Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'eau potable et études techniques et juridiques

SIAEP TC

Le présent accord-cadre concerne des missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux sur les ouvrages du syndicat et des études techniques et juridiques. Les missions envisagées seront réalisées sur le territoire syndical qui est susceptible d'évoluer du fait de la loi Notre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-02 Avis de marché
2019-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2019-002
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne des missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux sur les ouvrages du syndicat et des études techniques et juridiques. Les missions envisagées seront réalisées sur le territoire syndical qui est susceptible d'évoluer du fait de la loi Notre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaep tc
Adresse postale: 1 avenue Pablo Néruda
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay-en-France
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: secretaire.siaep@orange.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-02 📅
Date limite de soumission: 2019-08-26 📅
Date de publication: 2019-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 127-310857
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Prestations de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'eau potable. Études techniques et juridiques.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre prend effet à compter de la notification au titulaire, pour une durée ferme de 1 an, il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée à chaque fois de 12 mois.
Informations complémentaires:
Prestations de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'eau potable. Études techniques et juridiques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-08-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25930008500026
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig — niveau 206, rue de Paris
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Source: OJS 2019/S 127-310857 (2019-07-02)
Avis d'attribution de marché (2019-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 148607878 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 230-564610
Se réfère à l'avis: 2019/S 127-310857
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
L'accord-cadre n'a pas de montant minimum ni de montant maximum. La valeur totale finale n'est qu'une estimation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-07 📅
Nom: Integrale Environnement
Adresse postale: 34 rue Lucien Girard-Boisseau
Commune postale: Puiseux-en-France
Code postal: 95380
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.integrale-environnement.fr/ 🌏
Nom: Laurent Frolich
Adresse postale: 14 rue de Castiglione
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.doctrine.fr/p/avocat/paris/laurent-frolich/ 🌏
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig — niveau 206 rue de Paris
Source: OJS 2019/S 230-564610 (2019-11-25)
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Région:
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