Accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation de branchements et petits travaux de moins de 50 000 EUR HT en réseaux humides

Saint-Étienne métropole

L'accord-cadre sans minimum ni maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations ont pour objet la réalisation de petits travaux sur les réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) et les réseaux d'eau potable pour des montants inférieurs à 50 000 EUR HT avant révision. Les travaux consisteront, quel que soit le diamètre et la profondeur et les contraintes, dans la limite du montant maximum fixé notamment en:
— la création de branchements d'eau potable, d'eaux usées, d'eaux pluviales ou mixte,
— la réparation des branchements,
— la réparation de conduite,
— les extensions, renouvellements ou renforcements de réseaux,
— la mise en séparatif de réseau d'assainissement,
— la réhabilitation par l'intérieur de réseau d'assainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Saint-Étienne métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Pipelines › Canalisations d'eau
• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-21	Avis de marché
2019-11-19	Informations complémentaires
2020-03-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Brève description:

L'accord-cadre sans minimum ni maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations ont pour objet la réalisation de petits travaux sur les réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) et les réseaux d'eau potable pour des montants inférieurs à 50 000 EUR HT avant révision. Les travaux consisteront, quel que soit le diamètre et la profondeur et les contraintes, dans la limite du montant maximum fixé notamment en: — la création de branchements d'eau potable, d'eaux usées, d'eaux pluviales ou mixte, — la réparation des branchements, — la réparation de conduite, — les extensions, renouvellements ou renforcements de réseaux, — la mise en séparatif de réseau d'assainissement, — la réhabilitation par l'intérieur de réseau d'assainissement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne Métropole
Adresse postale: 2 avenue Grüner, Cs 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 477497407 📞
Fax: +33 477499821 📠
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-21 📅
Date limite de soumission: 2019-11-21 📅
Date de publication: 2019-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 206-503156
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la création de branchements d'eau potable, d'eaux usées, d'eaux pluviales ou mixte,

— la réparation des branchements,

— la réparation de conduite,

— les extensions, renouvellements ou renforcements de réseaux,

— la mise en séparatif de réseau d'assainissement,

— la réhabilitation par l'intérieur de réseau d'assainissement.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:

Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes: l'attribution des lots se fera dans l'ordre croissant de la numérotation des lots à savoir: d'abord le lot 1, puis le lot 2, etc.

Intitulé du lot: Territoire Ondaine: Saint-Victor, Caloire, Saint-Paul-en-Cornillon, Saint-Nizier-de-Fornas, Aboen, Rozier-Côtes-d'Aurec et Saint-Maurice-en-Gourgois
Numéro du lot: 1
Brève description: Territoire Ondaine.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Territoire Ondaine: Fraisses, Firminy, Le Chambon-Feugerolles
Numéro du lot: 2
Brève description: Territoire Ondaine: Fraisses, Firminy, Le Chambon-Feugerolles.
Intitulé du lot: Territoire Ondaine: La Ricamarie, Roche-la-Molière
Numéro du lot: 3
Brève description: La Ricamarie, Roche-la-Molière.
Intitulé du lot: Territoire Furan: La Talaudière, Sorbiers, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Étienne
Numéro du lot: 4
Brève description: Territoire Furan.
Intitulé du lot: Territoire Furan: Fontanès, Marcenod, Saint-Christo-en-Jarez, La Tour-en-Jarez, L'Etrat
Numéro du lot: 5
Brève description: Fontanes, Marcenod, Saint-Christo-en-Jarez, La Tour-en-Jarez.
Intitulé du lot: Territoire Furan: Saint-Priest-en-Jarez, Villars, Saint-Genest-Lerpt
Numéro du lot: 6
Brève description: Saint-Priest-en-Jarez, Villars, Saint-Genest-Lerpt.
Intitulé du lot: Territoire de la Plaine: Andrézieux-Bouthéon, La Fouillouse, Saint-Héand, Saint-Galmier, Chamboeuf, Saint-Bonnet-les-Oules, La Gimond
Numéro du lot: 7
Brève description: Andrézieux-Bouthéon, La Fouillouse, Saint-Héand, Saint-Galmier.
Intitulé du lot: Territoire Gier: Valfleury, Cellieu, Lorette, La Grand-Croix
Numéro du lot: 8
Brève description: Valfleury, Cellieu, Lorette, La Grand-Croix.
Intitulé du lot: Territoire Gier: L'Horme, Farnay, Saint-Paul-en-Jarez, La Terrasse-sur-Dorlay, Doizieux, La Valla-en-Gier
Numéro du lot: 9
Brève description: L'Horme, Farnay, Saint-Paul-en-Jarez, La Terrasse-sur-Dorlay, Doizieux.
Intitulé du lot: Territoire Gier: Saint-Romain-en-Jarez, Saint-Joseph, Saint-Martin-la-Plaine, Chagnon, Génilac
Numéro du lot: 10
Brève description: Saint-Romain-en-Jarez, Saint-Joseph, Saint-Martin-la-Plaine, Chagnon.
Intitulé du lot: Territoire Gier: Rive-de-Gier, Dargoire, Tartaras, Châteauneuf, Sainte-Croix-en-Jarez, Pavezin
Numéro du lot: 11
Brève description: Rive-de-Gier, Dargoire, Tartaras, Châteauneuf, Sainte-Croix-en-Jarez.
Intitulé du lot: Territoire Gier: Saint-Chamond
Numéro du lot: 12
Brève description: Saint-Chamond.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Fonds propres de Saint-Étienne Métropole et subventions éventuelles.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre est conclu à compter du 23.3.2020 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure à cette date.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr — Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr — Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 206-503156 (2019-10-21)

