Accord-cadre de services d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la construction de l'unité centrale de production alimentaire de la ville de Montpellier

SA3M

Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Les missions seront notifiées par l'émission de bons de commande. La décomposition des missions de l'accord-cadre d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la conception-réalisation de l'unité centrale de production alimentaire de la ville de Montpellier, est détaillée dans les documents de la consultation. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-14 Avis de marché
2020-03-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SA3M
Numéro d'enregistrement national: 52113071600017
Adresse postale: Étoile Richter — 45 place Ernest Granier — CS 29502
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34960
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Corine Panzani, responsable d'opération
Téléphone: +33 467136395 📞
Courrier électronique: corine.panzani@serm-montpellier.fr 📧
Fax: +33 467136357 📠
Région: Hérault 🏙️
URL: http://www.serm-montpellier.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_JT-5PRC-db 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_JT-5PRC-db 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de services d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la construction de l'unité centrale de production alimentaire de la ville de...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Les missions seront notifiées par l'émission de bons de commande. La décomposition des missions de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Restanque à Montpellier (34000).
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Les missions seront notifiées par l'émission de bons de commande. La décomposition des missions de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix de la prestation
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le maître d'ouvrage ou son représentant se réserve le droit de faire application de l'article R. 2122-7 du CCP afin de négocier avec le titulaire, sans...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Impossibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: — une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Liste et description succincte: — une note de présentation des moyens humains de la société: effectif global sur les 3 dernières années, — les CV des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée de réalisation de l'opération est estimée à 6 (six) années. Afin de garantir le bon achèvement de l'opération (année de parfait achèvement...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-18 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SA3M.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://Montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 201-488878 (2019-10-14)
Avis d'attribution de marché (2020-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de services d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la construction de l'unité centrale de production alimentaire de la ville de...”    Afficher plus
Brève description:
“Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Les missions seront notifiées par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 264 700 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Les missions seront notifiées par l'émission de bons de commande. La décomposition des missions de...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 201-488878

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 201902963S2001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la construction de l'unité centrale de production alimentaire de la ville de Montpellier”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Numéro d'enregistrement national: 44452352600804
Adresse postale: 15 allée de Bellefontaine — BP 70644
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31106
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155841010 📞
Courrier électronique: larry.cavalier@arteliagroup.com 📧
Fax: +33 155841010 📠
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.arteliagroup.com/fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 264 700 💰
Source: OJS 2020/S 055-130835 (2020-03-13)
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