Accord-cadre mono-attributaire de détection, des opérations de localisation et géo-référencement de réseaux et des ouvrages sur le territoire de Saint-Étienne Métropole
Le présent accord-cadre concerne la détection, des opérations de localisation et géo-référencement de réseaux et des ouvrages. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire de détection, des opérations de localisation et géo-référencement de réseaux et des ouvrages sur le territoire de...”
Titre
Accord-cadre mono-attributaire de détection, des opérations de localisation et géo-référencement de réseaux et des ouvrages sur le territoire de Saint-Étienne Métropole
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Produits/services: Services de levés souterrains📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la détection, des opérations de localisation et géo-référencement de réseaux et des ouvrages. Accord-cadre à bons de...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne la détection, des opérations de localisation et géo-référencement de réseaux et des ouvrages. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Furan
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de levés souterrains📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de Saint-Étienne Métropole (Plaine — Ondaine — Furan — Gier), 42000 Saint-Étienne.”
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne la détection, des opérations de localisation et géo-référencement de réseaux et des ouvrages.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Plaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Gier
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Ondaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— documents relatifs aux pouvoirs de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
— prestataire en localisation de réseaux pour l'option «Géo-référencement et détection»,
— capacité à détecter les réseaux Basse tension (BT) et Haute tension A (HTA).
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-06
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr — Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le règlement de la consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 068-160048 (2019-04-02)
Avis d'attribution de marché (2019-08-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Saint-Etienne Métropole
Commune postale: Saint-Etienne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire de détection, des opérations de localisation et géoréférencement de réseaux et des ouvrages sur le territoire de...”
Titre
Accord-cadre mono-attributaire de détection, des opérations de localisation et géoréférencement de réseaux et des ouvrages sur le territoire de Saint-Étienne Métropole
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Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la détection, des opérations de localisation et géoréférencement de réseaux et des ouvrages. Accord-cadre à bons de...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne la détection, des opérations de localisation et géoréférencement de réseaux et des ouvrages. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 163 556 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de Saint-Etienne Métropole (Plaine — Ondaine — Furan — Gier) 42000 Saint-Etienne.”
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne la détection, des opérations de localisation et géoréférencement de réseaux et des ouvrages.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 068-160048
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Territoire Furan
Date de conclusion du contrat: 2019-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Elliva
Adresse postale: 5 rue Raoul Follereau
Commune postale: Saint-Martin-sur-le Pré
Code postal: 51520
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 973 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Territoire Plaine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Detect Réseau — BDR
Adresse postale: Lotissement du stade
Commune postale: Grammond
Code postal: 42140
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 604 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Territoire Gier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 604 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Territoire Ondaine
Date de conclusion du contrat: 2019-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Declic/Rezeautech/Seppt/Seitt
Adresse postale: Avenue Benoît Fourneyron, ZI sud
Commune postale: Andrézieux Bouthéon
Code postal: 42160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 375 💰
“— lot 1 attribué pour un montant estimé de 31 973,00 EUR HT suivant la commande type,
— lot 2 attribué pour un montant estimé de 48 604,00 EUR HT suivant la...”
— lot 1 attribué pour un montant estimé de 31 973,00 EUR HT suivant la commande type,
— lot 2 attribué pour un montant estimé de 48 604,00 EUR HT suivant la commande type,
— lot 3 attribué pour un montant estimé de 48 604,00 EUR HT suivant la commande type,
— lot 4 attribué pour un montant estimé de 34 375,00 EUR HT suivant la commande type. Prestations rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification du contrat. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 163-401021 (2019-08-21)