Informations complémentaires (2019-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sans minimum ni maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations ont pour objet la réalisation de petits travaux sur les réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) et les réseaux d'eau potable pour des montants inférieurs à 50 000 EUR HT avant révision. Les travaux consisteront, quel que soit le diamètre et la profondeur et les contraintes, dans la limite du montant maximal fixé notamment en: — la création de branchements d'eau potable, d'eaux usées, d'eaux pluviales ou mixte, — la réparation des branchements, — la réparation de conduite, — les extensions, renouvellements ou renforcements de réseaux, — la mise en séparatif de réseau d'assainissement, — la réhabilitation par l'intérieur de réseau d'assainissement.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Canalisations d'eau 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-19 📅
Date limite de soumission: 2019-12-20 📅
Date de publication: 2019-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 225-552766
Se réfère à l'avis: 2019/S 206-503156
Numéro JO-S: 225

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Source: OJS 2019/S 225-552766 (2019-11-19)

Avis d'attribution de marché (2020-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sans minimum ni maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations ont pour objet la réalisation de petits travaux sur les réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) et les réseaux d'eau potable pour des montants inférieurs à 50 000 EUR HT avant révision. Les travaux consisteront, quel que soit le diamètre et la profondeur et les contraintes, dans la limite du montant maximum fixé notamment en: — la création de branchements d'eau potable, d'eaux usées, d'eaux pluviales ou mixte; — la réparation des branchements; — la réparation de conduite; — les extensions, renouvellements ou renforcements de réseaux; — la mise en séparatif de réseau d'assainissement; — la réhabilitation par l'intérieur de réseau d'assainissement.

Valeur totale du marché: 383 316 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date de publication: 2020-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 056-134059
Numéro JO-S: 56

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux consisteront, quel que soit le diamètre et la profondeur et les contraintes, dans la limite du montant maximum fixé notamment en:

— la création de branchements d'eau potable, d'eaux usées, d'eaux pluviales ou mixte;

— la réparation des branchements;

— la réparation de conduite;

— les extensions, renouvellements ou renforcements de réseaux;

— la mise en séparatif de réseau d'assainissement;

Territoire Ondaine/Fraisses, Firminy, Le Chambon-Feugerolles.

La Ricamarie, Roche-la-Moliere.

Intitulé du lot: Territoire Furan: La Talaudière, Sorbiers, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Etienne
Brève description: Territoire Furan
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires: Aucune
Intitulé du lot: Territoire Furan: Fontanès, Marcenod, Saint-Christo-en-Jarez, La Tour-en-Jarez, l'Etrat
Brève description: Fontanès, Marcenod, Saint-Christo-en-Jarez, La Tour-en-Jarez.
Intitulé du lot: Territoire de la Plaine: Andrézieux-Bouthéon, La Fouillouse, Saint-Héand, Saint-Galmier, Chamboeuf, Saint-Bonnet-Les-Oules, La Gimond
Territoire Gier: Valfleury, Cellieu, Lorette, La Grand Croix
Brève description: Valfleury, Cellieu, Lorette, La Grand Croix.
Intitulé du lot: Territoire Gier: l'Horme, Farnay, Saint-Paul-en-Jarez, La Terrasse-sur-Dorlay, Doizieux, La Valla-en-Gier
Brève description: Rive de Gier, Dargoire Tartaras, Châteauneuf, Sainte-Croix-en-Jarez.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-13 📅
Nom: Sptp
Adresse postale: 61 boulevard de l'Industrie
Commune postale: Saint-Just-Saint-Rambert
Code postal: 42170
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 26 196 EUR 💰
Nom: Sade CGTH
Adresse postale: La Rama
Commune postale: Montagny
Code postal: 42840
Valeur totale du marché: 32 265 EUR 💰
Nom: Bercet Travaux Publics
Adresse postale: 109 rue Max de Saint-Genest
Commune postale: Veauche
Code postal: 42340
Valeur totale du marché: 36 891 EUR 💰
Nom: Smtp
Adresse postale: ZI de Vaure
Commune postale: Montbrison
Code postal: 42600
Valeur totale du marché: 17 227 EUR 💰
Nom: Les Travaux Publics du Jarez
Adresse postale: 163 chemin des Mitanes
Commune postale: Saint-Christo-en-Jarez
Code postal: 42320
Valeur totale du marché: 28 840 EUR 💰
Nom: Faurie
Adresse postale: quartier Chantoiseau
Commune postale: Saint-Agrève
Code postal: 07320
Pays: Ardèche 🏙️
Valeur totale du marché: 37 400 EUR 💰
33 769 EUR 💰
Nom: Eurovia DALA Agence LMTP
Adresse postale: ZI Molina La Chazotte
Commune postale: Saint-Jean-Bonnefonds
Code postal: 42650
Valeur totale du marché: 32 682 EUR 💰
42 355 EUR 💰
Nom: Cholton
Adresse postale: ZA La Madeleine — lieudit Le Chambon — BP 81
Commune postale: Saint-Maurice-sur-Dargoire
Code postal: 69440
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 30 880 EUR 💰
27 411 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
11
12
13
10
9

Référence
Informations complémentaires

Les accords-cadres sont passés sans minimum ni maximum sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrats sont consultables au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 056-134059 (2020-03-17)

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