La mission du prestataire s'intègre dans une volonté globale du Se60 de disposer sur les communes et EPCI de l'Oise d'un inventaire exhaustif, à jour, sur l'état du parc d'éclairage public. La mission est composée de:
— prestations principales:
—— recensement et élaboration d'un diagnostic des installations d'éclairage public pour les collectivités ayant transféré leur compétence éclairage public au Se60,
—— recensement d'installations d'éclairage public sans édition de diagnostic,
—— réalisation de mesures électriques,
—— réalisation de mesures photométriques,
—— prestations connexes,
— prestation supplémentaire:
—— édition de diagnostics d'éclairage public, pour les collectivités ayant transféré leur compétence, sur la base de données fournies par le Se60.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat d'énergie de l'Oise
Numéro d'enregistrement national: 25600503400069
Adresse postale: 9164 avenue des Censives
Commune postale: Tille
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344483278📞
Courrier électronique: s.colin@se60.fr📧
Région: Oise🏙️
URL: http://www.se60.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://par.aws-achat.info/🌏 Communication
URL des documents: http://par.aws-achat.info/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Syndicat d'énergie de L'Oise
Adresse postale: 9164 avenue des Censives
Commune postale: Tille
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344483278📞
Courrier électronique: s.colin@se60.fr📧
Région: Oise🏙️
URL: http://par.aws-achat.info/🌏
URL de l'acheteur: http://par.aws-achat.info/🌏 Communication
URL de participation: http://par.aws-achat.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de recensement et d'édition de diagnostics d'installations d'éclairage public dans les communes de l'Oise
2019002ep”
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public📦
Brève description:
“La mission du prestataire s'intègre dans une volonté globale du Se60 de disposer sur les communes et EPCI de l'Oise d'un inventaire exhaustif, à jour, sur...”
Brève description
La mission du prestataire s'intègre dans une volonté globale du Se60 de disposer sur les communes et EPCI de l'Oise d'un inventaire exhaustif, à jour, sur l'état du parc d'éclairage public. La mission est composée de:
— prestations principales:
—— recensement et élaboration d'un diagnostic des installations d'éclairage public pour les collectivités ayant transféré leur compétence éclairage public au Se60,
—— recensement d'installations d'éclairage public sans édition de diagnostic,
—— réalisation de mesures électriques,
—— réalisation de mesures photométriques,
—— prestations connexes,
— prestation supplémentaire:
—— édition de diagnostics d'éclairage public, pour les collectivités ayant transféré leur compétence, sur la base de données fournies par le Se60.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“La mission du prestataire s'intègre dans une volonté globale du Se60 de disposer sur les communes et EPCI de l'Oise d'un inventaire exhaustif, à jour, sur...”
Description du marché
La mission du prestataire s'intègre dans une volonté globale du Se60 de disposer sur les communes et EPCI de l'Oise d'un inventaire exhaustif, à jour, sur l'état du parc d'éclairage public. La mission est composée de:
— prestations principales:
—— recensement et élaboration d'un diagnostic des installations d'éclairage public pour les collectivités ayant transféré leur compétence éclairage public au Se60,
—— recensement d'installations d'éclairage public sans édition de diagnostic,
—— réalisation de mesures électriques,
—— réalisation de mesures photométriques,
—— prestations connexes,
— prestation supplémentaire:
—— édition de diagnostics d'éclairage public, pour les collectivités ayant transféré leur compétence, sur la base de données fournies par le Se60.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Maximum: 3 fois 12 mois. Les reconductions seront tacites. La non-reconduction sera notifiée au titulaire avec un préavis minimum de 2 mois avant la fin de...”
Description des renouvellements
Maximum: 3 fois 12 mois. Les reconductions seront tacites. La non-reconduction sera notifiée au titulaire avec un préavis minimum de 2 mois avant la fin de période en cours. En cas de non reconduction, l'accord-cadre continuera jusqu'à la date anniversaire et les bons de commande émis jusqu'à cette date, devront être exécutés en totalité.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 (Attention: une signature tampon ou scannée ne vaut ni signature manuscrite originale, ni signature électronique),
— pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché à représenter l'entreprise,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— certificats et déclarations sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales pour l'année 2016. — Extrait K-bis.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— description détaillée de l'entité se présentant pour exécuter le marché (moyens humains et matériels),
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-16
12:15 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://par.aws-achat.info — Accord-cadre conclu sans minimum ni maximum, tant en valeur qu'en quantité. Les prestations feront l'objet de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins. Le marché portera sur un volume prévisionnel non contractuel de points lumineux à diagnostiquer (cf. règlement de la consultation). Ce nombre de points peut être amené à évoluer en fonction des transferts de compétence qui peuvent être effectués pendant la durée de l'accord-cadre.
Recensement partiel ou complet et élaboration d'un diagnostic des installations d'éclairage public:
— minimum potentiel: 3 000 points lumineux,
— maximum potentiel 37 000 points lumineux;
Recensement de tout type d'installations d'éclairage public sans édition de diagnostic:
— minimum potentiel: 0 point lumineux,
— maximum potentiel: 35 000 points lumineux;
Édition de diagnostics d'éclairage public:
— minimum potentiel: 0 diagnostic,
— maximum potentiel: 450 diagnostics.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 054-124676 (2019-03-13)
Avis d'attribution de marché (2019-06-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat d'energie de l'Oise
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 170178.57 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 054-124676
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-05-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Berim
Adresse postale: 33 quai d'Alsace
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170178.57 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Valeur du marché sur la base du DQE: 170 178,57 EUR HT.
Source: OJS 2019/S 120-294644 (2019-06-20)