Accord-cadre de prestations intellectuelles mono-attributaire à bons de commande de détection, géo-référencement, récolement et diagnostics de voirie, réseaux extérieurs divers et récolements, diagnostics sous derniers planchers des bâtiments du patrimoine de la Région Bretagne, alloti en 2 lots géographiques (lot 1: départements du 22 et 35, lot 2 départements du 29 et 56) pour une durée de 1 an reconductible 3 fois. Visite obligatoire sur les 2 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono attributaire d'investigations et études des voiries et réseaux divers de bâtiments de la Région Bretagne
19-DDMG-01”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Accord-cadre de prestations intellectuelles mono-attributaire à bons de commande de détection, géo-référencement, récolement et diagnostics de voirie,...”
Brève description
Accord-cadre de prestations intellectuelles mono-attributaire à bons de commande de détection, géo-référencement, récolement et diagnostics de voirie, réseaux extérieurs divers et récolements, diagnostics sous derniers planchers des bâtiments du patrimoine de la Région Bretagne, alloti en 2 lots géographiques (lot 1: départements du 22 et 35, lot 2 départements du 29 et 56) pour une durée de 1 an reconductible 3 fois. Visite obligatoire sur les 2 lots.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Départements des Côtes d'Armor (22) et Ille-et-Vilaine (35)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Côtes d'Armor et Ille-et-Vilaine.
Description du marché:
“Détection, géo référencement, récolements et diagnostics de voiries, réseaux extérieurs divers et récolement, diagnostics sous derniers planchers de...”
Description du marché
Détection, géo référencement, récolements et diagnostics de voiries, réseaux extérieurs divers et récolement, diagnostics sous derniers planchers de bâtiments de la Région Bretagne situés dans les départements des Côtes d'Armor et Ille-et-Vilaine.
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Critère de qualité (nom):
“1- Valeur technique (sur 100 points) à partir du mémoire technique composé de 18 notes méthodologiques et de la fiche de présentation des référents (annexe...”
Critère de qualité (nom)
1- Valeur technique (sur 100 points) à partir du mémoire technique composé de 18 notes méthodologiques et de la fiche de présentation des référents (annexe 4 fiche 8)et fiches matériel
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Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“1.1-Qualité des moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution des missions, objet de l'accord-cadre, présentés dans le mémoire technique et...”
Critère de qualité (nom)
1.1-Qualité des moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution des missions, objet de l'accord-cadre, présentés dans le mémoire technique et la fiche des référents et matériel
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“1.2.Qualité et pertinence de la méthodologie présentée dans le mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“1.3-Pertinence de la proposition de planning, pour la prestation du bon de commande rattaché à chacun des lots”
Critère de qualité (nom):
“1.4-Qualité d'un " dossier référence VRD similaire " ou d'un dossier de prestations similaires réalisé sur des missions comparables.”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction tacite: si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité. Le...”
Description des renouvellements
Reconduction tacite: si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Départements du Finistère (29) et Morbihan (56)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Finistère et Morbihan.
Description du marché:
“Détection, géo référencement, récolements et diagnostics de voiries, réseaux extérieurs divers et récolement, diagnostics sous derniers planchers de...”
Description du marché
Détection, géo référencement, récolements et diagnostics de voiries, réseaux extérieurs divers et récolement, diagnostics sous derniers planchers de bâtiments de la Région Bretagne situés dans les départements du 29 et 56.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“1- Valeur technique (sur 100 points) à partir du mémoire technique composé de 18 notes méthodologiques et de la fiche de présentation des référents (annexe...”
Critère de qualité (nom)
1- Valeur technique (sur 100 points) à partir du mémoire technique composé de 18 notes méthodologiques et de la fiche de présentation des référents (annexe 4 fiche 8) et fiches matériel
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés déclaration du pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou membre du groupement. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat certification géo-référencement des réseaux de classe A ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-08
14:00 📅
“Une visite sur site est obligatoire pour chacun des lots. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les visites ne...”
