Accord-cadre de travaux a bons de commande pour la création ou la restructuration d'espaces verts — années 2019 — 2023 — 18C097AO — DT/LM

Toulouse Métropole

Appel d'offres ouvert — dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Consultation passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux accords-cadres avec minimum sans maximum et un opérateur économique. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application de la convention de groupement nº 17TM08 du 6.7.2017. Groupement de commandes passé entre la ville de Toulouse et Toulouse Métropole. Le coordonnateur du groupement est Toulouse Métropole. La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, le document contractuel devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-04	Avis de marché
2019-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Numéro de référence: 18C097AO-DT/LM
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 567738198 📞
Fax: +33 562276542 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_lt4P-VPwBo 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-04 📅
Date limite de soumission: 2019-03-12 📅
Date de publication: 2019-02-07 📅
Date de début: 2019-05-01 📅
Date de fin: 2020-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 027-059087
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Si un attributaire, après classement, est mieux disant sur les lots 1 et 2 ou 3 et 4, il se verra attribuer le lot suivant les choix de préférence qu'il aura émis dans l'annexe relative au «Choix de préférence».

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:

Un candidat ne pourra être attributaire que de 2 lots sur les 4 premiers lots. Le titulaire du lot 1 ne pourra pas être titulaire du lot 2. Le titulaire du lot 3 ne pourra pas être titulaire du lot 4.

Intitulé du lot: Toulouse centre — rive droite
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent accord-cadre consiste notamment à confier au(x) titulaire(s) des travaux de terrassements, cheminements, maçonneries, plantations (dont confortement et parachèvement), d'arrosage, d'engazonnement et installation de mobiliers urbains et d'équipements divers inhérents à l'objet de l'accord-cadre. L'estimation annuelle toutes collectivités confondues est de 320 000,00 EUR HT.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter 1.5.2019 ou de la date de notification si celle-ci intervient postérieurement, jusqu'au 30.4.2020. L'accord-cadre pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Toulouse centre — rive gauche
Numéro du lot: 2
Brève description:

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an débutant à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Toulouse extérieur — rive droite
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent accord-cadre consiste notamment à confier au(x) titulaire(s) des travaux de terrassements, cheminements, maçonneries, plantations (dont confortement et parachèvement), d'arrosage, d'engazonnement et installation de mobiliers urbains et d'équipements divers inhérents à l'objet de l'accord cadre. L'estimation annuelle toutes collectivités confondues est de 645 000,00 EUR HT.

Intitulé du lot: Toulouse extérieur — rive gauche
Numéro du lot: 4
Brève description:

Intitulé du lot: Toulouse Métropole et SGRM (ex routes départementales)
Numéro du lot: 5
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Toulouse Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités financières capacités techniques et professionnelles.

Situation économique et financière:

Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique (voir règlement de la consultation).

Capacité technique et professionnelle:

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La ville de Toulouse et Toulouse Métropole se sont engagées dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi, il a été décidé de faire appel aux partenaires privilégiés que sont les entreprises par le biais de la commande publique, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes. L'objectif est de procéder à de nouveaux recrutements de personnel en insertion professionnelle à l'occasion des marchés publics. Des candidats pourront être proposés par les chargés de mission clause d'insertion. Les profils retenus devront être validés obligatoirement avant leur prise de poste. Le respect de ces clauses sera une condition de la conformité de l'offre finale. Nombre d'heures d'insertion minimales tous lots confondus: 100 heures par tranche de 100 000 EUR HT de commandes. Cellule clause d'insertion de TME (Toulouse métropole emploi): clause.insertion@emploi-tme.org — Patrick Bernard — tél: +33 531471740 — +33 629933201.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Toulouse.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: 1 place du Capitole
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_lt4P-VPwBo 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la performance: dgdep.marches.publics@toulouse-metropole.fr — service pilotage et coordination des achats: christine.divoux@mairie-toulouse.fr
Adresse postale: Direction de la performance — Marengo Ovale
Courrier électronique: dgdep.marches.publics@toulouse-metropole.fr 📧
Adresse Internet: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: selon les reconductions éventuelles: prochaine consultation soit en 2020, 2021, 2022, 2023.

Accord-cadre sans minimum et sans maximum. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres de Toulouse Métropole et ville de Toulouse. Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché. Accord-cadre à bons de commande réglés par application des prix unitaires fermes pour la période initiale de l'accord-cadre et révisables annuellement par période de reconduction. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Délai global de paiement: 30 jours une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Conditions d'envoi des plis: les conditions d'envoi des plis sont décrites dans le document mis en ligne sur la plateforme. Les candidats doivent obligatoirement transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr — référence acheteur 18C097AO. Renseignements sur la dématérialisation: Toulouse Métropole, direction de la commande publique, 6 rue René Leduc — BP 35821, 31505 Toulouse Cedex 5 Hana Zarevucka Tél.: +33 562276553 Courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2019/S 027-059087 (2019-02-04)

Avis d'attribution de marché (2019-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1726834.19 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-06 📅
Date de publication: 2019-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 152-374189
Se réfère à l'avis: 2019/S 027-059087
Numéro JO-S: 152

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Toulouse Centre — rive droite
Toulouse Centre — rive gauche
Brève description:

Le présent accord cadre consiste notamment à confier au(x) titulaire(s) des travaux de terrassements, cheminements, maçonneries, plantations (dont confortement et parachèvement), d'arrosage, d'engazonnement et installation de mobiliers urbains et d'équipements divers inhérents à l'objet de l'accord-cadre. L'estimation annuelle toutes collectivités confondues est de 645 000,00 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-09 📅
Nom: Idverde Agence de Toulouse
Adresse postale: 90 rue de Fenouillet
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 246828.84 EUR 💰
Nom: Midi-Pyrénées Environnement
Adresse postale: 27 rue de la Plaine — lieu dit au Grabas — ZA de Piossanne
Commune postale: Verfeil
Code postal: 31590
Nom: Sud Ouest Paysage
Adresse postale: ZA Molère II
Commune postale: St-Loup
Code postal: 82340
Valeur totale du marché: 389044.05 EUR 💰
Nom: Caussat Espaces Verts SAS
Adresse postale: 1 chemin de Sandreau
Commune postale: Daux
Code postal: 31700
Nom: Cmeve sas
Adresse postale: lieu-dit Gara de Paille, chemin des Canaux
Commune postale: Bouillargues
Code postal: 30230
Valeur totale du marché: 467549.50 EUR 💰
Nom: Les Pépinières du Languedoc
Adresse postale: 6 impasse de Raseyre
Code postal: 31300
Nom: SAS Ideo
Adresse postale: 6 chemin de Raseyre
Valeur totale du marché: 376 243 EUR 💰
Nom: Caussat Espaces Verts
Adresse postale: 1 chemin de Sandreau — Cidex 3056
Nom: Cmeve SAS
Valeur totale du marché: 247168.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2019/S 152-374189 (2019-08-06)

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