Accord-cadre études d'opinion et exploitation des résultats de consultations sénatoriales

Sénat

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études d'opinion (quantitatives et/ou qualitatives) ou l'exploitation des résultats de consultations sénatoriales, à la demande des commissions, des délégations et des structures temporaires du Sénat, auprès de différents publics, notamment les élus locaux, les acteurs professionnels et les citoyens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-19	Avis de marché
2020-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sondages d'opinion
Numéro de référence: DIPED-2019-1
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sondages d'opinion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sondages d'opinion 📦
Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sénat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75291
Commune postale: Paris Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://www.senat.fr 🌏
Courrier électronique: marches-diped@senat.fr 📧
Téléphone: +33 142342628 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_LhK0RhZJWz 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_LhK0RhZJWz 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-19 📅
Date limite de soumission: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 184-448197
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Le lot nº 1, qui s'exécute par la conclusion de marchés subséquents, est multi-attributaire à raison d'un maximum de 4 attributaires.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: réalisation d'études d'opinion
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot a pour objet la réalisation d'études d'opinion (quantitatives et/ou qualitatives) à la demande des commissions, des délégations et des structures temporaires du Sénat, auprès de différents publics, notamment les élus locaux, les acteurs professionnels et les citoyens.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification, dont la date prévisionnelle est le 1.1.2020, pour une durée d'une année, reconductible 3 fois. En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, cette reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser.

Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui auront été confiées aux titulaires pourront être passées dans un délai de 3 ans à compter de la notification du marché initial.

Informations complémentaires:

Le lot nº 1, qui s'exécute par la conclusion de marchés subséquents, est multi-attributaire à raison d'un maximum de 4 attributaires.

Intitulé du lot: Lot 2: exploitation des résultats de consultations sénatoriales
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot a pour objet l'exploitation des résultats de consultations réalisées par le Sénat, à la demande des commissions, des délégations et des structures temporaires du Sénat, auprès de différents publics, notamment les élus locaux, les acteurs professionnels et les citoyens.

Informations complémentaires:

Le lot nº 2, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est multi-attributaire à raison d'un maximum de 4 attributaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat doit fournir les pièces suivantes:

— la lettre de candidature et d'habilitation du candidat (formulaire DC1), dûment complétée et signée, comportant une adresse électronique fiable à laquelle pourra être expédiée toute correspondance concernant la consultation. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire.

— la déclaration du candidat (formulaire DC2) dûment complétée, accompagnée si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

—— si elle ne figure pas dans le formulaire DC1, la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, prévue par l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (modèle joint en annexe I).

Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être téléchargés sur le site du ministère de l'économie et des finances, à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

Chaque candidat doit fournir les pièces suivantes, si elle ne figure pas dans le formulaire DC2:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une preuve d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat doit fournir les pièces suivantes:

1) une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment:

— le chiffre d'affaires se rapportant aux prestations objets du présent marché au cours des 3 derniers exercices,

— les moyens actuels tant humains que matériels qui peuvent être mis en œuvre pour réaliser les prestations objets du marché,

— un organigramme,

— les qualifications et titres détenus par les personnels responsables des prestations visées par l'accord-cadre,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, si elle ne figure pas dans le DC2;

2) des références datées, précises, chiffrées et vérifiables de l'exécution de prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années et sur l'année en cours, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé, ainsi qu'un contact téléphonique;

3) la norme de sondage ISO 20 252 ou équivalent (pour les lots nº 1 et 2).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché s'exécute soit par passation de marchés subséquents (lot nº 1), soit par émission de bons de commande (lot nº 2), selon les besoins du Sénat. Tout au long de la période d'exécution, le titulaire doit être en mesure de fournir l'ensemble des prestations définies dans le marché.

L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de pouvoir faire preuve d'une très forte réactivité, notamment à l'occasion de la publication de certains travaux du Sénat. Des travaux de réalisation d'études d'opinion ou d'exploitation des résultats de consultations peuvent éventuellement être réalisés par des personnels du Sénat. Le titulaire ne saurait les revendiquer.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 8
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La pertinence des modalités d'organisation et d'intervention utilisées par le candidat pour réaliser les prestations demandées, telles que décrites dans le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): La qualité des études d'opinion déjà réalisées par le candidat et jointes à son mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): La qualité de présentation des résultats d'exploitation de consultation déjà réalisées par le candidat et jointes à son mémoire technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 110 000 023
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sénat — Parlement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_LhK0RhZJWz 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À l'expiration du délai de conclusion de l'accord-cadre, le Sénat se réserve la possibilité de lancer une nouvelle procédure d'attribution. Calendrier prévisionnel des prochains avis: 2

Dans le cadre de la présente consultation, les candidats pourront être auditionnés pour préciser la teneur de leur offre, conformément à l'article R. 2161.5 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1445944 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 184-448197 (2019-09-19)

Avis d'attribution de marché (2020-02-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-21 📅
Date de publication: 2020-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 039-092977
Se réfère à l'avis: 2019/S 184-448197
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Les contrats peuvent être consultés dans les 2 mois qui suivent la publication du présent avis d'attribution sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact mentionné au I.1).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — réalisation d'études d'opinion
Lot 2 — exploitation des résultats de consultations sénatoriales

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-22 📅
Nom: CSA Research
Adresse postale: 10 rue Godefroy
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.csa.eu/fr/home 🌏
Nom: Kantar TNS MB
Adresse postale: 3 avenue Pierre Masse
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.tns-sofres.com/ 🌏
Nom: Ifop
Adresse postale: 78 rue Championnet
Code postal: 75018
Adresse Internet: https://www.ifop.com/ 🌏
Nom: Opinion Way
Adresse postale: 15 place de la République
Code postal: 75003
Adresse Internet: https://www.opinion-way.com/fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Marie de la Bretesche, directrice; M. Youssef Meniar, administrateur-adjoint
Source: OJS 2020/S 039-092977 (2020-02-21)

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