Accord-cadre de prestations intellectuelles portant sur une mission de contrôle technique pour les opérations de travaux dans l'ensemble des établissements du GHT 44
Accord-cadre de prestations intellectuelles portant sur une mission de contrôle technique pour les opérations de travaux dans l'ensemble des établissements du groupement hospitalier de territoire 44.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations intellectuelles portant sur une mission de contrôle technique pour les opérations de travaux dans l'ensemble des établissements...”
Titre
Accord-cadre de prestations intellectuelles portant sur une mission de contrôle technique pour les opérations de travaux dans l'ensemble des établissements du GHT 44
AOO-19069
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Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Accord-cadre de prestations intellectuelles portant sur une mission de contrôle technique pour les opérations de travaux dans l'ensemble des établissements...”
Brève description
Accord-cadre de prestations intellectuelles portant sur une mission de contrôle technique pour les opérations de travaux dans l'ensemble des établissements du groupement hospitalier de territoire 44.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre de prestations intellectuelles portant sur une mission de contrôle technique pour les opérations de travaux dans l'ensemble des établissements...”
Description du marché
Accord-cadre de prestations intellectuelles portant sur une mission de contrôle technique pour les opérations de travaux dans l'ensemble des établissements du groupement hospitalier de territoire 44.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de 24 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois, sans que la...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est de 24 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois, sans que la durée totale, période de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Formulaire DUME ou formulaires DC1 et DC2.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les titulaires de l'accord-cadre déclarent être titulaires de l'agrément ministériel visé à l'article L. 111-25 du code de la construction et de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les titulaires de l'accord-cadre déclarent être titulaires de l'agrément ministériel visé à l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation, correspondant aux missions de contrôle technique qui leur sont confiées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-31
09:00 📅
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Variantes: les variantes à...”
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Variantes: les variantes à l'initiative du soumissionnaires ne sont pas autorisées. Les variantes à l'initiative de l'acheteur ne sont pas prévus au présent marché. Aucune visite de site n'est prévue.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du CJA. Référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA. Recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du CJA. Référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA. Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2019/S 119-291873 (2019-06-20)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations intellectuelles portant sur une mission de contrôle technique pour les opérations de travaux dans l'ensemble des établissements du GHT 44”
Titre
Accord-cadre de prestations intellectuelles portant sur une mission de contrôle technique pour les opérations de travaux dans l'ensemble des établissements du GHT 44
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 420 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 119-291873
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires portant sur une mission de contrôle technique pour les opérations de travaux de l'ensemble du GHT 44”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Véritas Construction SAS
Adresse postale: 8 avenue Jacques Cartier — BP 70279
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44818
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.bureauveritas.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS BTP Consultants
Adresse postale: ZAC de la Fleuriaye — 3 rue Alessandro Volta
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
URL: https://www.btp-consultants.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec Construction SA
Adresse postale: 18 rue du Coutelier — CS 10389
Code postal: 44819
URL: https://www.socotec.com/fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du CJA,
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du CJA,
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2019/S 189-460503 (2019-09-27)