets de réhabilitations.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-04 Avis de marché
2020-04-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.xmarches.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL de participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire relatif à la maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la clinique des Ursulines M2019-073”
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“L'axe 1 du contrat local vise une répartition plus équilibrée de l'offre de santé et prévoit la création d'une Maison de santé pluri-professionnelle...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Le présente consultation à pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire relatif à la maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la clinique...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité traduisant la valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-06 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-06 18:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Le coût prévisionnel des travaux est de 10 720 000...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3226668687 📞
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326218187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction commande publique et achats transversaux de Troyes Champagne Métropole”
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 237-581553 (2019-12-04)
Avis d'attribution de marché (2020-04-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Troyes Champagne métropole

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— la présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-2-1, R. 2131-16 et R. 2161-2 à R....”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Description du marché:
“— le 19.10.2018, le président de Troyes Champagne métropole signait en présence de la ministre de la santé et des solidarités en visite à Troyes, le contrat...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité traduisant la valeur technique

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 237-581553

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: M2019-073
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la clinique des Ursulines”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Axis architecture
Adresse postale: 42, rue de la Paix
Commune postale: Troyes
Code postal: 10012
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: TB ingénierie
Adresse postale: 17, rue de la Fontaine
Commune postale: Serris
Code postal: 77700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“— pour chaque marché subséquent, le prix de la mission de base sera établi sur la base des taux rémunération plafonds prévues à l'article 6-1 de l'acte...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction commande publique et achats transversaux de Troyes Champagne métropole”
Source: OJS 2020/S 082-193899 (2020-04-22)