Appel d'offres ouvert — dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Consultation passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux accords-cadres avec minimum sans maximum et un opérateur économique. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application de la convention de groupement nº 17TM08 du 6.7.2017. Groupement de commandes passé entre la ville de Toulouse et Toulouse Métropole. Le coordonnateur du groupement est Toulouse Métropole. La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, le document contractuel devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de travaux a bons de commande pour la création ou la restructuration d'espaces verts — années 2019 — 2023 — 18C097AO — DT/LM
18C097AO-DT/LM”
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Consultation passée en application des articles 78...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Consultation passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux accords-cadres avec minimum sans maximum et un opérateur économique. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application de la convention de groupement nº 17TM08 du 6.7.2017. Groupement de commandes passé entre la ville de Toulouse et Toulouse Métropole. Le coordonnateur du groupement est Toulouse Métropole. La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, le document contractuel devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Un candidat ne pourra être attributaire que de 2 lots sur les 4 premiers lots. Le titulaire du lot 1 ne pourra pas être titulaire du lot 2. Le titulaire du...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Un candidat ne pourra être attributaire que de 2 lots sur les 4 premiers lots. Le titulaire du lot 1 ne pourra pas être titulaire du lot 2. Le titulaire du lot 3 ne pourra pas être titulaire du lot 4.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Toulouse centre — rive droite
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Toulouse Métropole.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre consiste notamment à confier au(x) titulaire(s) des travaux de terrassements, cheminements, maçonneries, plantations (dont...”
Description du marché
Le présent accord-cadre consiste notamment à confier au(x) titulaire(s) des travaux de terrassements, cheminements, maçonneries, plantations (dont confortement et parachèvement), d'arrosage, d'engazonnement et installation de mobiliers urbains et d'équipements divers inhérents à l'objet de l'accord-cadre. L'estimation annuelle toutes collectivités confondues est de 320 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2019-05-01 📅
Date de fin: 2020-04-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter 1.5.2019 ou de la date de notification si celle-ci intervient postérieurement,...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter 1.5.2019 ou de la date de notification si celle-ci intervient postérieurement, jusqu'au 30.4.2020. L'accord-cadre pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Si un attributaire, après classement, est mieux disant sur les lots 1 et 2 ou 3 et 4, il se verra attribuer le lot suivant les choix de préférence qu'il...”
Informations complémentaires
Si un attributaire, après classement, est mieux disant sur les lots 1 et 2 ou 3 et 4, il se verra attribuer le lot suivant les choix de préférence qu'il aura émis dans l'annexe relative au «Choix de préférence».
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Toulouse centre — rive gauche
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Description du marché:
“Le présent accord-cadre consiste notamment à confier au(x) titulaire(s) des travaux de terrassements, cheminements, maçonneries, plantations (dont...”
Description du marché
Le présent accord-cadre consiste notamment à confier au(x) titulaire(s) des travaux de terrassements, cheminements, maçonneries, plantations (dont confortement et parachèvement), d'arrosage, d'engazonnement et installation de mobiliers urbains et d'équipements divers inhérents à l'objet de l'accord-cadre. L'estimation annuelle toutes collectivités confondues est de 550 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an débutant à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit par période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an débutant à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Toulouse extérieur — rive droite
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre consiste notamment à confier au(x) titulaire(s) des travaux de terrassements, cheminements, maçonneries, plantations (dont...”
Description du marché
Le présent accord-cadre consiste notamment à confier au(x) titulaire(s) des travaux de terrassements, cheminements, maçonneries, plantations (dont confortement et parachèvement), d'arrosage, d'engazonnement et installation de mobiliers urbains et d'équipements divers inhérents à l'objet de l'accord cadre. L'estimation annuelle toutes collectivités confondues est de 645 000,00 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Toulouse extérieur — rive gauche
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre consiste notamment à confier au(x) titulaire(s) des travaux de terrassements, cheminements, maçonneries, plantations (dont...”
Description du marché
Le présent accord-cadre consiste notamment à confier au(x) titulaire(s) des travaux de terrassements, cheminements, maçonneries, plantations (dont confortement et parachèvement), d'arrosage, d'engazonnement et installation de mobiliers urbains et d'équipements divers inhérents à l'objet de l'accord-cadre. L'estimation annuelle toutes collectivités confondues est de 510 000,00 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Toulouse Métropole et SGRM (ex routes départementales)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre consiste notamment à confier au(x) titulaire(s) des travaux de terrassements, cheminements, maçonneries, plantations (dont...”
Description du marché
Le présent accord-cadre consiste notamment à confier au(x) titulaire(s) des travaux de terrassements, cheminements, maçonneries, plantations (dont confortement et parachèvement), d'arrosage, d'engazonnement et installation de mobiliers urbains et d'équipements divers inhérents à l'objet de l'accord-cadre. L'estimation annuelle pour Toulouse Métropole est de 440 000,00 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités financières capacités techniques et professionnelles.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique (voir règlement de la consultation).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique (voir règlement de la consultation).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La ville de Toulouse et Toulouse Métropole se sont engagées dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi, il a...”