Une visite sur site est obligatoire pour chacun des lots. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les visites ne pourront pas avoir lieux pendant les vacances scolaires, du 11 février compris au 24.2.2019. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite via la plateforme de dématérialisation. La remise des offres par voie électronique est obligatoire. La signature de l'offre n'est pas obligatoire au moment de son dépôt sur la plateforme. L'acte d'engagement sera signé électroniquement après l'attribution de l'accord-cadre par la Région. Il est nécessaire aux candidats de disposer d'un certificat électronique à cet effet.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Rennes, Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien”
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 444
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏
Source: OJS 2019/S 019-041050 (2019-01-23)
Avis d'attribution de marché (2019-07-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: marches-ddmg@bretagne.bzh📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire d'investigations et études des voiries et réseaux divers de bâtiments de la Région Bretagne
19-DDMG-01”
Brève description:
“Accord-cadre de prestations intellectuelles mono-attributaire à bons de commande de détection, géo-référencement, récolement et diagnostics de voirie,...”
Brève description
Accord-cadre de prestations intellectuelles mono-attributaire à bons de commande de détection, géo-référencement, récolement et diagnostics de voirie, réseaux extérieurs divers et récolements, diagnostics sous derniers planchers des bâtiments du patrimoine de la Région Bretagne, alloti en 2 lots géographiques (lot 1: départements du 22 et 35 — lot 2 départements du 29 et 56) — pour une durée de 1 an reconductible 3 fois. Visite obligatoire sur les 2 lots.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Départements des Côtes-d'Armor (22) et d'Ille-et-Vilaine (35)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Côtes-d'Armor et Ille-et-Vilaine.
Description du marché:
“Détection, géo-référencement, récolements et diagnostics de voiries, réseaux extérieurs divers et récolement, diagnostics sous derniers planchers de...”
Description du marché
Détection, géo-référencement, récolements et diagnostics de voiries, réseaux extérieurs divers et récolement, diagnostics sous derniers planchers de bâtiments de la Région Bretagne situés dans les départements des Côtes-d'Armor et Ille-et-Vilaine.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“1) Valeur technique (sur 100 points) à partir du mémoire technique composé de 18 notes méthodologiques et de la fiche de présentation des référents (annexe...”
Critère de qualité (nom)
1) Valeur technique (sur 100 points) à partir du mémoire technique composé de 18 notes méthodologiques et de la fiche de présentation des référents (annexe 4 fiche 8) et fiches matériel
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“1.1) Qualité des moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution des missions, objet de l'accord-cadre, présentés dans le mémoire technique...”
Critère de qualité (nom)
1.1) Qualité des moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution des missions, objet de l'accord-cadre, présentés dans le mémoire technique et la fiche des référents et matériel
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“1.2) Qualité et pertinence de la méthodologie présentée dans le mémoire technique”
Critère de qualité (nom):
“1.3) Pertinence de la proposition de planning, pour la prestation du bon de commande rattaché à chacun des lots”
Critère de qualité (nom):
“1.4) Qualité d'un «dossier référence VRD similaire» ou d'un dossier de prestations similaires réalisé sur des missions comparables.” Description
Description du marché:
“Détection, géo-référencement, récolements et diagnostics de voiries, réseaux extérieurs divers et récolement, diagnostics sous derniers planchers de...”
Description du marché
Détection, géo-référencement, récolements et diagnostics de voiries, réseaux extérieurs divers et récolement, diagnostics sous derniers planchers de bâtiments de la Région Bretagne situés dans les départements du 29 et 56.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 019-041050
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-90318
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre pour les départements des Côtes-d'Armor (22) et de l'Ille-et-Vilaine (35)”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom:
“Groupement Hydracos/Topo Ingénierie/Bureau Veritas dont le mandataire est la SAS Hydracos”
Adresse postale: 1 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Saint-Grégoire
Code postal: 35760
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: http://www.hydracos.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Cotraitant EURL Topo Ingénierie
Adresse postale: 21 rue Dublineau
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Région: Indre-et-Loire🏙️
URL: http://www.topo-ingenierie.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: 8 cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.bureauveritas.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-90319
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Accord-cadre pour les départements du Finistère (29) et du Morbihan (56)
Nom et adresse du contractant
Nom: EURL Topo Ingénierie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 444
Source: OJS 2019/S 137-338104 (2019-07-15)