Accord-cadre de prestations intellectuelles portant sur une mission de contrôle technique pour les opérations de travaux dans l'ensemble des établissements du GHT 44
CHU de Nantes
Accord-cadre de prestations intellectuelles portant sur une mission de contrôle technique pour les opérations de travaux dans l'ensemble des établissements du groupement hospitalier de territoire 44.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-06-20 | Avis de marché |
| 2019-09-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: AOO-19069
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Nantes
Adresse postale: 5 allée de l'Île-Gloriette
Code postal: 44093
Commune postale: Nantes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-nantes.fr 🌏
Courrier électronique: bureau.desmarches@chu-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 240846887 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=436215&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-20 📅
Date limite de soumission: 2019-07-30 📅
Date de publication: 2019-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 119-291873
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaire DUME ou formulaires DC1 et DC2.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: AOO-19069
Brève description:
Accord-cadre de prestations intellectuelles portant sur une mission de contrôle technique pour les opérations de travaux dans l'ensemble des établissements du groupement hospitalier de territoire 44.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Nantes
Adresse postale: 5 allée de l'Île-Gloriette
Code postal: 44093
Commune postale: Nantes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-nantes.fr 🌏
Courrier électronique: bureau.desmarches@chu-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 240846887 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=436215&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-20 📅
Date limite de soumission: 2019-07-30 📅
Date de publication: 2019-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 119-291873
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Variantes: les variantes à l'initiative du soumissionnaires ne sont pas autorisées. Les variantes à l'initiative de l'acheteur ne sont pas prévus au présent marché. Aucune visite de site n'est prévue.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
La durée de l'accord-cadre est de 24 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois, sans que la durée totale, période de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaire DUME ou formulaires DC1 et DC2.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les titulaires de l'accord-cadre déclarent être titulaires de l'agrément ministériel visé à l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation, correspondant aux missions de contrôle technique qui leur sont confiées.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du CJA. Référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA. Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne.
Source: OJS 2019/S 119-291873 (2019-06-20)
Avis d'attribution de marché (2019-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: bp-ght44-achats-travaux@chu-nantes.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-27 📅
Date de publication: 2019-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 189-460503
Se réfère à l'avis: 2019/S 119-291873
Numéro JO-S: 189
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-19 📅
Nom: Bureau Véritas Construction SAS
Adresse postale: 8 avenue Jacques Cartier — BP 70279
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44818
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.bureauveritas.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Nom: SAS BTP Consultants
Adresse postale: ZAC de la Fleuriaye — 3 rue Alessandro Volta
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
Adresse Internet: https://www.btp-consultants.fr/ 🌏
Nom: Socotec Construction SA
Adresse postale: 18 rue du Coutelier — CS 10389
Code postal: 44819
Adresse Internet: https://www.socotec.com/fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 189-460503 (2019-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: bp-ght44-achats-travaux@chu-nantes.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-27 📅
Date de publication: 2019-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 189-460503
Se réfère à l'avis: 2019/S 119-291873
Numéro JO-S: 189
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-19 📅
Nom: Bureau Véritas Construction SAS
Adresse postale: 8 avenue Jacques Cartier — BP 70279
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44818
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.bureauveritas.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Nom: SAS BTP Consultants
Adresse postale: ZAC de la Fleuriaye — 3 rue Alessandro Volta
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
Adresse Internet: https://www.btp-consultants.fr/ 🌏
Nom: Socotec Construction SA
Adresse postale: 18 rue du Coutelier — CS 10389
Code postal: 44819
Adresse Internet: https://www.socotec.com/fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du CJA,
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne.
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