Accord-cadre de services d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la construction de l'unité centrale de production alimentaire de la ville de Montpellier
Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Les missions seront notifiées par l'émission de bons de commande. La décomposition des missions de l'accord-cadre d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la conception-réalisation de l'unité centrale de production alimentaire de la ville de Montpellier, est détaillée dans les documents de la consultation. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de services d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la construction de l'unité centrale de production alimentaire de la ville de...”
Titre
Accord-cadre de services d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la construction de l'unité centrale de production alimentaire de la ville de Montpellier
201902963S1901
Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Les missions seront notifiées par l'émission de bons de commande. La décomposition des missions de l'accord-cadre d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la conception-réalisation de l'unité centrale de production alimentaire de la ville de Montpellier, est détaillée dans les documents de la consultation. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Les missions seront notifiées par l'émission de bons de commande. La décomposition des missions de l'accord-cadre d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la conception-réalisation de l'unité centrale de production alimentaire de la ville de Montpellier est la suivante: mission nº1: mise à jour programme et programme technique détaillé, mission nº 2: assistance durant la consultation du marché de conception-réalisation de l'UCPA, mission nº 3: assistance durant l'exécution du marché de conception-réalisation (études de conception), mission 4: assistance durant l'exécution du marché de conception-réalisation (étude d'exécution et de synthèse), mission nº 5: assistance durant l'exécution du marché de conception-réalisation (travaux), mission nº 6: assistance durant l'exécution du marché de conception-réalisation (réception), mission nº 7: assistance durant l'exécution du marché de conception-réalisation (GPA), mission nº 8: vacation à la journée.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix de la prestation
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le maître d'ouvrage ou son représentant se réserve le droit de faire application de l'article R. 2122-7 du CCP afin de négocier avec le titulaire, sans...”
Description des options
Le maître d'ouvrage ou son représentant se réserve le droit de faire application de l'article R. 2122-7 du CCP afin de négocier avec le titulaire, sans publicité préalable ni remise en concurrence de celui-ci, un ou des contrats ayant pour objet l'exécution de services similaires à ceux prévus dans l'accord-cadre initial.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Impossibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs...”
Informations complémentaires
Impossibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement et un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou un document équivalent accompagné des délégations de pouvoir, le cas échéant,
— une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Liste et description succincte:
— une note de présentation des moyens humains de la société: effectif global sur les 3 dernières années,
— les CV des...”
Conditions d'exécution du contrat
Liste et description succincte:
— une note de présentation des moyens humains de la société: effectif global sur les 3 dernières années,
— les CV des principaux collaborateurs contenant leurs titres d'études et leurs principales expériences professionnels de même nature que celle de l'accord-cadre,
— le groupement devra disposer en son sein de compétences spécifiques, consolidées par des expériences s'y rapportant:
—— planification (études et travaux),
—— restauration collective,
—— expérience, formation et tout élément démontrant l'expérience de l'équipe en matière de normes environnementales et de développement durable.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée de réalisation de l'opération est estimée à 6 (six) années. Afin de garantir le bon achèvement de l'opération (année de parfait achèvement...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La durée de réalisation de l'opération est estimée à 6 (six) années. Afin de garantir le bon achèvement de l'opération (année de parfait achèvement comprise). Le présent accord-cadre est ainsi conclu pour une durée de 6 (six) ans à compter de sa notification
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SA3M.
“Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel...”
Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur www.achatpublic.com sous la référence de la consultation «201902963s1901» ou en suivant le lien: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_JT-5PRC-db — La remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée est obligatoire via la plate-forme https://www.achatpublic.com/.
Avis d'attribution de marché (2020-03-13) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de services d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la construction de l'unité centrale de production alimentaire de la ville de...”
Titre
Accord-cadre de services d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la construction de l'unité centrale de production alimentaire de la ville de Montpellier
201902963S2001
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Brève description:
“Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Les missions seront notifiées par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant...”
Brève description
Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Les missions seront notifiées par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et sans montant maximal.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 264 700 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Les missions seront notifiées par l'émission de bons de commande. La décomposition des missions de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Les missions seront notifiées par l'émission de bons de commande. La décomposition des missions de l'accord-cadre d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la conception-réalisation de l'unité centrale de production alimentaire de la ville de Montpellier est la suivante:
— mission nº 1: mise à jour programme et programme technique détaillé;
— mission nº 2: assistance durant la consultation du marché de conception-réalisation de l'UCPA;
— mission nº 3: assistance durant l'exécution du marché de conception-réalisation (études de conception);
— mission 4: assistance durant l'exécution du marché de conception-réalisation (étude d'exécution et de synthèse);
— mission nº 5: assistance durant l'exécution du marché de conception-réalisation (travaux);
— mission nº 6: assistance durant l'exécution du marché de conception-réalisation (réception);
— mission nº 7: assistance durant l'exécution du marché de conception-réalisation (GPA);
— mission nº 8: vacation à la journée.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 201-488878
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201902963S2001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la construction de l'unité centrale de production alimentaire de la ville de Montpellier”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Numéro d'enregistrement national: 44452352600804
Adresse postale: 15 allée de Bellefontaine — BP 70644
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31106
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155841010📞
Courrier électronique: larry.cavalier@arteliagroup.com📧
Fax: +33 155841010 📠
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://www.arteliagroup.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 264 700 💰
Source: OJS 2020/S 055-130835 (2020-03-13)