Accord-cadre de service de prestations de sûreté pour l'aéroport de Perpignan

SPL Aéroportuaire Régionale

Cette consultation porte sur un marché de service de prestations de sûreté pour l'aéroport de Perpignan.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-09 Avis de marché
2020-02-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enquête et de sécurité
Numéro de référence: SPLAR 2019-02
Brève description:
Cette consultation porte sur un marché de service de prestations de sûreté pour l'aéroport de Perpignan.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enquête et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enquête et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Aéroportuaire Régionale
Adresse postale: Hôtel de région, 201 avenue de la Pompignane
Code postal: 34064
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://splar.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: splar@laregion.fr 📧
URL des documents: http://splar.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-09 📅
Date limite de soumission: 2019-11-28 📅
Date de publication: 2019-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 198-482323
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 625 000 EUR 💰
Brève description:
Cette consultation porte sur un accord-cadre de service de prestations de sûreté pour l'aéroport de Perpignan.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Valeur estimée hors TVA: 4 625 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport de Perpignan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au DCE.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Fourniture de tous les documents et toutes les informations justifiant de la qualification professionnelle aux activités de sûreté aéroportuaire, conformément notamment aux dispositions du code de la sécurité intérieure, du code des transports et du code de l'aviation civile et aux arrêtés interministériels.
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Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://splar.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://splar.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Splar
Pays: Occitanie 🏙️

Référence
Informations complémentaires
La remise d'une offre est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution du marché par le candidat.
À défaut, cette offre sera éliminée. L'attestation de visite est à remettre obligatoirement dans l'offre sous peine de rejet de celle-ci.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles 5 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
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Source: OJS 2019/S 198-482323 (2019-10-09)
Avis d'attribution de marché (2020-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: spl Aéroportuaire Régionale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-04 📅
Date de publication: 2020-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 025-057876
Se réfère à l'avis: 2019/S 198-482323
Numéro JO-S: 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille
Code postal: 13000
Source: OJS 2020/S 025-057876 (2020-02-04)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Pyrénées-Orientales
Produits/services:
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