Marché de circulation/stationnement/comptages forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 7 fois. Montant total des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre: minimum HT 25 0000 EUR, maximum HT 600 000 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire — acquisition de données d'entrées
19picomptage
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Marché de circulation/stationnement/comptages forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre...”
Brève description
Marché de circulation/stationnement/comptages forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 7 fois. Montant total des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre: minimum HT 25 0000 EUR, maximum HT 600 000 EUR.
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Produits/services supplémentaires: Instruments de comptage📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“Marché de circulation/stationnement/comptages forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre...”
Description du marché
Marché de circulation/stationnement/comptages forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 7 fois. Montant total des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre: minimum HT 25 0000 EUR, maximum HT 600 000 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 7, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 7, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 96 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 à jour).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
“Les candidats devront démontrer que leur Chiffre d'affaires (CA) annuel minimum spécifique aux prestations objets de l'accord-cadre a toujours été au moins...”
Les candidats devront démontrer que leur Chiffre d'affaires (CA) annuel minimum spécifique aux prestations objets de l'accord-cadre a toujours été au moins égal, au cours des 3 derniers exercices disponibles, à 100 000 EUR (HT).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Au titre des capacités professionnelles:
— des références de prestations comparables à l'objet de l'accord-cadre: chacune des compétences énumérées en...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Au titre des capacités professionnelles:
— des références de prestations comparables à l'objet de l'accord-cadre: chacune des compétences énumérées en préambule du paragraphe 4.3.1 du RC doit être démontrée par au moins 2 références (étant entendu qu'une même référence peut être fournie afin de justifier de plusieurs des compétences requises). Ces références, de moins de 3 ans correspondront à des prestations comparables (en cours ou achevées); elles doivent indiquer l'objet du marché, le montant du marché ainsi que la part affectée au candidat, l'effectif moyen mobilisé (en équivalent temps plein ou en volume horaire) et le nom du responsable de la prestation, la date (période d'exécution de la mission) et le destinataire public ou privé; en cas de groupement, le rôle du candidat (mandataire, cotraitant) ainsi que les missions effectuées par le candidat; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Smtc-ac.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 19fcs-ac-amo-b/c.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir info ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 125-307001 (2019-06-27)
Avis d'attribution de marché (2019-10-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 bis rue de l'Ermitage
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de circulation/stationnement/comptages. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre...”
Brève description
Marché de circulation/stationnement/comptages. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 7 fois. Montant total des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre: minimum 25 0000 EUR HT, maximum 600 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“Marché de circulation/stationnement/comptages. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre...”
Description du marché
Marché de circulation/stationnement/comptages. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 7 fois. Montant total des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre: minimum 25 0000 EUR HT, maximum 600 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 125-307001
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-09-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: LEE Conseil
Adresse postale: 482 rue des Mercières
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Sous traitance totale interdite