L'accord-cadre a pour objet des prestations de géomètre expert. Les prestations ont lieu à la Maison de la Radio, située 116 avenue du Président Kennedy — 75020 Paris Cedex 16.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations intellectuelles relatif à des missions de géomètre
DAF_2019_000258”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet des prestations de géomètre expert. Les prestations ont lieu à la Maison de la Radio, située 116 avenue du Président Kennedy —...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet des prestations de géomètre expert. Les prestations ont lieu à la Maison de la Radio, située 116 avenue du Président Kennedy — 75020 Paris Cedex 16.
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet des prestations de géomètre-expert portant notamment sur l'établissement de relevés et la réalisation de tracés de réservation,...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet des prestations de géomètre-expert portant notamment sur l'établissement de relevés et la réalisation de tracés de réservation, ainsi que sur la réalisation de prestations annexes. Les prestations ont lieu à la Maison de la Radio, située 116 avenue du Président Kennedy — 75020 Paris Cedex 16. Le contenu et l'étendue des missions qui seront confiées au titulaire sont définis au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du présent accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an à compter de la date de réception de sa notification par son titulaire. Il est par suite...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an à compter de la date de réception de sa notification par son titulaire. Il est par suite reconductible tacitement 3 fois par période d'une durée de 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La loi nº 46-942 du 7.5.1946 instituant l'ordre des géomètres experts, octroie un monopole aux géomètres experts inscrits à l'ordre pour la réalisation des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La loi nº 46-942 du 7.5.1946 instituant l'ordre des géomètres experts, octroie un monopole aux géomètres experts inscrits à l'ordre pour la réalisation des études et travaux topographiques fixant les limites des biens fonciers.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-19
12:00 📅
“Une visite des lieux d'exécution des prestations avant la remise des offres est obligatoire. Ces visites auront lieu les 16 ou 23.10.2019 à 10:00 selon les...”
Une visite des lieux d'exécution des prestations avant la remise des offres est obligatoire. Ces visites auront lieu les 16 ou 23.10.2019 à 10:00 selon les modalités fixées dans le Réglement de consultation.
Les soumissionnaires n'ayant pas effectué la visite de site exigée, ou n'ayant pas remis l'attestation de visite à l'appui de leur offre, verront cette dernière considérée comme étant irrégulière et donc non-conforme au sens de l'article R. 2152-1 du code de la commande publique. Les questions devront être adressées au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.