Accord-cadre de service relatif à la gestion et au financement du dispositif de prêts bonifiés immobiliers mis en place par le Ministère de la justice

Ministère de la justice et des libertés

Accord-cadre de service relatif à la gestion et au financement du dispositif de prêts bonifiés immobiliers mis en place par le Ministère de la justice.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-14.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-14 Avis de marché
Avis de marché (2019-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence: MT25092019
Brève description:
“Accord-cadre de service relatif à la gestion et au financement du dispositif de prêts bonifiés immobiliers mis en place par le Ministère de la justice.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires et d'investissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice et des libertés
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: missionachats.sg@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144772287 📞
Fax: +33 144776616 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=455552&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-14 📅
Date limite de soumission: 2019-09-25 📅
Date de publication: 2019-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 158-390888
Numéro JO-S: 158
Source: OJS 2019/S 158-390888 (2019-08-14)