Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de service de prestations de sûreté pour l'aéroport de Perpignan
SPLAR 2019-02”
Produits/services: Services d'enquête et de sécurité📦
Brève description:
“Cette consultation porte sur un marché de service de prestations de sûreté pour l'aéroport de Perpignan.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 625 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'enquête et de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport de Perpignan.
Description du marché:
“Cette consultation porte sur un accord-cadre de service de prestations de sûreté pour l'aéroport de Perpignan.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de...”
Description du marché
Cette consultation porte sur un accord-cadre de service de prestations de sûreté pour l'aéroport de Perpignan.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 625 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au DCE.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Fourniture de tous les documents et toutes les informations justifiant de la qualification professionnelle aux activités de sûreté aéroportuaire,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Fourniture de tous les documents et toutes les informations justifiant de la qualification professionnelle aux activités de sûreté aéroportuaire, conformément notamment aux dispositions du code de la sécurité intérieure, du code des transports et du code de l'aviation civile et aux arrêtés interministériels.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-28
13:00 📅
“La remise d'une offre est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution du marché par le candidat.
À défaut, cette offre sera éliminée....”
La remise d'une offre est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution du marché par le candidat.
À défaut, cette offre sera éliminée. L'attestation de visite est à remettre obligatoirement dans l'offre sous peine de rejet de celle-ci.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles 5 et suivants de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles 5 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
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Source: OJS 2019/S 198-482323 (2019-10-09)
Avis d'attribution de marché (2020-02-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: spl Aéroportuaire Régionale
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle📦 Description
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“Cette consultation porte sur un marché de service de prestations de sûreté pour l'aéroport de Perpignan.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 198-482323
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SPLAR-2019-02
Numéro d'identification du lot: Unique
Titre: Accord-cadre de prestations de services de sûreté pour l'aéroport de Perpignan
Date de conclusion du contrat: 2020-01-29 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Marseille
Code postal: 13000
Source: OJS 2020/S 025-057876 (2020-02-04)