Conditions d'exécution du contrat
La ville de Toulouse et Toulouse Métropole se sont engagées dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi, il a été décidé de faire appel aux partenaires privilégiés que sont les entreprises par le biais de la commande publique, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes. L'objectif est de procéder à de nouveaux recrutements de personnel en insertion professionnelle à l'occasion des marchés publics. Des candidats pourront être proposés par les chargés de mission clause d'insertion. Les profils retenus devront être validés obligatoirement avant leur prise de poste. Le respect de ces clauses sera une condition de la conformité de l'offre finale. Nombre d'heures d'insertion minimales tous lots confondus: 100 heures par tranche de 100 000 EUR HT de commandes. Cellule clause d'insertion de TME (Toulouse métropole emploi): clause.insertion@emploi-tme.org — Patrick Bernard — tél: +33 531471740 — +33 629933201.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: selon les reconductions éventuelles: prochaine consultation soit en 2020, 2021, 2022, 2023.” Informations complémentaires
“Accord-cadre sans minimum et sans maximum. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres de Toulouse Métropole et ville...”
Accord-cadre sans minimum et sans maximum. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres de Toulouse Métropole et ville de Toulouse. Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché. Accord-cadre à bons de commande réglés par application des prix unitaires fermes pour la période initiale de l'accord-cadre et révisables annuellement par période de reconduction. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Délai global de paiement: 30 jours une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Conditions d'envoi des plis: les conditions d'envoi des plis sont décrites dans le document mis en ligne sur la plateforme. Les candidats doivent obligatoirement transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr — référence acheteur 18C097AO. Renseignements sur la dématérialisation: Toulouse Métropole, direction de la commande publique, 6 rue René Leduc — BP 35821, 31505 Toulouse Cedex 5 Hana Zarevucka Tél.: +33 562276553 Courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.ta-toulouse.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr📧
Source: OJS 2019/S 027-059087 (2019-02-04)
Avis d'attribution de marché (2019-08-06) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de travaux à bons de commande pour la création ou la restructuration d'espaces verts — années 2019 — 2023 — 18C097AO — DT/LM
18C097AO-DT/LM”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1726834.19 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Toulouse Centre — rive droite
Titre: Toulouse Centre — rive gauche
Description
Description du marché:
“Le présent accord cadre consiste notamment à confier au(x) titulaire(s) des travaux de terrassements, cheminements, maçonneries, plantations (dont...”
Description du marché
Le présent accord cadre consiste notamment à confier au(x) titulaire(s) des travaux de terrassements, cheminements, maçonneries, plantations (dont confortement et parachèvement), d'arrosage, d'engazonnement et installation de mobiliers urbains et d'équipements divers inhérents à l'objet de l'accord-cadre. L'estimation annuelle toutes collectivités confondues est de 645 000,00 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 027-059087
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19M333-19V256
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre de travaux pour la création ou la restructuration d'espaces verts — années 2019 à 2023 — lot nº 1 — Toulouse Centre — rive droite”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Idverde Agence de Toulouse
Adresse postale: 90 rue de Fenouillet
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 246828.84 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19M334-19V257
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre de travaux pour la création ou la restructuration d'espaces verts — années 2019 à 2023 — lot nº 2 — Toulouse Centre — rive gauche” Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Midi-Pyrénées Environnement
Adresse postale: 27 rue de la Plaine — lieu dit au Grabas — ZA de Piossanne
Commune postale: Verfeil
Code postal: 31590
Nom: Sud Ouest Paysage
Adresse postale: ZA Molère II
Commune postale: St-Loup
Code postal: 82340
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 389044.05 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
3️⃣
Numéro de contrat: 19M335-19V258
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Accord-cadre de travaux pour la création ou la restructuration d'espaces verts — années 2019 à 2023 — lot nº 3 — Toulouse extérieur — rive droite” Nom et adresse du contractant
Nom: Caussat Espaces Verts SAS
Adresse postale: 1 chemin de Sandreau
Commune postale: Daux
Code postal: 31700
Nom: Cmeve sas
Adresse postale: lieu-dit Gara de Paille, chemin des Canaux
Commune postale: Bouillargues
Code postal: 30230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 467549.50 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19M336-19V259
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Accord-cadre de travaux pour la création ou la restructuration d'espaces verts — années 2019 à 2023 — lot nº 4 — Toulouse extérieur — rive gauche” Nom et adresse du contractant
Nom: Les Pépinières du Languedoc
Adresse postale: 6 impasse de Raseyre
Code postal: 31300
Nom: SAS Ideo
Adresse postale: 6 chemin de Raseyre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 376 243 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 19M337
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Accord-cadre de travaux pour la création ou la restructuration d'espaces verts — années 2019 à 2023 — lot nº 5 — Toulouse Métropole et SGRM (ex routes...”
Titre
Accord-cadre de travaux pour la création ou la restructuration d'espaces verts — années 2019 à 2023 — lot nº 5 — Toulouse Métropole et SGRM (ex routes départementales)
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Caussat Espaces Verts
Adresse postale: 1 chemin de Sandreau — Cidex 3056
Nom: Cmeve SAS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 247168.80 💰
Source: OJS 2019/S 152-374189 (2019-08-06)