Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire pour les missions de maîtrise d'œuvre urbaine liées à l'aménagement du village malgaches
20190008”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire pour les missions de maîtrise d'œuvre urbaine liées à l'aménagement du village malgaches.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Village Malgaches, Saint-Laurent-du-Maroni, Guyane française
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire pour les missions de maîtrise d'œuvre urbaine liées à l'aménagement du village malgaches” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est ainsi conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification renouvelable une fois par notification par courrier RAR envoyé...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est ainsi conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification renouvelable une fois par notification par courrier RAR envoyé au plus tard 2 mois avant la fin de la durée de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer au règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-16
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège EPFA Guyane
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord-cadre est ainsi conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification renouvelable une fois par notification par courrier RAR envoyé...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le présent accord-cadre est ainsi conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification renouvelable une fois par notification par courrier RAR envoyé au plus tard 2 mois avant la fin de la durée de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations complémentaires
Se référer au règlement de la consultation.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juriadm.fr📧
Fax: +33 594254971 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 043-098283 (2019-02-26)
Avis d'attribution de marché (2019-07-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Etablissement public d'aménagement en Guyane
Adresse postale: La Fabrique Amazonienne, 14 esplanade de la Cité d'Affaire, CS 30059
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono attributaire pour les missions de maîtrise d'œuvre urbaine liées à l'aménagement du village Malgaches
20190008”
Brève description:
“Accord-cadre mono attributaire pour les missions de maîtrise d'œuvre urbaine liées à l'aménagement du village Malgaches.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 964 775 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Village Malgaches, Saint Laurent du Maroni, Guyane française.
Description du marché:
“Accord-cadre mono attributaire pour les missions de maîtrise d'œuvre urbaine liées à l'aménagement du village Malgaches.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 043-098283
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20190008
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Missions de maîtrise d'œuvre urbaine liées à l'aménagement du village Malgaches
Date de conclusion du contrat: 2019-05-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Passager des villes
Adresse postale: 1 rue de la République
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Egis Villes & Transports agence Antilles — Guyane
Adresse postale: 9 rue des Alpinias — Didier
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Région: Martinique 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 964 775 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Conception et réalisation des espaces extérieurs du projet
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat, — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 138-340405 (2019-07-16)