Le présent accord-cadre concerne des missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux sur les ouvrages du syndicat et des études techniques et juridiques. Les missions envisagées seront réalisées sur le territoire syndical qui est susceptible d'évoluer du fait de la loi Notre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'eau potable et études techniques et juridiques
2019-002”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne des missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux sur les ouvrages du syndicat et des études techniques et juridiques. Les...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne des missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux sur les ouvrages du syndicat et des études techniques et juridiques. Les missions envisagées seront réalisées sur le territoire syndical qui est susceptible d'évoluer du fait de la loi Notre.
Le présent accord-cadre concerne des missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux sur les ouvrages du syndicat et des études techniques et juridiques. Les missions envisagées seront réalisées sur le territoire syndical qui est susceptible d'évoluer du fait de la loi Notre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de la notification au titulaire, pour une durée ferme de 1 an, il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre prend effet à compter de la notification au titulaire, pour une durée ferme de 1 an, il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée à chaque fois de 12 mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Prestations de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'eau potable. Études techniques et juridiques.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-26
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig — niveau 206, rue de Paris
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.achatpublic.com🌏
Source: OJS 2019/S 127-310857 (2019-07-02)
Avis d'attribution de marché (2019-11-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 148607878📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 127-310857
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-002
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'eau potable et études techniques et juridiques”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Integrale Environnement
Adresse postale: 34 rue Lucien Girard-Boisseau
Commune postale: Puiseux-en-France
Code postal: 95380
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.integrale-environnement.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Laurent Frolich
Adresse postale: 14 rue de Castiglione
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Région: Paris🏙️
URL: https://www.doctrine.fr/p/avocat/paris/laurent-frolich/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
“L'accord-cadre n'a pas de montant minimum ni de montant maximum. La valeur totale finale n'est qu'une estimation.” Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig — niveau 206 rue de Paris
Source: OJS 2019/S 230-564610 (2019-11-25)