Accord-cadre mono-attributaire — acquisition de données d'entrées

SMTC 63

Marché de circulation/stationnement/comptages forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 7 fois. Montant total des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre: minimum HT 25 0000 EUR, maximum HT 600 000 EUR.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-27 Avis de marché
2019-10-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SMTC 63
Numéro d'enregistrement national: 25630012000035
Adresse postale: 2 bis rue de l'Hermitage
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473446868 📞
Courrier électronique: mp@smtc-clermontferrand.com 📧
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
URL: http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: SMTC Agglomération Clermontoise
Adresse postale: 2 bis rue de l'Hermitage
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473446868 📞
Courrier électronique: mp@smtc-clermontferrand.com 📧
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
URL: http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ 🌏
URL de l'acheteur: http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ 🌏
Communication
URL de participation: http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire — acquisition de données d'entrées 19picomptage
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“Marché de circulation/stationnement/comptages forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Instruments de comptage 📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Description du marché:
“Marché de circulation/stationnement/comptages forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 7, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Les candidats devront démontrer que leur Chiffre d'affaires (CA) annuel minimum spécifique aux prestations objets de l'accord-cadre a toujours été au moins...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Au titre des capacités professionnelles: — des références de prestations comparables à l'objet de l'accord-cadre: chacune des compétences énumérées en...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-01 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-01 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Smtc-ac.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir info ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 125-307001 (2019-06-27)
Avis d'attribution de marché (2019-10-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 2 bis rue de l'Ermitage

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de circulation/stationnement/comptages. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“Marché de circulation/stationnement/comptages. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 125-307001

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-09-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: LEE Conseil
Adresse postale: 482 rue des Mercières
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Sous traitance totale interdite

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Montant Total du marché attribué en mini/maxi: — mini: 25 000 EUR HT, — maxi: 600 000 EUR HT.”
Source: OJS 2019/S 198-482359 (2019-10-09)