Accord-cadre de service relatif à la gestion et au financement du dispositif de prêts bonifiés immobiliers mis en place par le Ministère de la justice.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de service relatif à la gestion et au financement du dispositif de prêts bonifiés immobiliers mis en place par le Ministère de la justice
MT25092019”
Titre
Accord-cadre de service relatif à la gestion et au financement du dispositif de prêts bonifiés immobiliers mis en place par le Ministère de la justice
MT25092019
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Produits/services: Services bancaires📦
Brève description:
“Accord-cadre de service relatif à la gestion et au financement du dispositif de prêts bonifiés immobiliers mis en place par le Ministère de la justice.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services bancaires et d'investissement📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre de service relatif à la gestion et au financement du dispositif de prêts bonifiés immobiliers mis en place par le Ministère de la justice.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Possibilité de 2 reconductions tacites de 12 mois chacune à l'issue de la période ferme de 24 mois.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-26
17:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: TA de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ministère de la justice SG/SFA/SDBA/BSEA
Adresse postale: 13 place Vendôme
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75042
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TA de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 158-390888 (2019-08-14)