Accord-cadre de services d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la construction de l'unité centrale de production alimentaire de la ville de Montpellier

SA3M

Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Les missions seront notifiées par l'émission de bons de commande. La décomposition des missions de l'accord-cadre d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la conception-réalisation de l'unité centrale de production alimentaire de la ville de Montpellier, est détaillée dans les documents de la consultation. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-14 Avis de marché
2020-03-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 201902963S1901
Brève description:
Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Les missions seront notifiées par l'émission de bons de commande. La décomposition des missions de l'accord-cadre d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la conception-réalisation de l'unité centrale de production alimentaire de la ville de Montpellier, est détaillée dans les documents de la consultation. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA3M
Adresse postale: Étoile Richter — 45 place Ernest Granier — CS 29502
Code postal: 34960
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.serm-montpellier.fr/ 🌏
Courrier électronique: corine.panzani@serm-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467136395 📞
Fax: +33 467136357 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_JT-5PRC-db 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_JT-5PRC-db 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-14 📅
Date limite de soumission: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 201-488878
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Impossibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Les missions seront notifiées par l'émission de bons de commande. La décomposition des missions de l'accord-cadre d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la conception-réalisation de l'unité centrale de production alimentaire de la ville de Montpellier est la suivante: mission nº1: mise à jour programme et programme technique détaillé, mission nº 2: assistance durant la consultation du marché de conception-réalisation de l'UCPA, mission nº 3: assistance durant l'exécution du marché de conception-réalisation (études de conception), mission 4: assistance durant l'exécution du marché de conception-réalisation (étude d'exécution et de synthèse), mission nº 5: assistance durant l'exécution du marché de conception-réalisation (travaux), mission nº 6: assistance durant l'exécution du marché de conception-réalisation (réception), mission nº 7: assistance durant l'exécution du marché de conception-réalisation (GPA), mission nº 8: vacation à la journée.
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Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
Le maître d'ouvrage ou son représentant se réserve le droit de faire application de l'article R. 2122-7 du CCP afin de négocier avec le titulaire, sans publicité préalable ni remise en concurrence de celui-ci, un ou des contrats ayant pour objet l'exécution de services similaires à ceux prévus dans l'accord-cadre initial.
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Informations complémentaires:
Impossibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Restanque à Montpellier (34000).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions:
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement et un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou un document équivalent accompagné des délégations de pouvoir, le cas échéant,
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— une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Liste et description succincte:
— une note de présentation des moyens humains de la société: effectif global sur les 3 dernières années,
— les CV des principaux collaborateurs contenant leurs titres d'études et leurs principales expériences professionnels de même nature que celle de l'accord-cadre,
— le groupement devra disposer en son sein de compétences spécifiques, consolidées par des expériences s'y rapportant:
—— planification (études et travaux),
—— restauration collective,
—— expérience, formation et tout élément démontrant l'expérience de l'équipe en matière de normes environnementales et de développement durable.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
La durée de réalisation de l'opération est estimée à 6 (six) années. Afin de garantir le bon achèvement de l'opération (année de parfait achèvement comprise). Le présent accord-cadre est ainsi conclu pour une durée de 6 (six) ans à compter de sa notification
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La durée de réalisation de l'opération est estimée à 6 (six) années. Afin de garantir le bon achèvement de l'opération (année de parfait achèvement comprise). Le présent accord-cadre est ainsi conclu pour une durée de 6 (six) ans à compter de sa notification
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: SA3M.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix de la prestation
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52113071600017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Point de contact: Corine Panzani, responsable d'opération
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_JT-5PRC-db 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur www.achatpublic.com sous la référence de la consultation «201902963s1901» ou en suivant le lien: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_JT-5PRC-db — La remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée est obligatoire via la plate-forme https://www.achatpublic.com/.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://Montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 201-488878 (2019-10-14)
Avis d'attribution de marché (2020-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 201902963S2001
Brève description:
Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Les missions seront notifiées par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et sans montant maximal.
Valeur totale du marché: 264 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-13 📅
Date de publication: 2020-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 055-130835
Se réfère à l'avis: 2019/S 201-488878
Numéro JO-S: 55

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Les missions seront notifiées par l'émission de bons de commande. La décomposition des missions de l'accord-cadre d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la conception-réalisation de l'unité centrale de production alimentaire de la ville de Montpellier est la suivante:
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— mission nº 1: mise à jour programme et programme technique détaillé;
— mission nº 2: assistance durant la consultation du marché de conception-réalisation de l'UCPA;
— mission nº 3: assistance durant l'exécution du marché de conception-réalisation (études de conception);
— mission 4: assistance durant l'exécution du marché de conception-réalisation (étude d'exécution et de synthèse);
— mission nº 5: assistance durant l'exécution du marché de conception-réalisation (travaux);
— mission nº 6: assistance durant l'exécution du marché de conception-réalisation (réception);
— mission nº 7: assistance durant l'exécution du marché de conception-réalisation (GPA);
— mission nº 8: vacation à la journée.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-29 📅
Nom: Artelia
Numéro d'enregistrement national: 44452352600804
Adresse postale: 15 allée de Bellefontaine — BP 70644
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31106
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155841010 📞
Courrier électronique: larry.cavalier@arteliagroup.com 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.arteliagroup.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 264 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 055-130835 (2020-03-13)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault