Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études d'opinion (quantitatives et/ou qualitatives) ou l'exploitation des résultats de consultations sénatoriales, à la demande des commissions, des délégations et des structures temporaires du Sénat, auprès de différents publics, notamment les élus locaux, les acteurs professionnels et les citoyens.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre études d'opinion et exploitation des résultats de consultations sénatoriales
DIPED-2019-1”
Produits/services: Services de sondages d'opinion📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études d'opinion (quantitatives et/ou qualitatives) ou l'exploitation des résultats de consultations...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études d'opinion (quantitatives et/ou qualitatives) ou l'exploitation des résultats de consultations sénatoriales, à la demande des commissions, des délégations et des structures temporaires du Sénat, auprès de différents publics, notamment les élus locaux, les acteurs professionnels et les citoyens.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: réalisation d'études d'opinion
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de sondages d'opinion📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation d'études d'opinion (quantitatives et/ou qualitatives) à la demande des commissions, des délégations et des...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la réalisation d'études d'opinion (quantitatives et/ou qualitatives) à la demande des commissions, des délégations et des structures temporaires du Sénat, auprès de différents publics, notamment les élus locaux, les acteurs professionnels et les citoyens.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La pertinence des modalités d'organisation et d'intervention utilisées par le candidat pour réaliser les prestations demandées, telles que décrites dans le...”
Critère de qualité (nom)
La pertinence des modalités d'organisation et d'intervention utilisées par le candidat pour réaliser les prestations demandées, telles que décrites dans le mémoire technique
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom):
“La qualité des études d'opinion déjà réalisées par le candidat et jointes à son mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification, dont la date prévisionnelle est le 1.1.2020, pour une durée d'une année, reconductible 3...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification, dont la date prévisionnelle est le 1.1.2020, pour une durée d'une année, reconductible 3 fois. En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, cette reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui auront été confiées aux titulaires pourront être passées dans un délai de 3 ans à compter de la notification du marché initial.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le lot nº 1, qui s'exécute par la conclusion de marchés subséquents, est multi-attributaire à raison d'un maximum de 4 attributaires.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: exploitation des résultats de consultations sénatoriales
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'exploitation des résultats de consultations réalisées par le Sénat, à la demande des commissions, des délégations et des...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet l'exploitation des résultats de consultations réalisées par le Sénat, à la demande des commissions, des délégations et des structures temporaires du Sénat, auprès de différents publics, notamment les élus locaux, les acteurs professionnels et les citoyens.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La qualité de présentation des résultats d'exploitation de consultation déjà réalisées par le candidat et jointes à son mémoire technique” Description
Informations complémentaires:
“Le lot nº 2, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est multi-attributaire à raison d'un maximum de 4 attributaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat doit fournir les pièces suivantes:
— la lettre de candidature et d'habilitation du candidat (formulaire DC1), dûment complétée et signée,...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat doit fournir les pièces suivantes:
— la lettre de candidature et d'habilitation du candidat (formulaire DC1), dûment complétée et signée, comportant une adresse électronique fiable à laquelle pourra être expédiée toute correspondance concernant la consultation. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire.
— la déclaration du candidat (formulaire DC2) dûment complétée, accompagnée si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
—— si elle ne figure pas dans le formulaire DC1, la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, prévue par l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (modèle joint en annexe I).
Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être téléchargés sur le site du ministère de l'économie et des finances, à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat doit fournir les pièces suivantes, si elle ne figure pas dans le formulaire DC2:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat doit fournir les pièces suivantes, si elle ne figure pas dans le formulaire DC2:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une preuve d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat doit fournir les pièces suivantes:
1) une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment:
— le chiffre d'affaires se...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat doit fournir les pièces suivantes:
1) une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment:
— le chiffre d'affaires se rapportant aux prestations objets du présent marché au cours des 3 derniers exercices,
— les moyens actuels tant humains que matériels qui peuvent être mis en œuvre pour réaliser les prestations objets du marché,
— un organigramme,
— les qualifications et titres détenus par les personnels responsables des prestations visées par l'accord-cadre,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, si elle ne figure pas dans le DC2;
2) des références datées, précises, chiffrées et vérifiables de l'exécution de prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années et sur l'année en cours, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé, ainsi qu'un contact téléphonique;
3) la norme de sondage ISO 20 252 ou équivalent (pour les lots nº 1 et 2).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché s'exécute soit par passation de marchés subséquents (lot nº 1), soit par émission de bons de commande (lot nº 2), selon les besoins du Sénat. Tout...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché s'exécute soit par passation de marchés subséquents (lot nº 1), soit par émission de bons de commande (lot nº 2), selon les besoins du Sénat. Tout au long de la période d'exécution, le titulaire doit être en mesure de fournir l'ensemble des prestations définies dans le marché.
L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de pouvoir faire preuve d'une très forte réactivité, notamment à l'occasion de la publication de certains travaux du Sénat. Des travaux de réalisation d'études d'opinion ou d'exploitation des résultats de consultations peuvent éventuellement être réalisés par des personnels du Sénat. Le titulaire ne saurait les revendiquer.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 8
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-28
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-28
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“À l'expiration du délai de conclusion de l'accord-cadre, le Sénat se réserve la possibilité de lancer une nouvelle procédure d'attribution. Calendrier...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
À l'expiration du délai de conclusion de l'accord-cadre, le Sénat se réserve la possibilité de lancer une nouvelle procédure d'attribution. Calendrier prévisionnel des prochains avis: 2 semestre 2023.
“Dans le cadre de la présente consultation, les candidats pourront être auditionnés pour préciser la teneur de leur offre, conformément à l'article R. 2161.5...”
Dans le cadre de la présente consultation, les candidats pourront être auditionnés pour préciser la teneur de leur offre, conformément à l'article R. 2161.5 du code de la commande publique.
Avis d'attribution de marché (2020-02-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Mme Marie de la Bretesche, directrice; M. Youssef Meniar, administrateur-adjoint”
Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 230975
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 477731
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — réalisation d'études d'opinion
Titre: Lot 2 — exploitation des résultats de consultations sénatoriales
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 184-448197
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DIPED-2019-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: réalisation d'études d'opinion
Date de conclusion du contrat: 2020-01-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: CSA Research
Adresse postale: 10 rue Godefroy
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.csa.eu/fr/home🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 177975
Offre la plus élevée: 375695
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Kantar TNS MB
Adresse postale: 3 avenue Pierre Masse
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Région: Paris🏙️
URL: https://www.tns-sofres.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ifop
Adresse postale: 78 rue Championnet
Code postal: 75018
URL: https://www.ifop.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Opinion Way
Adresse postale: 15 place de la République
Code postal: 75003
URL: https://www.opinion-way.com/fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2: exploitation des résultats de consultations sénatoriales
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 53000
Offre la plus élevée: 85030
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
“Les contrats peuvent être consultés dans les 2 mois qui suivent la publication du présent avis d'attribution sur rendez-vous à prendre auprès du point de...”
Les contrats peuvent être consultés dans les 2 mois qui suivent la publication du présent avis d'attribution sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact mentionné au I.1).
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Source: OJS 2020/S 039-092977 (2020-02-21)