Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'université de Corse
19C0002”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'université de Corse.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Université de Corse — 20250 Corte.
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'université de Corse.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au...”
Description des renouvellements
La durée du marché est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 3 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Au sens du droit communautaire: le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, par période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— garanties professionnelles et financières suffisantes,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: — garanties techniques et professionnelles suffisantes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-02
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Université de Corse.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: gratuitement sur www.klekoon.com (ou à partir du site de l'université de Corse), ou sur...”
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: gratuitement sur www.klekoon.com (ou à partir du site de l'université de Corse), ou sur demande auprès de la direction de la commande publique — courriel: marchepublic@univ-corse.fr
Conditions de remise des offres: les offres devront parvenir avant la date et l'heure limites par voie électronique obligatoire sur le profil acheteur: www.klekoon.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel dans un délai de 1 mois suivant l'avis d'attribution publié au JOUE,
— recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel dans un délai de 1 mois suivant l'avis d'attribution publié au JOUE,
— recours «Tropic» dans un délai de 2 mois suivant l'avis d'attribution publié au JOUE,
— REP dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision concernée (dans les limites posées par la jurisprudence «Tropic»).
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Source: OJS 2019/S 146-359747 (2019-07-26)
Avis d'attribution de marché (2019-12-20) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'Université de Corse
19C0002”
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'Université de Corse.”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 590
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 660
Description
Description du marché: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'Université de Corse.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Informations sur les options
Description des options:
“Au sens du droit communautaire: le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.” Description
Informations complémentaires: Mots descripteurs: assistance à maîtrise d'ouvrage.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 146-359747
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-083
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'Université de Corse”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: CJ Consultants
Adresse postale: ZI du Vazzio — BP 506
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20189
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse-du-Sud🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 590
Offre la plus élevée: 660
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel dans un délai de 1 mois suivant l'avis d'attribution publié au JOUE,
— recours «Tropic» dans un délai de 2 mois suivant l'avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel dans un délai de 1 mois suivant l'avis d'attribution publié au JOUE,
— recours «Tropic» dans un délai de 2 mois suivant l'avis d'attribution publié au JOUE,
— rép dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision concernée (dans les limites posées par la jurisprudence «Tropic»).
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Source: OJS 2019/S 248-615253 (2019-12-20)