Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre sur le quartier Michelet à Puteaux, dans le quartier d'affaires de La Défense

Paris-la-Défense

Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre sur le quartier Michelet à Puteaux, dans le quartier d'affaires de La Défense.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-26 Avis de marché
2020-03-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2019-0037
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre sur le quartier Michelet à Puteaux, dans le quartier d'affaires de La Défense.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris-la-Défense
Adresse postale: Cœur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92931
Commune postale: Paris-la-Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.parisladefense.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@parisladefense.com 📧
Téléphone: +33 146931900 📞
Fax: +33 146930679 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_9HUIlNEp6r 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_9HUIlNEp6r 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-26 📅
Date limite de soumission: 2019-08-02 📅
Date de publication: 2019-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 123-300718
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
La procédure avec négociation a été retenue en application des articles R. 2124-3 3º du code de la commande publique au motif que le marché comporte des prestations de conception le maître d'ouvrage sélectionnera entre 3 et 5 candidats à admettre à la négociation les documents de candidatures qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature. Le candidat peut adresser avant la date limite une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique. Elle sera acceptée et prise en compte à condition d'être parvenue dans les délais le tableau de présentation de la candidature annexé au règlement de consultation est à compléter impérativement. Attribution de l'accord-cadre si l'attributaire de l'accord-cadre est un groupement, le titulaire de l'accord-cadre sera un groupement conjoint dont le mandataire solidaire sera l'architecte. Le marché prévoit également l'exécution de (6) missions complémentaires et notamment: — MC1: mission d'étude préliminaire, — MC2: mission de programmation d'espaces publics, — MC3: synthèse des travaux sur les réseaux concessionnaires, — MC4: mission de production d'expertises sur des sujets particuliers, — MC5: productions de prescriptions et d'analyses à destination des maîtres d'ouvrages tiers et promoteurs, — MC6: productions de documents administratifs. Le montant de 7 000 000 est une estimation sur la base d'un taux de 10 % de MOE sur les coûts de travaux prévisionnels, et d'une estimation forfaitaire pour les missions complémentaires sous l'estimation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le titulaire doit réaliser une mission de maîtrise d'œuvre portant sur les éléments de mission de base suivants dont le contenu est défini au CCTP, notamment:
— AVP (APS/APD): Avant-projet,
— PRO: étude de Projet,
— ACT/DCE: assistance pour la passation des contrats de travaux,
— Visa/Exe: conformité et Visa d'exécution au projet,
— DET: Direction de l'exécution des travaux,
— AOR: Assistance aux opérations de réception,
— OPC: Ordonnancement, planification et coordination.
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:
Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées par l'article R. 2122-7 du CCP.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris-la-Défense.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture modifiée par l'ordonnance nº 2005-1044 du 26.8.2005 relative à l'exercice et à l'organisation de la profession d'architecte. Attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine. Profession d'architecte.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Paris-la-Défense réalise des travaux d'espaces publics en fonction des projets immobiliers, pour des raisons de financement d'une part, et parce que ces projets s'accompagnent inévitablement de modifications des espaces publics attenant d'autre part. Dans ce contexte, un accord-cadre de maîtrise d'œuvre ayant une durée totale de 96 mois permet à Paris-la-Défense de:
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— disposer d'un maître d'œuvre dans des délais compatibles avec les délais des projets immobiliers,
— confier à un maître d'œuvre les missions correspondants à ses besoins générés par les projets immobiliers,
— garantir la cohérence des aménagements alors que les espaces publics ne seront pas réalisés d'un seul tenant,
— avoir une seule MOE pour garantir la cohérence des aménagements, à des temporalités variées, de 2019 à 2027.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 833 718 794 00013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aménagement, gestion, promotion et animation de l'espace public
Contact
Point de contact: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_9HUIlNEp6r 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_9HUIlNEp6r 🌏

Référence
Informations complémentaires
La procédure avec négociation a été retenue en application des articles R. 2124-3 3º du code de la commande publique au motif que le marché comporte des prestations de conception le maître d'ouvrage sélectionnera entre 3 et 5 candidats à admettre à la négociation les documents de candidatures qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature. Le candidat peut adresser avant la date limite une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique. Elle sera acceptée et prise en compte à condition d'être parvenue dans les délais le tableau de présentation de la candidature annexé au règlement de consultation est à compléter impérativement.
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Attribution de l'accord-cadre si l'attributaire de l'accord-cadre est un groupement, le titulaire de l'accord-cadre sera un groupement conjoint dont le mandataire solidaire sera l'architecte. Le marché prévoit également l'exécution de (6) missions complémentaires et notamment:
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— MC1: mission d'étude préliminaire,
— MC2: mission de programmation d'espaces publics,
— MC3: synthèse des travaux sur les réseaux concessionnaires,
— MC4: mission de production d'expertises sur des sujets particuliers,
— MC5: productions de prescriptions et d'analyses à destination des maîtres d'ouvrages tiers et promoteurs,
— MC6: productions de documents administratifs.
Le montant de 7 000 000 est une estimation sur la base d'un taux de 10 % de MOE sur les coûts de travaux prévisionnels, et d'une estimation forfaitaire pour les missions complémentaires sous l'estimation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 123-300718 (2019-06-26)
Avis d'attribution de marché (2020-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 070 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris la Défense
Commune postale: Paris la Défense

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-23 📅
Date de publication: 2020-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 060-144251
Se réfère à l'avis: 2019/S 123-300718
Numéro JO-S: 60

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— AVP (APS/APD): Avant-Projet,
— ACT/DCE: Assistance pour la passation des contrats de travaux,
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris la Défense.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 75
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-16 📅
Nom: Tvk
Adresse postale: 75 boulevard Macdonald
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://parisladefense.com/fr/ 🌏
Nom: Setec tpi
Adresse postale: 42-52 quai de la Rapée, immeuble Central Seine — CS 71230
Code postal: 75583
Adresse Internet: https://parisladefense.com 🌏
Nom: Atelier Roberta
Adresse postale: 8 bis rue d'Annam
Code postal: 75020
Nom: On
Adresse postale: 79 rue du Dessous des Berges
Code postal: 75013
Nom: Roland Ribi et Associés
Adresse postale: 15 avenue de la Paix, BP 30069
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67002
Nom: Zefco
Adresse postale: 49 rue de la Fontaine au Roi
Code postal: 75011
Nom: Pro-Développement
Adresse postale: 26 bis rue Kléber
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Valeur totale du marché: 1 070 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 060-144251 (2020-03-23)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
Atelier Roberta ON PRO-Developpement Roland Ribi et associés Setec TPI TVK Zefco